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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
GNAL SEC SOC : SSI
Aix en Provencec/DEFENDERESSE
65d8ef967510300b403f4fb8
22 janvier 2024
ou l'assujettissement à la patente ou à la contribution économique territoriale s'il avait été obligatoire à l'époque où les intéressés ont exercé cette activité.
SAISIES IMMOBILIERES
6a1f2a00cdc6046d47de1c30
21 mai 2026
En conséquence, la créance de la société LANDESBANK SAAR, arrêtée au 28 août 2025, en principal, frais, intérêts et autres accessoires doit être fixée à la somme de 2.828.303,15 euros. 2.
8ème Chambre Cabinet L
66884334342d338c20d42cb1
5 juillet 2024
concernant chaque enfant, notamment en ce qui concerne sa santé, sa scolarité, son éducation religieuse et culturelle et son changement de résidence, -s’informer réciproquement, en se rappelant le caractère
0P12 Aud. civile prox 3
67cf3e48b569ccabeb8e2e9a
13 janvier 2025
[J] [Y] exerçant sous le nom commercial de Guibal Autos. Le 4 mars 2024, le véhicule a péri à la suite d’un incendie qui s’est déclaré sur l’autoroute.
CTX PROTECTION SOCIALE
67a3d1977fb573af316095aa
9 janvier 2025
lisibles, du prénom, du nom et de la qualité de celui-ci.
3ème chambre 2ème section
6a10a2e1cdc6046d479b13c0
22 mai 2026
La SAS Les blancs de l’ouest a pour activité déclarée “charcuterie, traiteur, préparation et vente de plats, achat vente de tous produits alimentaires” depuis juillet 2024 ; son nom commercial est également
669ab80f30bd4f0c3f6c92e9
11 juillet 2024
Le 23 mars 2020, la caisse a notifié à l’employeur sa décision de reconnaître le caractère professionnel de l’accident.
67fff89102ef4af38960cc2d
4 avril 2025
Le 17 décembre 2021, le [12] a émis un avis défavorable à la reconnaissance du caractère professionnel de la maladie déclarée par Madame [Z].
9ème chambre 1ère section
686c1140dd7001754d61be02
7 juillet 2025
En conséquence, la fin de non-recevoir est irrecevable.
Jaf cabinet 2
686c2778dd7001754d620c21
4 juillet 2025
Portalis DBYQ-W-B7I-IJ5G COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 04 JUILLET 2025 Rendu au nom
6984c7f5cdc6046d470dff4f
13 janvier 2026
; que le caractère prépondérant peut être apprécié au regard de la part de chiffre d’affaires dépendant de l’accueil du public ; qu’une association peut avoir une activité majoritairement voire exclusivement
GNAL SEC SOC: CPAM
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE
66201260f05edb385fb2a3fc
16 avril 2024
Dans ces conditions, il est de jurisprudence constante que le caractère soudain peut s'attacher soit à la lésion, soit à l'évènement.
Référés
69d01cd7cdc6046d47067d5d
1 avril 2026
provisoire et non sérieusement contestable.
6635291fe4b5292aaa65f80a
2 mai 2024
du caractère collectif : option turbo » concernant l’établissement de [Localité 7] ;chef de redressement n° 26 « Prévoyance complémentaire : non-respect du caractère collectif : option turbo » concernant
Serv. contentieux social
69733fafcdc6046d4766aeb1
9 janvier 2026
et présente une difficulté absolue dans les domaines de la préhension de la main non-dominante et est donc éligible à tous les éléments de la PCH.
6785617daaacbea0fe67f7da
8 janvier 2025
à caractère professionnel exercée en milieu protégé par un demandeur admis au bénéfice de la rémunération garantie mentionnée à l'article L. 243-4 du code de l'action sociale et des familles ; b) L'activité
PAC - Contentieux
69dd428ecdc6046d471fbe23
10 avril 2026
Elle fait valoir le caractère disproportionné des demandes formulées par la SCI DU [Adresse 1].
Surendettement
68715749d395d6ba9f2a2173
Elle porte sur le caractère liquide et certain des créances, ainsi que sur le montant des sommes réclamées en principal, intérêts et accessoires.
670d610ed1ffbed0eed8e74a
14 octobre 2024
non comparante Société SOGERES 1 PLACE JULES JOFFRIN 75877 PARIS CEDEX 18 non comparante Société ASSOCIATION CORDIA 3 RUE SAINT NICOLAS 75012 PARIS non comparante Société LES PETITS LEO 86 T BOULEVARD
3ème chambre 3ème section
65c3d9eec432ce7d11a7015c
31 janvier 2024
La SAS L’ORMEAU a pour activité la vente de maillots de bains, prêt-à-porter et accessoires, notamment à travers des magasins physiques.
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