salle de bains du 1er : remaniage des alimentations et de la vidange pour raccordement du meuble de salle de bains et du receveur de douche pose du meuble de salle de bains pose du receveur de douche fourniture

[J], la fissuration notable du carrelage du sol de la salle d’eau/cuisine/entrée (p. 21du rapport).

l’activité syndicale afin d’assurer la prise de contact entre un représentant syndical et un salarié sans gêner le travail des autres salariés, et le maintien de la confidentialité.

nécessaires à la préservation du salarié dudit danger.

Mme [Y] n’a exercé aucune activité de mai 2022 à décembre 2022 et a repris une activité salariée à compter de janvier 2023.

décollé, équipement sanitaire sale, bouche d’aération encrassée.

L’état des lieux de sortie relève que le parquet flottant du hall est sale, le sol vinylique et la faïence de la cuisine sont sales, le parquet flottant du séjour est sale, un meuble comprenant une table

basés à [Localité 1] et des 9 salariés basés à [Localité 2].

Le créancier ajoute que le logement a été restitué par Madame [R] [N] dans le cadre d’une expulsion dans un état lamentable, sale et détérioré. Les autres créanciers n’ont pas comparu.

Lors du délibéré : Président : Cédric BRIEND, Juge Assesseur : Catherine PFEIFER, Assesseur salarié Assesseur : Vincent POMMIER, Assesseur employeur JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition

ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 9 Octobre 2025 Julien FERRAND, président Florent TESTUD, assesseur collège employeur Nadine BEN MAHDI, assesseur collège salarié

[V] [T] Assesseur représentant des salariés : M.

par M [S] [R] [O] muni d’un pouvoir DÉBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 JUIN 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRÉSIDENTE : Mme Manuela DE LUCA, juge ASSESSEURS : M Jean BRILLANT, assesseur collège salarié

RHONE) COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Président : Antoine NOTARGIACOMO Assesseur collège employeur : Jean-Jacques SARKISSIAN Assesseur collège salarié

DÉFENDEUR : CRAMIF [Adresse 2] [Localité 6] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Marie-Sophie CARRIERE, Vice-présidente Monsieur Michel FAURE, Représentant des salariés

. ===================== EXPOSE DU LITIGE Le 26 janvier 2024, Monsieur [M] [O], salarié de la société [9] depuis le12 décembre 2022, a déclaré avoir été victime d'un accident du travail le 25 janvier

ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 08 AVRIL 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Claude NOEL, assesseur collège salarié

ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 08 AVRIL 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Claude NOEL, assesseur collège salarié

DU TRIBUNAL Président : Anne-Marie FARJOT, Vice-Présidente Assesseur : Didier SELLESLAGH, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Philippe LEGUEIL, Assesseur du pôle social collège salarié

Par courrier du 20 août 2020, la CPAM a informé la SAS [1] de sa décision de prise en charge de la maladie hors tableau du 20 décembre 2018 déclarée par son salarié, M.