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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 27 / Proxi fond
69dfd36fcdc6046d475d1930
13 avril 2026
Madame [I] [J] [F] est représentée par Monsieur [K] [C] [A], son compagnon, suivant pouvoir dûment présenté. Par son entremise, elle reconnaît le principe et le montant de la dette.
Chambre 1 Contentieux
6a19d68bcdc6046d476829f2
22 mai 2026
moyens et prétentions du demandeur ; En conséquence, " STATUER sur le projet de compte de liquidation tel qu'arrêté par le liquidateur et le compte définitif tel qu'il en résulte ; " DONNER TOUS POUVOIRS
JCP-Baux d'habitation
6a0f7d7dcdc6046d477f0ca9
21 mai 2026
occupant de son chef ainsi que de ses biens ;Juger que l’expulsion des lieux pourra se faire avec l’assistance de la force publique et d’un serrurier si besoin est ;Juger que les réparations locatives pourront
Annexe Rue de Crosne
6a0b771ccdc6046d471ea73b
18 mai 2026
À l’audience du 16 mars 2026, HABITAT 76, OPH du Département de la Seine-Maritime était représenté par Mme [W], munie d’un pouvoir.
CTX PROTECTION SOCIALE
6a1607fbcdc6046d4707f060
_______________________ Pôle social JUGEMENT DU 22 MAI 2026 DEMANDEUR : Monsieur [M] [Y] [Adresse 3] [Localité 1] de nationalité FRANCAISE représenté par Mme [S] [T] (ADEVAT-AMP) munie d’un pouvoir
TPROX - Service civil
69de8c47cdc6046d473c95b1
3 avril 2026
audience du 19 janvier 2026, BNP PARIBAS, représentée par son avocat, maintient ses demandes et indique s’appliquer d’office la déchéance de son droit aux intérêts contractuels pour les 2 prêts, faute de pouvoir
Pôle JCP
69e16635cdc6046d478126d9
7 avril 2026
A l’audience du 3 février 2026, le bailleur, n’est pas présent mais représenté légalement par [Y] [R] munie d’un pouvoir laquelle maintient ses demandes tendant à faire constater la résiliation de la convention
TPX VER SUREND CTX
69d8012ecdc6046d47af9cdf
9 avril 2026
Elle présente sa situation personnelle et financière actuelle, faisant valoir en substance qu'elle pense pouvoir verser 200 euros par mois. Elle produit les justificatifs de sa situation.
Contentx- surendettement
6a1def61cdc6046d47c1ab15
8 avril 2026
2026 Sur la contestation formée par : DEMANDEUR et CREANCIER : Société [1], Demeurant [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Comparante et représentée par Mme [Z] [W] (Salariée) muni d'un pouvoir
DROIT COMMUN
69dd43dbcdc6046d471fd477
10 avril 2026
Madame [A] [V] était représentée à cette audience par sa petite-fille, Madame [Z] [V], munie d'un pouvoir.
6a0cd042cdc6046d473c74ba
GANGES non comparante, ni représentée DEFENDERESSE Organisme CPAM HERAULT, dont le siège social est sis 29 COURS GAMBETTA - 34934 MONTPELLIER CEDEX 9 représentée par Madame [V] [Y], munie d’un pouvoir
6a0cc81ccdc6046d473bcda0
19 mai 2026
LE 19 MAI 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Société TOULON HABITAT MEDITERRANEE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Mme [I] [P], munie d’un pouvoir
TPRX LONS FOND
6a19e029cdc6046d4768e7f4
Et sollicité un allongement de la durée du plan afin de pouvoir conserver sa maison.
JCP-surendettement
6a0f7d3fcdc6046d477f0762
Elle actualise sa situation financière et indique pouvoir s’acquitter d’une mensualité de remboursement d’un montant inférieure à 100,00 euros.
6a0f7d46cdc6046d477f07fd
Il actualise sa situation financière et indique pouvoir s’acquitter d’une mensualité de remboursement d’un montant compris entre 100,00 et 200,00 euros.
6a0cd025cdc6046d473c7222
MONTPELLIER non comparant, ni représenté DEFENDERESSE Organisme CPAM HERAULT, dont le siège social est sis 29 COURS GAMBETTA - 34934 MONTPELLIER CEDEX 9 représentée par Madame Sihème CHAIB, munie d’un pouvoir
6a0cd028cdc6046d473c723f
LUNEL non comparante, ni représentée DEFENDERESSE Organisme CPAM HERAULT, dont le siège social est sis 29 COURS GAMBETTA - 34934 MONTPELLIER CEDEX 9 représentée par Madame [E] [H], munie d’un pouvoir
6a0cd047cdc6046d473c7528
BEZIERS non comparant, ni représenté DEFENDERESSE Organisme CPAM HERAULT, dont le siège social est sis 29 COURS GAMBETTA - 34934 MONTPELLIER CEDEX 9 représentée par Madame Sihème CHAIB, munie d’un pouvoir
6a10bc06cdc6046d479d0074
SIX dans le litige opposant : Madame [U] [I] [Adresse 1] [Localité 1] Comparante en personne, DEMANDERESSE ET : CPAM DU PUY DE DOME [Localité 2] représentée par Madame [C] [R], munie d’un pouvoir
6a18a612cdc6046d474955d1
26 mai 2026
26 MAI 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Société [Localité 1] MEDITERRANEE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Madame [K] [H], munie d’un pouvoir
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