de Saint-Denis de La Réunion, saisie d’un appel à l’encontre du jugement rendu le 27 novembre 2024 par ce tribunal dans une affaire opposant les mêmes parties ; la décision ayant été prononcée sur le

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/00414 du 23 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DIVORCE N° R.G. : N° RG 25/01155 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GUF5 JUGEMENT RENDU LE 03 AVRIL 2026 ENTRE PARTIES DEMANDERESSES : Madame [D] [G] épouse [N] née le

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 24/01412 SUR QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à

COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 4ème prolongation

au besoin à peine d’astreinte ».

Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01659 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YEQO Jugement du 15 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 3] JUGEMENT N°25/01626 du 10 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 24/04234 - N° Portalis DBW3-W-B7I

Dossier N° RG 25/05424 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVDF Tribunal judiciaire de [Localité 20] -------------- [Adresse 18] [Adresse 12] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention

Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00348 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4UR Jugement du 11 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX

GARAGE OLIVIER OBJET : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU JUGE DE L'EXECUTION DU 09 OCTOBRE 2025

, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés en droit des étrangers, assistée de Madame LOGET Angèle, Greffier

COMPTOIR FIDUCIAIRE DE PARIS OBJET : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU JUGE DE L'EXECUTION DU 09

Tribunal judiciaire de [Localité 17] -------------- [Adresse 15] [Adresse 12] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la troisième prolongation

COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/03842 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KI6 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT N°24/03966 du 10 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 19/06290 - N° Portalis DBW3-

COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 10 Janvier 2025 N° RG 24/00366 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTAP DEMANDERESSE : S.A.S

Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00335 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4Q4 Jugement du 15 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°25/01518 du 02 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 24/04595 - N° Portalis DBW3

LE TRIBUNAL [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Juge aux affaires familiales, par jugement contradictoire susceptible d'appel, VU l’ordonnance sur