Sur la demande adverse de provision à valoir sur le préjudice de jouissance et le préjudice moral, il fait valoir que le refus de la locataire de laisser exécuter les travaux nécessaires dans le logement

[O] et de Mme [U] au titre de la réparation du tableau électrique (2.352 euros) et d’un préjudice moral à hauteur de 4.000 euros.

des tuiles de rive et remplacement de solin de toit sur l’extension” figurant dans la facture proforma numéro DBC2020421 - 10 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral

Madame [U] et Monsieur [N] la somme de 19 950 € au titre de leur préjudice de jouissance ; -condamner Monsieur [O] à payer à Madame [U] et Monsieur [N] la somme de 5 000 € au titre de leur préjudice moral

[F] à venir récupérer le véhicule à ses frais,condamner Monsieur [F] à payer aux époux [P] les sommes suivantes :10 000 € en réparation du préjudice de jouissance,1 000 € en réparation du préjudice moral

Par acte de commissaire de justice en date du 30 janvier 2026 signifié à personne morale, M.

83 à lui payer la somme de 16.965,09 € qu’il a versée à titre d’acompte, - condamner la SAS TRP BATIMENT 83 à lui payer la somme de 2.000 € à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice moral

la résolution de la vente, - la somme de 644,38 € au titre des frais engagés sur le véhicule, -la somme de 2 595,72 € au titre des cotisations d’assurance, -la somme de 1 000 € au titre du préjudice moral

[G] à leur payer la somme de 500 euros chacun à titre de dommages et intérêts en réparation de leur préjudice moral ;condamner M.

dommages intérêts correspondant au préjudice de jouissance lié à la mauvaise isolation thermique et phonique de la porte d’entrée - 500 euros à titre de dommages intérêts correspondant au préjudice moral

Il demande donc 5 000 euros en réparation de son préjudice moral.

D) Sur le préjudice moral de la SCI : La SCI LOCATION DE VEMARS sollicite l'indemnisation de son préjudice moral en raison de la mauvaise foi de la société TRANSPORTS [F] qui a encaissé immédiatement

[H] [P] à lui payer la somme de 30.000 euros en réparation de son préjudice moral, - condamner M. [H] [P] à payer la somme de 30.000 euros à [R] en réparation de son préjudice moral, - condamner M.

[F] [V] et Mme [C] [V] au paiement d’une somme de 2 000 euros au titre du préjudice moral subi par Mme [X] [H] ; - Condamner in solidum M.

Adresse 9] et Mme [I] [B] à payer à Mme [U] [E] : ° la somme provisionnelle de 6.759,24 € au titre de son préjudice de jouissance, ° la somme provisionnelle de 10.000 € en réparation de son préjudice moral

Par acte en date du 23 octobre 2025, Monsieur [Q] [T] a assigné Monsieur [P] [D] devant le tribunal judiciaire en réparation de son préjudice moral à hauteur de 5000 euros.

La Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône assignée à personne morale n’a pas comparu ni fait connaître le montant de ses débours.

La Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône assignée à personne morale, n’a pas comparu ni fait connaître le montant de ses débours.