parties à supporter chacune pour moitié les dépens ; REJETTE toute autre demande; DIT que la présente décision sera signifiée à la diligence des parties; Le présent jugement a été prononcé par Solène

HAUTES ALPES 10 boulevard G Pompidou BP 99 05012 GAP Représentée par Madame [P] [I], régulièrement munie d'un pouvoir Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Solène

Décision du 02 Avril 2026 5ème chambre 2ème section N° RG 25/13312 N° Portalis 352J-W-B7J-DBGXG MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, assistée de Madame Solène BREARD-MELLIN

MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, assistée de Madame Solène BREARD-MELLIN, Greffière.

MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, assistée de Madame Solène BREARD-MELLIN, Greffière.

Décision du 09 octobre 2025 5ème chambre 2ème section N° RG 25/06001 N° Portalis 352J-W-B7J-C7KBT MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, assistée de Madame Solène BREARD-MELLIN

MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, assistée de Madame Solène BREARD-MELLIN, Greffière.

MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, assistée de Madame Solène BREARD-MELLIN, Greffière.

Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, statuant en juge unique, assisté de Madame Solène BREARD-MELLIN, Greffière.

assistée de Madame Nadia SHAKI, Greffier lors des débats et de Madame Solène BREARD-MELLIN, Greffier lors de la mise à disposition.

Alain DUBRAY Assesseur représentant des salariés : Monsieur Thierry LAURANS Assistés de RAHYR Solenn, Greffière, a rendu, à la suite du débat oral du 04 Novembre 2025, le jugement dont la teneur suit

DU TRIBUNAL Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Monsieur Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint, Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, assistés de Madame Solène

MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, assisté de Madame Solène BREARD-MELLIN, Greffière.

JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEURS Mme [I] [J] née le 29 Octobre 1989 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Marie PREVOST, substituée par Me Sofiane

Pôle social - N° RG 22/00062 - N° Portalis DB22-W-B7G-QNAV Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [5] - CPAM DES YVELINES - Me Sofiane KECHIT - Me Mylène BARRERE N° de minute :

[L] [Y], en qualité de mandataire liquidateur de la société [5] la SELAS [2], vestiaire : Me Solène PARDON, vestiaire : 3104 Une copie revêtue de la formule exécutoire : [8] Une copie certifiée conforme

[N] [M], en qualité de mandataire liquidateur de la société [5] la SELAS [2], vestiaire : Me Solène PARDON, vestiaire : 3104 Une copie revêtue de la formule exécutoire : [8] Une copie certifiée conforme

copie dossier TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame [M] [I] épouse [B] née le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 7] (MONGOLIE), domiciliée : [Adresse 10] représentée par Me Solenn