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AND
OR
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Première Chambre
696565bccdc6046d4711b93b
12 janvier 2026
ou une fraction à la charge d'une autre partie.
7ème chambre 1ère section
697e9183cdc6046d47776064
13 janvier 2026
que le rapport d’expertise n’a retenu aucun lien entre son intervention et les désordres concernant les parties communes, et d’autre part, que les autres intervenants ne démontrent pas qu’une part de
8ème chambre 3ème section
668839f3342d338c20d31589
5 juillet 2024
des parties communes.
Quatrième Chambre
661979b51b7735881a7c05ac
8 avril 2024
D’une part, le remboursement d’un crédit n’est pas un préjudice mais la contre-partie contractuelle d’un prêt, et il a permis l’acquisition de biens (les locaux dans lesquels Madame [V] exerçait).
Chambre 1 Cabinet 3
6866ed34d33109fd079b6db4
3 juillet 2025
Chacune des parties a formulé une demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Chambre 6/Section 3
67f412e14e0040aa3735bde3
7 avril 2025
Partant, ils seront déboutés de leur demande de ce chef.
Contentieux général
6a0ca9c2cdc6046d47399a33
19 mai 2026
AXA FRANCE IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme MALLET, Vice-Présidente GREFFIER : Mme VERGNES, Greffière PARTIES : DEMANDEURS S.C.I.
C1-CIVIL SUP 10000
69d04678cdc6046d4709d08c
2 avril 2026
Monsieur [G] [B] conteste pour sa part toute responsabilité.
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