compris des informations fournies par ce dernier à la demande du prêteur.

compris des informations fournies par ce dernier à la demande du prêteur.

compris des informations fournies par ce dernier à la demande du prêteur.

compris des informations fournies par ce dernier à la demande du prêteur.

En ces conditions le prêteur ne peut qu'être déchu totalement du droit aux intérêts.

En ces conditions le prêteur ne peut qu'être déchu totalement du droit aux intérêts.

du capital suivant l'échéancier prévu, ainsi que, le cas échéant, au paiement des intérêts dont le prêteur n'a pas été déchu.

En l’espèce, le crédit à la consommation conclu a trouvé son utilité au fur et à mesure de son exécution puisque l’emprunteur a bénéficié des sommes prêtées après le déblocage des fonds et le prêteur a

Le contrat stipule une clause de résiliation anticipée à l’initiative du prêteur rédigée en ces termes : « Le prêteur peut résilier votre contrat en cas de plusieurs mensualités impayées après mise en

à l'emprunteur ou pour le compte de celui-ci, ni par l'emprunteur au prêteur.

De ce fait, le prêteur sera déchu du droit aux intérêts.

Or, le prêteur ne justifie pas avoir sollicité de l'emprunteur des justificatifs de ses charges.

Le prêteur consulte le fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP).

Elle ajoute que le contrat contient une clause de réserve de propriété et que le prêteur a été subrogé dans les droits du vendeur.

, constitue seulement un indice qu'il incombe au prêteur de corroborer par un ou plusieurs éléments complémentaires.

suivant l'échéancier prévu, ainsi que, le cas échéant, au paiement des intérêts dont le prêteur n'a pas été déchu.

à l'emprunteur ou pour le compte de celui-ci, ni par l'emprunteur au prêteur.

La nullité du prêt entraîne l’obligation pour l’emprunteur de rembourser le capital prêté et pour le prêteur de restituer les mensualités perçues, de sorte qu’il convient de déduire du capital prêté les

En conséquence, le prêteur ne peut dans ces conditions qu'être déchu du droit aux intérêts.

Les sommes déjà perçues par le prêteur au titre des intérêts, qui sont productives d'intérêts au taux de l'intérêt légal à compter du jour de leur versement, sont restituées par le prêteur ou imputées