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308 résultats pour « Véronique Parent »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Première Chambre

696565bccdc6046d4711b93b

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

ou une fraction à la charge d'une autre partie.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

697e9183cdc6046d47776064

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

que le rapport d’expertise n’a retenu aucun lien entre son intervention et les désordres concernant les parties communes, et d’autre part, que les autres intervenants ne démontrent pas qu’une part de

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

668839f3342d338c20d31589

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

des parties communes.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

661979b51b7735881a7c05ac

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

D’une part, le remboursement d’un crédit n’est pas un préjudice mais la contre-partie contractuelle d’un prêt, et il a permis l’acquisition de biens (les locaux dans lesquels Madame [V] exerçait).

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 3

6866ed34d33109fd079b6db4

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Chacune des parties a formulé une demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

67f412e14e0040aa3735bde3

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Partant, ils seront déboutés de leur demande de ce chef.

Source officielle
TJ

Contentieux général

6a0ca9c2cdc6046d47399a33

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

AXA FRANCE IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme MALLET, Vice-Présidente GREFFIER : Mme VERGNES, Greffière PARTIES : DEMANDEURS S.C.I.

Source officielle
TJ

C1-CIVIL SUP 10000

69d04678cdc6046d4709d08c

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Monsieur [G] [B] conteste pour sa part toute responsabilité.

Source officielle

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