Vu les avis donnés par le greffe : - à la personne faisant l’objet de soins psychiatriques et à son avocat, Me Loïck MARIE - à la personne chargée de sa protection juridique CMBD - Mme [D] - au directeur

Vu les avis donnés par le greffe : - à la personne faisant l’objet de soins psychiatriques et à son avocat, Me Loïck MARIE - à la personne chargée de sa protection juridique CMBD - Mme [C] - au directeur

Vu les avis donnés par le greffe : - à la personne faisant l’objet de soins psychiatriques et à son avocat, Me Virginie FILLION - à la personne chargée de sa protection juridique CMBD - Madame [R] - au

Vu les avis donnés par le greffe : - à la personne faisant l’objet de soins psychiatriques et à son avocat, Me Loïck MARIE - à la personne chargée de sa protection juridique CMBD - au directeur du groupe

Vu les avis donnés par le greffe : - à la personne faisant l’objet de soins psychiatriques et à son avocat, Me Loïck MARIE - à la personne chargée de sa protection juridique, CMBD - Mme [P] - au directeur

J’ai de l’argent, je peux ma payer une chambre d’hôtel, je me suis séparé de 2 personnes je ne veux pas revivre avec ces personnes.

EXPOSÉ DES DEMANDES La personne faisant l’objet de soins psychiatriques expose et fait valoir en substance qu’elle demande la mainlevée de la mesure.

Vu les avis donnés par le greffe : - à la personne faisant l’objet de soins psychiatriques et à son avocat, Me Virginie FILLION - à la personne chargée de sa protection juridique CMBD - Mme [S] [V] -

EXPOSÉ DES DEMANDES La personne faisant l’objet de soins psychiatriques expose et fait valoir en substance qu’elle demande la mainlevée de la mesure.

PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS : M.

Les débats, portant sur la santé mentale de la personne hospitalisée, se sont déroulés en audience publique. Mme [H] [O] [R] , bien que présente, n’a pu s’exprimer en raison de son état.

faisant l’objet de soins psychiatriques et à son avocat, Me Antoine BOUDARD, avocat commis d’office, - à la personne chargée de sa protection juridique, - au directeur de l'établissement d'accueil, -

La Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées des Bouches-du-Rhône siégeant au sein de la Maison Départementale des Personnes Handicapées, dans sa séance du 7 décembre 2023, s’est

N° du répertoire général : N° RG 23/01728 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IKJR 62A Demande en réparation des dommages causés à une personne par un immeuble JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE

mandataire dans le cadre du mandat de protection future, la personne exerçant l'habilitation familiale ou son tuteur lorsque leur mission de représentation s'étend à la protection de la personne, doivent

Vu les avis donnés par le greffe : - à la personne faisant l’objet de soins psychiatriques et à son avocat, Me Loïck MARIE - à la personne chargée de sa protection juridique, ATMP 76 curatrice - au tiers

Vu les avis donnés par le greffe : - à la personne faisant l’objet de soins psychiatriques et à son avocat, Me Virginie FILLION - à la personne chargée de sa protection juridique CMBD - Mme [M] - au directeur

Vu les avis donnés par le greffe : - à la personne faisant l’objet de soins psychiatriques et à son avocat, Me Virginie FILLION - à la personne chargée de sa protection juridique AHAPS COBASE - Mme [R]

Vu les avis donnés par le greffe : - à la personne faisant l’objet de soins psychiatriques et à son avocat, Me Virginie FILLION - à la personne chargée de sa protection juridique CMBD - Mme [S] - au directeur

Vu les avis donnés par le greffe : - à la personne faisant l’objet de soins psychiatriques et à son avocat, Me Virginie FILLION - à la personne chargée de sa protection juridique CMBD - Madame [R] - au