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3 224 résultats pour « caractère ou non accessoire de l'activité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

GNAL SEC SOC : SSI

Aix en Provencec/DEFENDERESSE

65d8ef967510300b403f4fb8

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

ou l'assujettissement à la patente ou à la contribution économique territoriale s'il avait été obligatoire à l'époque où les intéressés ont exercé cette activité.

Source officielle
TJ

SAISIES IMMOBILIERES

6a1f2a00cdc6046d47de1c30

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

En conséquence, la créance de la société LANDESBANK SAAR, arrêtée au 28 août 2025, en principal, frais, intérêts et autres accessoires doit être fixée à la somme de 2.828.303,15 euros. 2.

Source officielle
TJ

8ème Chambre Cabinet L

66884334342d338c20d42cb1

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

concernant chaque enfant, notamment en ce qui concerne sa santé, sa scolarité, son éducation religieuse et culturelle et son changement de résidence, -s’informer réciproquement, en se rappelant le caractère

Source officielle
TJ

0P12 Aud. civile prox 3

67cf3e48b569ccabeb8e2e9a

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

[J] [Y] exerçant sous le nom commercial de Guibal Autos. Le 4 mars 2024, le véhicule a péri à la suite d’un incendie qui s’est déclaré sur l’autoroute.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67a3d1977fb573af316095aa

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

lisibles, du prénom, du nom et de la qualité de celui-ci.

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

6a10a2e1cdc6046d479b13c0

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

La SAS Les blancs de l’ouest a pour activité déclarée “charcuterie, traiteur, préparation et vente de plats, achat vente de tous produits alimentaires” depuis juillet 2024 ; son nom commercial est également

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

669ab80f30bd4f0c3f6c92e9

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Le 23 mars 2020, la caisse a notifié à l’employeur sa décision de reconnaître le caractère professionnel de l’accident.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67fff89102ef4af38960cc2d

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Le 17 décembre 2021, le [12] a émis un avis défavorable à la reconnaissance du caractère professionnel de la maladie déclarée par Madame [Z].

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

686c1140dd7001754d61be02

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

En conséquence, la fin de non-recevoir est irrecevable.

Source officielle
TJ

Jaf cabinet 2

686c2778dd7001754d620c21

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Portalis DBYQ-W-B7I-IJ5G COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 04 JUILLET 2025 Rendu au nom

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6984c7f5cdc6046d470dff4f

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

 ; que le caractère prépondérant peut être apprécié au regard de la part de chiffre d’affaires dépendant de l’accueil du public ; qu’une association peut avoir une activité majoritairement voire exclusivement

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE

66201260f05edb385fb2a3fc

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

Dans ces conditions, il est de jurisprudence constante que le caractère soudain peut s'attacher soit à la lésion, soit à l'évènement.

Source officielle
TJ

Référés

69d01cd7cdc6046d47067d5d

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

provisoire et non sérieusement contestable.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6635291fe4b5292aaa65f80a

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

du caractère collectif : option turbo » concernant l’établissement de [Localité 7] ;chef de redressement n° 26 « Prévoyance complémentaire : non-respect du caractère collectif : option turbo » concernant

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

69733fafcdc6046d4766aeb1

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

et présente une difficulté absolue dans les domaines de la préhension de la main non-dominante et est donc éligible à tous les éléments de la PCH.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6785617daaacbea0fe67f7da

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

à caractère professionnel exercée en milieu protégé par un demandeur admis au bénéfice de la rémunération garantie mentionnée à l'article L. 243-4 du code de l'action sociale et des familles ; b) L'activité

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

69dd428ecdc6046d471fbe23

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Elle fait valoir le caractère disproportionné des demandes formulées par la SCI DU [Adresse 1].

Source officielle
TJ

Surendettement

68715749d395d6ba9f2a2173

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Elle porte sur le caractère liquide et certain des créances, ainsi que sur le montant des sommes réclamées en principal, intérêts et accessoires.

Source officielle
TJ

Surendettement

670d610ed1ffbed0eed8e74a

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

non comparante Société SOGERES 1 PLACE JULES JOFFRIN 75877 PARIS CEDEX 18 non comparante Société ASSOCIATION CORDIA 3 RUE SAINT NICOLAS 75012 PARIS non comparante Société LES PETITS LEO 86 T BOULEVARD

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

65c3d9eec432ce7d11a7015c

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

La SAS L’ORMEAU a pour activité la vente de maillots de bains, prêt-à-porter et accessoires, notamment à travers des magasins physiques.

Source officielle

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