CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1/1/1 resp profess du drt
660d9ea168a27ab7ee5dde26
3 avril 2024
Le 27 mars 2019, le conseil des plaignants s’est enquis auprès du procureur de la République de l’état d’avancement de la procédure et l'a informé du désistement de deux d'entre eux.
660d9ea268a27ab7ee5dde29
Le 27 mars 2019, le conseil des plaignants s'est enquis auprès du procureur de la République de l'état d'avancement de la procédure et l'a informé du désistement de deux d'entre eux.
660d9ea268a27ab7ee5dde3b
660d9ea368a27ab7ee5dde4a
660d9ea368a27ab7ee5dde59
660d9ea368a27ab7ee5dde60
660ef060fbb79e8fd3d32e26
660ef069fbb79e8fd3d32f26
660ef06ffbb79e8fd3d32fda
660ef06ffbb79e8fd3d32fe3
Quatrième Intérêts Civils
67fea26f7a459da3dcdea301
10 avril 2025
Il y a lieu d'ordonner le versement provisoire des condamnations prononcées.
3ème Chambre civile
6685a73b1d2b47a9d8ce078a
3 juillet 2024
[W] du sort d’un autre bail auquel il n’est pas partie – l’impossibilité d’exploitation jusqu’à la réalisation des travaux d’assainissement était causée par l’état des lieux, et l’absence de volonté de
Chambre 1 cab 01 A
65b7f922858823c56e0cc720
10 janvier 2024
de l’article 700 du code de procédure civile, CONDAMNER in solidum Monsieur et Madame [B] et la SCP BAZAILLE ET ASSOCIES, notaire, ou qui mieux d'entre eux le devra, aux entiers dépens de l’instance,
Chambre 1 Section 9
69d55f34cdc6046d47711475
7 avril 2026
Le droit de rétention se perd par le dessaisissement volontaire. » En demande, la SAS TRESSOL se prévaut d’un lien de connexité entre la créance correspondant aux réparations du véhicule accidenté et
Chambre 3 cab 03 D
678564f8aaacbea0fe680502
9 janvier 2025
En conséquence, il y a lieu de dire que la sommation de réaliser des travaux visant la clause résolutoire a été faite de mauvaise foi et de la déclarer nulle et de nul effet Sur la demande de dommages
668839f4342d338c20d3159e
La société Garage Nonneville Dépannage lui a réclamé des frais de gardiennage et a refusé de restituer le véhicule en l'absence d'un procès-verbal de découverte-restitution.
66294e09204c0caeeb991f09
24 avril 2024
Le 5 décembre 2018, la procédure faisait l’objet d’un classement sans suite pour absence d’infraction.
1ère Chambre Cab1
678020609c3ba90f51dc2554
Monsieur [X] se plaint toutefois de l’absence d’amélioration depuis lors.
Référés Cabinet 3
67f0260c02fc178212f7f0ef
4 avril 2025
Procéder à l’évaluation des dommages en faisant la part des choses entre ce qui revient l’état antérieur, à l’évolution de la pathologie initiale et aux conséquences anormales décrites ; Dire la date
Service des référés
6a0b6adccdc6046d471dc922
18 mai 2026
Elle a notamment pour objet de maintenir et développer les liens entre anciens combattants, défendre leurs intérêts et d’une façon plus générale, de promouvoir les valeurs de ses membres.
Page 16 sur 84
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.