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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 27 / Proxi fond

69dfd36fcdc6046d475d1930

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Madame [I] [J] [F] est représentée par Monsieur [K] [C] [A], son compagnon, suivant pouvoir dûment présenté. Par son entremise, elle reconnaît le principe et le montant de la dette.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Contentieux

6a19d68bcdc6046d476829f2

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

moyens et prétentions du demandeur ; En conséquence, " STATUER sur le projet de compte de liquidation tel qu'arrêté par le liquidateur et le compte définitif tel qu'il en résulte ; " DONNER TOUS POUVOIRS

Source officielle
TJ

JCP-Baux d'habitation

6a0f7d7dcdc6046d477f0ca9

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

occupant de son chef ainsi que de ses biens ;Juger que l’expulsion des lieux pourra se faire avec l’assistance de la force publique et d’un serrurier si besoin est ;Juger que les réparations locatives pourront

Source officielle
TJ

Annexe Rue de Crosne

6a0b771ccdc6046d471ea73b

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

À l’audience du 16 mars 2026, HABITAT 76, OPH du Département de la Seine-Maritime était représenté par Mme [W], munie d’un pouvoir.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1607fbcdc6046d4707f060

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

_______________________ Pôle social JUGEMENT DU 22 MAI 2026 DEMANDEUR : Monsieur [M] [Y] [Adresse 3] [Localité 1] de nationalité FRANCAISE représenté par Mme [S] [T] (ADEVAT-AMP) munie d’un pouvoir

Source officielle
TJ

TPROX - Service civil

69de8c47cdc6046d473c95b1

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

audience du 19 janvier 2026, BNP PARIBAS, représentée par son avocat, maintient ses demandes et indique s’appliquer d’office la déchéance de son droit aux intérêts contractuels pour les 2 prêts, faute de pouvoir

Source officielle
TJ

Pôle JCP

69e16635cdc6046d478126d9

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

A l’audience du 3 février 2026, le bailleur, n’est pas présent mais représenté légalement par [Y] [R] munie d’un pouvoir laquelle maintient ses demandes tendant à faire constater la résiliation de la convention

Source officielle
TJ

TPX VER SUREND CTX

69d8012ecdc6046d47af9cdf

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle présente sa situation personnelle et financière actuelle, faisant valoir en substance qu'elle pense pouvoir verser 200 euros par mois. Elle produit les justificatifs de sa situation.

Source officielle
TJ

Contentx- surendettement

6a1def61cdc6046d47c1ab15

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

2026 Sur la contestation formée par : DEMANDEUR et CREANCIER : Société [1], Demeurant [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Comparante et représentée par Mme [Z] [W] (Salariée) muni d'un pouvoir

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

69dd43dbcdc6046d471fd477

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Madame [A] [V] était représentée à cette audience par sa petite-fille, Madame [Z] [V], munie d'un pouvoir.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0cd042cdc6046d473c74ba

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

GANGES non comparante, ni représentée DEFENDERESSE Organisme CPAM HERAULT, dont le siège social est sis 29 COURS GAMBETTA - 34934 MONTPELLIER CEDEX 9 représentée par Madame [V] [Y], munie d’un pouvoir

Source officielle
TJ

Pôle JCP

6a0cc81ccdc6046d473bcda0

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

LE 19 MAI 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Société TOULON HABITAT MEDITERRANEE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Mme [I] [P], munie d’un pouvoir

Source officielle
TJ

TPRX LONS FOND

6a19e029cdc6046d4768e7f4

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Et sollicité un allongement de la durée du plan afin de pouvoir conserver sa maison.

Source officielle
TJ

JCP-surendettement

6a0f7d3fcdc6046d477f0762

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle actualise sa situation financière et indique pouvoir s’acquitter d’une mensualité de remboursement d’un montant inférieure à 100,00 euros.

Source officielle
TJ

JCP-surendettement

6a0f7d46cdc6046d477f07fd

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Il actualise sa situation financière et indique pouvoir s’acquitter d’une mensualité de remboursement d’un montant compris entre 100,00 et 200,00 euros.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0cd025cdc6046d473c7222

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

MONTPELLIER non comparant, ni représenté DEFENDERESSE Organisme CPAM HERAULT, dont le siège social est sis 29 COURS GAMBETTA - 34934 MONTPELLIER CEDEX 9 représentée par Madame Sihème CHAIB, munie d’un pouvoir

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0cd028cdc6046d473c723f

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

LUNEL non comparante, ni représentée DEFENDERESSE Organisme CPAM HERAULT, dont le siège social est sis 29 COURS GAMBETTA - 34934 MONTPELLIER CEDEX 9 représentée par Madame [E] [H], munie d’un pouvoir

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0cd047cdc6046d473c7528

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

BEZIERS non comparant, ni représenté DEFENDERESSE Organisme CPAM HERAULT, dont le siège social est sis 29 COURS GAMBETTA - 34934 MONTPELLIER CEDEX 9 représentée par Madame Sihème CHAIB, munie d’un pouvoir

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a10bc06cdc6046d479d0074

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

SIX dans le litige opposant : Madame [U] [I] [Adresse 1] [Localité 1] Comparante en personne, DEMANDERESSE ET : CPAM DU PUY DE DOME [Localité 2] représentée par Madame [C] [R], munie d’un pouvoir

Source officielle
TJ

Pôle JCP

6a18a612cdc6046d474955d1

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

26 MAI 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Société [Localité 1] MEDITERRANEE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Madame [K] [H], munie d’un pouvoir

Source officielle

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