Il sera néanmoins pris acte du fait que l’URSSAF convient que Madame [A] reste créditrice de 460,91 euros, ce crédit pouvant lui être remboursé à réception d’un RIB personnel.

[V] [U] et Mme [K] [U] demandent, au visa des dispositions de l’article 47 du code de procédure civile et des articles 4.2 et 5.1 du RIN, au juge de la mise en état d’ordonner le renvoi de l’affaire devant

Valentin RISS, greffier placé A STATUÉ COMME SUIT : N° RG 23/01074 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IIUY Madame [U] [P] /c Monsieur [L] [X] [T] [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés

[O] [Y] qui consigneront avant le 8 juin 2025, par virement à l’ordre du régisseur du tribunal judiciaire d’Avignon (RIB disponible sur demande à l’adresse mail suivante : [Courriel 9]) la somme complémentaire

le 30 juin 2025, entre les mains du régisseur d'avance de recettes de cette juridiction, sous peine de caducité, Rappelons que le règlement peut être effectué par virement bancaire (en demandant le RIB

Valentin RISS, Greffier placé, lors du prononcé.

Adresse 30] [Localité 23] représenté par Maître Christelle NEYRET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0066 Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ès qualités d’assureur de la SARL FPG et de la SA RIF

Monsieur [X] [Z]-[L] né le 02 Août 1952 à PARIS (75006) de nationalité Française 27 rue Voltaire 92240 MALAKOFF défaillant Madame [N] [L] née le 13 Avril 1988 à PARIS (75014) 21 rue Albert Rémy 91130 RIS

[Q] [M], à la suite de la réception d’un courriel frauduleux envoyé par un tiers ayant usurpé l’identité de la société COMBET SERVICES et communiqué un RIB à son nom, a réglé la facture des travaux à ce

le 31 août 2026, entre les mains du régisseur d'avance de recettes de cette juridiction, sous peine de caducité, Rappelons que le règlement peut être effectué par virement bancaire (en demandant le RIB

En l’espèce, au soutien de ses demandes, la demanderesse verse aux débats : le bon pour acceptation signé électroniquement par le défendeur, le certificat de signature électronique DocuSign, un RIB de

d'un montant de 7 440 euros, remboursable en 72 mensualités de 120,03 euros hors assurance payable en fin de mois, au taux de 4,046%, affecté à l'acquisition d'un véhicule de tourisme d'occasion KIA Rio

ET : DÉFENDEURS : Madame [Z] [O], demeurant 20 Impasse Pasteur - 2ème étages - porte droite - 63400 CHAMALIÈRES non comparante, ni représentée Monsieur [H] [O], demeurant 6 rue de la Sumène Les Rios

Il indique que lorsqu’il est revenu dans le logement en 2019 il n’y a pas eu d’avenant mais qu’il a fourni son RIB et que les loyers étaient prélevés sur son compte.

Si la banque reconnaît que certains virement ont été réalisés alors que Monsieur [Z] [R] et Madame [H] [G] épouse [R] s’étaient déplacés au guichet pour donner le RIB qui leur avait été communiqué, pour

Sont également produits le RIB d’un compte CAISSE D’EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES au nom de “M [B] [Z] OU MME [B] [E]”, la carte nationale d’identité de chacun d’eux, des factures EDF à leurs deux

L’envoi du RIB par voie postale par Maître [H] [Q] à Maître [N] [E] ne constitue pas un acte de prudence suffisant ; Maître [H] [Q] en se dispensant de vérifier la cohérence des informations contenues

le 30 juin 2026, entre les mains du régisseur d'avance de recettes de cette juridiction, sous peine de caducité, Rappelons que le règlement peut être effectué par virement bancaire (en demandant le RIB