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Monsieur [O] indique par ailleurs que deux salariés ont été témoins de l’accident et qu’il a montré le jour même sa phalange à son employeur mais qu’il a toutefois continué à travailler « avec une petite

Source officielle

Quatrième Chambre

686821674965b5d9df31862f

T. Judiciaire

4 juillet 2025

Monsieur [R] a ensuite sollicité une autre entreprise pour terminer le chantier.

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

67feae217a459da3dcdecad1

T. Judiciaire

8 avril 2025

Il n’est pas mentionné de témoin.

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

679aae58e9a46d1f5a76c39a

T. Judiciaire

6 janvier 2025

une déclaration d’accident du travail pour le sinistre en date du 25 février 2022 à 19h03 en précisant que sa salariée serait tombée d’un marchepied en faisant de la mise en rayon qu’il existait un témoin

Source officielle

PCP JCP référé

66158798db5098996d5ad7fc

T. Judiciaire

9 avril 2024

se rendre sur place et en cas d'absence ou refus de la locataire de faire procéder à l'ouverture forcée de la porte avec au besoin l'assistance d'un serrurier, d'une autorité de police, ou de deux témoins

Source officielle

CALAIS contentieux<10000€

67881f6bc21c0e53e790bd0a

T. Judiciaire

13 janvier 2025

[Y], affirmant qu’il aurait empêché son accès aux lieux pour qu’elle termine sa prestation.

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

68d305e669293f91fcc8b3cb

T. Judiciaire

2 février 2024

Elle soutient que les éléments ne permette pas d'objectiver la réalité d'un fait accidentel au temps et au lieu du témoin, rappelant l'absence de témoin, l'absence de description du fait précis qui aurait

Source officielle

Troisième Chambre Civile

686d8962a2273490db10ff87

T. Judiciaire

8 juillet 2025

Faisant état des jugements du Tribunal judiciaire de Nîmes en date des 14 janvier 2020 et 13 novembre 2020, ils font observer que la contestation est à présent terminée et le litige tranché puisque la

Source officielle

CTX Protection sociale

67ed9276da9e15c5131ff680

T. Judiciaire

2 avril 2025

[W] a été témoin de l’accident mortel de son collègue [S] [P] – témoin d’un accident mortel – lésions : psychologique – choc émotionnel ».

Source officielle

2ème chambre cab. D

6a0230c7cdc6046d47671e97

T. Judiciaire

10 avril 2026

Dit qu’à défaut de meilleur accord, la première moitié des vacances de Noël et d’été commence le dernier jour d’école à la sortie des classes et se termine le samedi (du milieu des vacances) à 18 heures

Source officielle

JLD

67916846d4c7e89d7fe2f7b1

T. Judiciaire

11 janvier 2025

aussi de l'atteinte causée par cette irrégularité aux droits de l'étranger ; Attendu que Maître HADDAD fait valoir un détournement de procédure, l’intréssée ayant d’abord été entendue en qualité de témoin

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

68f9289fde0ebe408da9b0dd

T. Judiciaire

9 octobre 2025

Monsieur [M] [J] n’a pas comparu à l’audience mais a adressé un message électronique au tribunal le 27 juin 2025 précisant que le deuxième arrêt de travail qui se termine le 6 février 2024 est au nom de

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1ère Chambre

69d81764cdc6046d47b16194

T. Judiciaire

9 avril 2026

un bâtiment élevé d’un simple rez-de-chaussée avec annexes techniques et un local hors caisse, des bureaux et un porche d’entrée, pour une durée de neuf ans, à compter du 1er juillet 2007, pour se terminer

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VENTES

69dff20fcdc6046d475f511f

T. Judiciaire

7 avril 2026

immobiliers saisis, au moins dix jours avant la vente, avec le concours de la SELARL [F] [O] [D] [A], commissaires de justice à [Localité 11] (60), laquelle pourra se faire assister si besoin est de deux témoins

Source officielle

Ventes

69d54f30cdc6046d476ffe8f

T. Judiciaire

7 avril 2026

immobiliers saisis avec le concours de Maître [U] [A] de la SCP [A] SOUCHE PEYROCHE, commissaires de justice ou de tout autre commissaire de justice, qui pourra se faire assister si besoin est de deux témoins

Source officielle

POLE CIVIL - Fil 9

69d6d5f6cdc6046d4792ef47

T. Judiciaire

3 avril 2026

Se plaignant d'une perte de puissance et de l'allumage d'un témoin d'alerte, M.

Source officielle

3e ch. REFERES PAF

6a0e2c44cdc6046d475d046f

T. Judiciaire

19 mai 2026

Le bail a été renouvelé par acte sous seing privé du 07 octobre 2016, pour une durée de 9 années consécutives commençant à courir à la fin du bail initial pour se terminer le 03 janvier 2026.

Source officielle

Service des référés

6948141c75782d5f0626ba89

T. Judiciaire

16 décembre 2025

article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958, dans sa version résultant de la loi n°2017-1241 du 8 août 2017, ne contient aucune garantie procédurale permettant à une personne mise en cause par un témoin

Source officielle

6ème chambre 1ère section

68e55b5b0e2901d10fa38f1d

T. Judiciaire

7 octobre 2025

Dans son message électronique adressé le 16 juillet 2024 aux époux [O], en réponse à leur courrier du 15 juin 2024, la société A.LOC.A ne conteste pas devoir intervenir pour terminer et reprendre les travaux

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JAF Cabinet 9

662fea2bb89538338ece02dc

T. Judiciaire

26 avril 2024

l'article 840 du code civil, le partage est fait en justice lorsque l'un des indivisaires refuse de consentir au partage amiable ou s'il s'élève des contestations sur la manière d'y procéder ou de le terminer

Source officielle

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