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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6a0cacc3cdc6046d4739cfee
19 mai 2026
Ils contestent les conclusions de l’expert [V] en ce qu’il s’est prononcé en prenant appui sur des photos non-probantes qui ne permettent pas de constater l’état d’accès avant la réalisation des travaux
Chambre 10 cab 10 H
6a0dffd2cdc6046d4759adc3
En application de l’article 455 du code de procédure civile, il sera renvoyé aux écritures des parties pour un plus ample exposé de leurs moyens.
PAC - Contentieux
69dd428ecdc6046d471fbe23
10 avril 2026
La société A.D.D. conteste par ailleurs toute faute.
6ème chambre 2ème section
69d94983cdc6046d47ce2945
DEBATS A l’audience du 11 décembre 2025 tenue en audience publique devant Madame Marion BORDEAU, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seule l’audience, et, après avoir entendu les
6a10a0f5cdc6046d479af04f
22 mai 2026
Selon l'article 122 du code de procédure civile constitue une fin de non-recevoir tout moyen qui tend à faire déclarer l'adversaire irrecevable en sa demande, sans examen au fond, pour défaut de droit
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