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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 6/Section 4
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6 octobre 2025
20 juin 2018 comprenant a minima le renforcement des planchers hauts de caves, la réfection du sol de la cour et murs mitoyens, la réfection des appentis en rez-de-chaussée sur cour, la réfection du porche
JCP
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[J] [G] produit un devis de l’entreprise Voilà [Y] du 9 juillet 2023, d’un montant de 4 829 euros, comprenant la somme de 110 euros relatif au remplacement du robinet PORCHER.
CH GENERALISTE A
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décision à intervenir, à : o placer des brises vues fixes, solides et véritablement occultants sur l'ensemble des côtés de la terrasse et à minima sur le côté Sud-Ouest qui donne directement sur son porche
1ère Chambre Civile
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8 avril 2026
Il est seulement précisé : « Recommandations en cas de mise à la vente : nettoyage de la façade et reprise du porche afin de protéger l’intimité de l’espace piscine ».
Loyers commerciaux
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9 juillet 2024
Madame [G] conclut qu’il s’agit d’une bonne situation à proximité de la gare [19] et des Grands Boulevards, en face de la [Adresse 15] qui dessert le [Adresse 12] et les Grands Magasins et près du porche
CTX PROTECTION SOCIALE
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9 avril 2026
L'individu de type africain s'est ensuite redirigé vers moi pour tenter de me voler mon portable dans ma poche de pantalon, mais n'a pas réussi à me le prendre car je lui a dis fermement "TU TOUCHES PAS
9ème chambre 2ème section
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22 mai 2026
dans ma liste de bénéficiaire, un autre aussi figurer ensuite " [B] ", puis la somme de 500 euros peut être un virement, au bénéfice sur comme indiqué sur l'intitulé du relevé de compte d' " argent de poche
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15 octobre 2024
Au fond, une arrière-boutique est accessible avec un WC et un lavabo” (page 10 du rapport) ; - d’un sous-sol non relié accessible depuis le porche, puis une porte dans la cour centrale, un escalier et
LOYERS COMMERCIAUX
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21 mai 2026
L’expert précise que le local dispose d’un porche fermé d’une grille électrique donnant sur une cour avec 2 places de stationnement et un accès livraison et personnel sur l’arrière du local.
Pôle social
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12 avril 2024
/00280 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V52F DEMANDERESSE : S.A.S. [3] FLANDRE MARITIME [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Michaël RUIMY, avocat au barreau de LYON, substitué à l’audience par Me PORCHET
18° chambre 1ère section
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9 octobre 2025
Les locaux se composent comme suit : -au rez-de-chaussée : une boutique à droite du porche commun développant un linéaire d'environ 4 mètres ; l'agencement est en état d'usage, avec un faux plafond constitué
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22 avril 2024
Les locaux sont situés au deuxième étage avec accès depuis le hall d'entrée sous porche, avec une partie commerciale dépendant du bâtiment sur rue, traversante de 153,9 m2, de belle hauteur sous plafond
Chambre 1 civil
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En outre, le règlement de copropriété précise que le porche situé en sous-sol ne peut être utilisé pour le stationnement des véhicules, mais uniquement pour leur passage, ce qui implique nécessairement
Chambre 8 REFERES
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3 juillet 2025
barreau de SAINT-MALO Rep/assistant : Me Lucile ASSELIN, avocat au barreau de POITIERS **** Faits, procédure et prétentions La SARL DARTOIS exploite un élevage porcin
1/1/2 resp profess du drt
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8 octobre 2025
Portalis 352J-W-B7H-C2UJ3 Maître [C] [P], pris en sa qualité d’administrateur provisoire du Cabinet de feu Maître [V] [G] [Adresse 3] [Localité 9] Représenté par Maître Catherine EGRET de la SELAS PORCHER
Chambre des Référés
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8 octobre 2024
Hauteur des linteaux des baies du premier étage non conforme ; la hauteur des linteaux des baies de la porte d’entrée et de la fenêtre sous le porche, a été réduite (retenue comme réserve par le Tribunal
Chambre 1
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10 avril 2025
personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 20] sous le n° [N° SIREN/SIRET 6] dont le siège social est situé [Adresse 1] représentés par Maître Catherine EGRET, membre de la SELAS PORCHER
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20 mai 2026
Les locaux sont situés au rez-de-chaussée et comprennent deux parties qui ne communiquent pas entre elles, de part et d'autre du porche commun, un magasin à droite et un débarras à gauche.
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18 mai 2026
Il faut noter que l’occupation de la courette et du porche entraîne des difficultés pour évacuer le local de France Luxe.
1ère Chambre Cab3
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7 juillet 2025
et [O] [A] n’étaient pas en possession des clés du logement puisque le jour où ils ont récupéré les clés chez le Notaire, soit le 18 juin 2024, ils ont dû passer par le garage car l’effondrement du porche
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