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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cabinet 4
68dd83d1548223b2c7ac3aaa
1 octobre 2025
1 octobre 2025
que les dates de vacances scolaires à prendre en considération sont celles de l'académie du lieu de scolarisation ; DIT que les vacances scolaires doivent être considérées comme débutant le premier samedi
Source officielleCabinet 4
68dd83d6548223b2c7ac3b2f
1 octobre 2025
1 octobre 2025
que les dates de vacances scolaires à prendre en considération sont celles de l'académie du lieu de scolarisation ; DIT que les vacances scolaires doivent être considérées comme débutant le premier samedi
Source officielleCabinet 4
66b27b3dd90d454e62f10a10
5 juillet 2024
5 juillet 2024
que les dates de vacances scolaires à prendre en considération sont celles de l'académie du lieu de scolarisation ; DIT que les vacances scolaires doivent être considérées comme débutant le premier samedi
Source officielleCabinet 4
66b27b3dd90d454e62f10a25
5 juillet 2024
5 juillet 2024
charge de chercher ou de faire chercher par une personne de confiance les enfants au domicile de l'autre parent ; DIT que les vacances scolaires doivent être considérées comme débutant le premier samedi
Source officielleCabinet 4
66b27b3fd90d454e62f10a7c
5 juillet 2024
5 juillet 2024
que les dates de vacances scolaires à prendre en considération sont celles de l'académie du lieu de scolarisation ; DIT que les vacances scolaires doivent être considérées comme débutant le premier samedi
Source officielle2ème Ch. Cabinet 3
671001aefac14a1f31d950d5
7 octobre 2024
7 octobre 2024
que les dates de vacances scolaires à prendre en considération sont celles de l'académie du lieu de scolarisation ; DIT que les vacances scolaires doivent être considérées comme débutant le premier samedi
Source officielleCabinet 4
67004398c34eb4cc857b9527
4 octobre 2024
4 octobre 2024
que les dates de vacances scolaires à prendre en considération sont celles de l'académie du lieu de scolarisation ; DIT que les vacances scolaires doivent être considérées comme débutant le premier samedi
Source officielleCabinet 4
6700439ac34eb4cc857b957e
4 octobre 2024
4 octobre 2024
que les dates de vacances scolaires à prendre en considération sont celles de l'académie du lieu de scolarisation ; DIT que les vacances scolaires doivent être considérées comme débutant le premier samedi
Source officielleCabinet 4
6700439bc34eb4cc857b9592
4 octobre 2024
4 octobre 2024
que les dates de vacances scolaires à prendre en considération sont celles de l'académie du lieu de scolarisation ; DIT que les vacances scolaires doivent être considérées comme débutant le premier samedi
Source officielleChambre 2/section 3
6633d41bc0d3e3fe99d13a3e
30 avril 2024
30 avril 2024
des semaines paires de 10 heures à 14 heures ; - à l'issue de ce délai et pendant 3 mois : un droit de visite le samedi des semaines paires, de 10h à 18h, y compris en période de vacances scolaires
Source officielleCTX Protection sociale
6866dcced33109fd079b3f91
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Le délai de 30 jours débutait en principe le lendemain de la réception du courrier du 21 janvier 2021, reçu le même jour et devait se terminer le samedi 20 février à minuit.
Source officielle2ème Ch Civile Cab 1
6866ef8ad33109fd079b72c8
3 juillet 2025
3 juillet 2025
d'hébergement défini à défaut de meilleur accord, de la façon suivante : Hors et durant les vacances scolaires - une fin de semaine sur deux, les semaines paires dans l’ordre du calendrier, du samedi
Source officielle2ème Ch Civile Cab 3
686841094965b5d9df327129
2 juillet 2025
2 juillet 2025
retour école b) pendant les vacances scolaires : * durant les petites vacances scolaires de deux semaines : les années paires chez la mère la première moitié des vacances scolaires à compter du samedi
Source officielle2ème Ch. Civile Cab. 3
686d8e0fa2273490db110a9b
4 juillet 2025
4 juillet 2025
que les dates de vacances scolaires à prendre en considération sont celles de l'académie du lieu de scolarisation ; DIT que les vacances scolaires doivent être considérées comme débutant le premier samedi
Source officielle2ème Ch. Civile Cab. 3
68781a0cfd93c2d175808486
4 juillet 2025
4 juillet 2025
que les dates de vacances scolaires à prendre en considération sont celles de l'académie du lieu de scolarisation ; DIT que les vacances scolaires doivent être considérées comme débutant le premier samedi
Source officielleJAF - CAB2
6887eca5e11322f258e22814
8 juillet 2025
8 juillet 2025
dimanche soir précédant la seconde semaine de congés au dimanche soir suivant; 2) pour les vacances d'été : - pour les vacances d'été fractionnées par quinzaines : au moins quinze jours consécutifs du samedi
Source officielle2ème Ch. Civile Cab. 4
68d70614d22713eb88cb107a
7 janvier 2025
7 janvier 2025
que les dates de vacances scolaires à prendre en considération sont celles de l'académie du lieu de scolarisation ; DIT que les vacances scolaires doivent être considérées comme débutant le premier samedi
Source officielle2ème Ch. Civile Cab. 4
67ec5afbdd062d9f810e9fa0
1 avril 2025
1 avril 2025
que les dates de vacances scolaires à prendre en considération sont celles de l'académie du lieu de scolarisation ; DIT que les vacances scolaires doivent être considérées comme débutant le premier samedi
Source officielle2ème Ch. Civile Cab. 2
679aaf02e9a46d1f5a76ca1d
13 janvier 2025
13 janvier 2025
que les dates de vacances scolaires à prendre en considération sont celles de l'académie du lieu de scolarisation ; DIT que les vacances scolaires doivent être considérées comme débutant le premier samedi
Source officielle2ème Ch. Civile Cab. 2
679aaf0be9a46d1f5a76cafa
13 janvier 2025
13 janvier 2025
que les dates de vacances scolaires à prendre en considération sont celles de l'académie du lieu de scolarisation ; DIT que les vacances scolaires doivent être considérées comme débutant le premier samedi
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