Une précédente saisie attribution dressée en 2024 avait fait l’objet d’une mainlevée le 14 mars 2025 par le juge de l’exécution.

ont été entendues et l’affaire a été mise en délibéré au 10 avril 2026 ◊ ◊ ◊ ◊ ◊ EXPOSÉ DU LITIGE Par acte d’huissier en date du 27 octobre 2025, un procès-verbal de saisie attribution a été dressé

◊ ◊ ◊ ◊ ◊ EXPOSÉ DU LITIGE Par acte d’huissier en date du 2 septembre 2025, un procès-verbal de saisie attribution a été dressé à la demande de la société LC ASSETS 2, venant aux droits de la BNP

Un état des lieux de sortie contradictoire a été dressé le 7 avril 2025.

Un procès-verbal de plainte a été dressé le 08 janvier 2025.

dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Stéphane CHOUVELLON de la SCP BOHE-CHOUVELLON-MUGNIER, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 719 EXPOSE DU LITIGE Par acte notarié dressé

La citation destinée à Madame [P] [R] n’ayant pu lui être signifiée, en l’absence de domicile connu, un procès-verbal de recherches infructueuses a été dressé, conformément aux dispositions de l’article

Par lettre recommandée avec avis de réception en date du , la SA YOUNITED la 5 décembre 2023 dressé à Monsieur [R] [J] une mise en demeure préalable à la déchéance du terme le sommant de régulariser les

Se plaignant de désordres, monsieur [S] [I] a fait établir procès-verbal de constat dressé par commissaire de justice le 26 février 2025.

Monsieur [A] saisit le conciliateur de justice, mais ce dernier dresse un constat de carence le 19 novembre 2025.

Le 11 septembre 2025, un constat de carence pour une conciliation conventionnelle (extrajudiciaire) a été dressé, à la suite de la demande de l'E.P.I.C HABITAT ET MÉTROPOLE, pour un différend relatif à

La SAS DRIVE AUTO 38 ne conclut pas sur ce point.

arrêté au 13 janvier 2026 (échéance de décembre 2025 incluse), - condamner le défendeur au paiement d'une indemnité mensuelle d'occupation d'un montant égal à celui du loyer et des charges, majoré ou minoré

Un procès-verbal de dires a été dressé par le notaire désigné le 29 mars 2023.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me MIGAUD Me OZER ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 24/06748 N° Portalis 352J-W-B7I-C4LZU N° MINUTE : 3

OCEAN DRIVE COMPAGNIE 62 rue Mazarine 75006 PARIS S.N.C.

TAHITI ------- 2EME CHAMBRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT N° RG 24/00023 AUDIENCE DU 28 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE - - LA SAEM BANQUE SOCREDO, Société Anonyme d’Économie Mixte, au capital de 22 Milliards

TAHITI ------- 2EME CHAMBRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT N° RG 21/00017 AUDIENCE DU 9 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE - - LA SAEM BANQUE SOCREDO, Société Anonyme d’Economie Mixte, au capital de 22 Milliards

Le 01er août 2024, le commissaire de justice a dressé un procès-verbal tendant à constater que Monsieur [P] [N] et Madame [X] [U] ne s’étaient pas présentés à l'état des lieux de sortie et n’avaient pas

cession au nom de Mme [N] [Y] [T] et qu’il lui a transmis un certificat de non-gage, une carte grise barrée au nom de cette dernière ainsi qu’un procès-verbal de contrôle technique du 11 juin 2025, dressé