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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre Cab2
6615866adb5098996d5ad109
9 avril 2024
La société [17] agit en partage sur le fondement d’une créance résultant d’un arrêt de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence en date du 8 novembre 2007 devenu définitif.
2ème Chambre
677ee160b01eea4cf01a7b3c
7 janvier 2025
Caisse Primaire d’Assurance Maladie des Hauts-de-S eine, Société JOHN LIBBEY EUROTEXT Copies délivrées le : A l’audience du 26 Novembre 2024, Nous, Elsa CARRA, Juge de la mise en état assistée
Ch 10 REFERES
69cef6cacdc6046d47eab5d8
2 avril 2026
En application de ce texte, celui qui agit en justice de manière dilatoire ou abusive peut être condamné à une amende civile d’un maximum de 10 000 € sans préjudice des dommages et intérêts qui seraient
PCP JTJ proxi fond
66197c1c1b7735881a7c2be5
12 avril 2024
Force est ainsi de constater que la demande de médiation est dilatoire. Elle sera donc rejetée.
Chambre des référés
67817e896d34da2cbdcdc168
10 janvier 2025
L'affaire a été appelée à l'audience du 13 août 2024 puis a fait l'objet de plusieurs renvois à la demande des parties et a été entendue à l'audience du 6 décembre 2024.
Chambre 5/Section 1
69de822dcdc6046d473be722
14 avril 2026
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY AFFAIRE N° RG 21/05633 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VJTG N° de MINUTE : 26/00592 Chambre 5/Section 1 JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 DEMANDEURS Monsieur
2ème chambre 2ème section
6585e2aa638cf45b25ce6a66
21 décembre 2023
Elle rappelle que [B] [P] a été condamné pour avoir imité sa signature, et qu'il a bloqué la situation en relevant appel du jugement d'ouverture.
18° chambre 3ème section
67856756aaacbea0fe680e4c
13 janvier 2025
Les procédures d'appel ont toutes fait l'objet d'une jonction.
J.E.X
697bbdb3cdc6046d472a8f90
6 janvier 2026
au barreau de VAL D’OISE EXPOSE DU LITIGE Le 10 février 2025, sur le fondement d'un jugement du tribunal des affaires économiques de Paris du 24 janvier 2025 dont il a été interjeté appel
Section des Référés
66b6678a5b46ad6fd99e2e63
11 juillet 2024
Après deux renvois, l’affaire a été appelée à l’audience du 27 juin 2024 à laquelle les parties étaient représentées par leur conseil respectif.
Service des référés
65b2b585fd6229a4e58a5b23
25 janvier 2024
L'appel demeure pendant devant la cour d'appel de Paris, de sorte que la société HOTEL DE LA NOUVELLE FRANCE bénéficie du droit au maintien dans les lieux en application des dispositions de l'article L145
JEX cab 1
695d640c75782d5f06005c6f
5 janvier 2026
GREFFIER : Madame Lauriane DEVILLAINE DÉBATS : à l’audience du 24 Novembre 2025 tenue publiquement, JUGEMENT : rendu publiquement par mise à disposition au greffe contradictoire susceptible d’appel
Chambre 1 cab 01 A
686d609da2273490db1078fa
15 octobre 2024
Constituent ainsi des exceptions de procédure les exceptions d'incompétence (art. 75 CPC), de litispendance et de connexité (art. 100 CPC), les exceptions dilatoires (art. 108 CPC) et les exceptions de
1ère CHAMBRE CIVILE
65b2b0cbfd6229a4e589c22f
Le syndicat des copropriétaires a été condamné à faire exécuter sous astreinte les travaux décrits par l’expert judiciaire, par arrêt de la cour d’appel de BORDEAUX du 9 novembre 2022.
66a143d5bfa4c7b1df1a5178
16 juillet 2024
L’affaire a été appelée à l’audience du 30 avril 2024, puis renvoyée au 28 mai 2024 et au 25 juin 2024, date à laquelle elle a été évoquée.
Chambre 10 cab 10 H
668442fb8bcff606d9c4a977
2 juillet 2024
Madame [P] rappelle à nouveau que les désordres en façades ont un caractère décennal au vu des conclusions de l’expertise judiciaire, et explique que la société GROOM SERVICE PLAN ARCHITECTURAUX engage
1/1/1 resp profess du drt
668839e7342d338c20d3145a
3 juillet 2024
de caractère onéreux du vol.
2ème Chambre civile
6696415bf5112d8edd058334
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [D] [X] c/ S.D.C.
1ère Ch-Cab 6 Référés
6a10cdb7cdc6046d479e65f1
21 mai 2026
civile.Débouter la SCI LES 3 LYNX et la SAS CHESNEY TP de l’ensemble de leurs demandes, fins et prétentions.Dire que l’ordonnance à intervenir sera exécutoire par provision et sur minute, nonobstant appel
JEX cab 3
6772f25750f8ff62a3113302
10 octobre 2024
L’article 117 du même code liste les irrégularités de fond pouvant affecter un acte de procédure : le défaut de capacité d’ester en justice, le défaut de pouvoir d’une partie, le défaut de capacité ou
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