25/00461 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FP55 Nous, Thierry PITOIS-ETIENNE, président du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, tenant audience des référés, assisté de Pascal ARETHUS, greffier, lors des débats

[Y] de l'ensemble de ses demandes, formées à leur encontre puisque la canalisation à l'origine du dégât des eaux de M. 

De plus, l’obligation de remise est exécutoire et l’intérêt de la SARL AUDIT ET EXPERTISE DE LA FELICITE à récupérer ces documents n’a pas à être débattu devant la juge de l’exécution qui vérifie uniquement

Ces sommes ont été portées au débit de son compte le 29 février 2024 sous les intitulés « CARTE 05/02 Bitstack Internet » et « CARTE 05/02 SQ *[P] [U] [Y] ».

avocat au barreau de Caen Monsieur [R], [E], [K] [B] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 13] demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Isabelle BARDOUT-ROCHE, avocat au barreau de Caen DÉBATS

mai 2026 JUGEMENT : réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 26/00477 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-C2AM AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE 05 RUE TAISSON C/ [M] DÉBATS

IMMOBILIERE NORMANDIE LANGUEDOC, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège C/ [L] [B] [I] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le

. : 20L JUGEMENT DE DIVORCE DECISION DU 01 Juillet 2025 DEBATS DU 03 Juin 2025 PRESIDENT : Madame GIORGIUTTI, Juge aux Affaires Familiales GREFFIER : Madame QUOTB, Greffier En présence de Madame

[H] [N] 9 rue du Perche 76800 SAINT ETIENNE DU ROUVRAY comparant Mme [V] [A] 7 rue Georges Brassens 76800 SAINT ETIENNE DU ROUVRAY non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats à l'audience

: L’affaire a été débattue le 10 avril 2024 en audience publique.

et du délibéré : PRESIDENT :Madame LEYDIER Sophie, première vice-présidente ASSESSEURS : Madame CHASTEL Céline, vice-présidente Madame GIRONA Nicole, magistrat honoraire A assisté aux débats : Madame

Par message RPVA en date du 31 mars 2025, le créancier poursuivant précise ne pas s'opposer à la réouverture des débats eu égard au règlement récent effectué par le débiteur saisi.

PEREZ, DEBATS A l'audience publique du 13 Février 2026, les débats étant clos, le jugement a été mis en délibéré à l’audience de ce jour.

au Registre du Commerce er des Sociétés de Pontoise sous le numéro 728 203 480 ayant son siège social situé [Adresse 2] et prise en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit

DÉBATS TENUS À L'AUDIENCE DU : 16 MARS 2026 Nous, Lucile CELIER-DENNERY, Vice-Présidente, assistée de Carla LOPES DOS SANTOS, Greffier, Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil, à

En l’espèce, les bordereaux versés aux débats portent indication des références de créance et de dossier, outre le nom du débiteur, ce qui constitue une identification suffisante en principe.

GMF ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Caisse MSA ILE DE FRANCE Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [Y] [N] [Adresse

Commerce et des Sociétés de Pontoise sous le numéro 728 203 480 ayant son siège social situé [Adresse 3], [Adresse 4] et prise en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit

et par Me Jérémie GHEZ, Avocat au barreau de MARSEILLE (plaidant) DEFENDERESSE : Madame [U] [P] née le 15 Septembre 1981 à [Localité 3] [Adresse 3] [Localité 4] Non comparante ni représentée DÉBATS

social est sis [Adresse 2] représentée par Mme [O] [F], mandatée aux termes des dispositions de l’article L142-9 du code de la sécurité sociale D’AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS