[S] [B] a été victime, en qualité de conducteur, d’un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré auprès de la Caisse régionale d’assurances mutuelles agricoles de Rhône-Alpes Auvergne, dite

EXPOSE DU LITIGE Le 17 juillet 2023, Mme [U] [Y] a été victime d’un accident de la circulation, impliquant un autre véhicule.

défaillant EXPOSÉ DU LITIGE Le 16 août 2022, Monsieur [U] [P] a été victime, alors qu’il circulait à vélo, d’un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré auprès de

Le demandeur expose qu’il est propriétaire d’un véhicule Peugeot 508 mis en circulation pour la première fois le 22 mars 2016 ; que le véhicule a été confié au garage exploité par la SAS NIETOMECA pour

Par ordonnance pénale en date du 13 juin 2019, le Président du Tribunal Judiciaire de NANTES a déclaré Monsieur [J] [C] [N] coupable des faits commis le 23 juillet 2018, qualifiés de circulation avec un

EXPOSÉ DU LITIGE Exposant avoir été victime d’un accident de la circulation en date du 23 novembre 2018 causé par un véhicule appartenant à la société HUBERT TECHNOLOGY, assuré auprès de la société AXA

Elle produit également un courrier daté du 24 février 2024 attribué à ce même garagiste qui indique avoir réceptionné le véhicule de Madame [P] le 19 juin 2023 pour un problème de fuite sur le circuit

A la suite de cela, elle a perdu le contrôle de son véhicule, a zigzagué et a traversé les deux voies de circulation pour venir s'encastrer dans la voie de circulation de l'ensemble routier arrivant en

Le 13 février 2019, alors qu’elle conduisait un chariot CACES2, elle a été contrainte de s’arrêter constatant qu’un autre véhicule venant en sens inverse s’apprêtait à déborder de sa zone de circulation

EXPOSE DU LITIGE : Le 20 mars 2022, Monsieur [T] [Z], conduisant un véhicule MERCEDES Immatriculé GE 378 [Localité 5] appartenant à l’EURL SAVEURS ET DELICES a été victime d’un accident de la circulation

Circulation des motos et scooters sur la voie de circulation à très vive allure, . “ locataires”, . Les portes des caves bloquées grandes ouvertes pour laisser passer les visiteurs, .

délai de prévenance raisonnable ; - Dans le cas où les désordres litigieux seraient constatés, dire s’ils présentent un caractère rédhibitoire ou si des réparations peuvent permettre au véhicule de circuler

comme suit : - Dans le cas où les anomalies et griefs allégués dans l'assignation seraient constatés, dire s’ils présentent un caractère rédhibitoire ou si des repartions permettent au véhicule de circuler

Faisant état de son préjudice auprès de son assureur, la SA PACIFICA a effectué plusieurs virements à Madame [F] [X] des suites de l’accident de la circulation impliquant son véhicule, pour un total de

Le cabinet d'expertise a constaté les désordres suivants " Le circuit de climatisation présentait une fuite avant la vente et cette dernière a été masquée par une recharge quelques jours avant la vente

Au soutien de sa demande, se fondant sur l'article R.211-5 du Code des assurances et la loi du 5 juillet 1985, Monsieur [Z] fait valoir qu'il a été victime d'un accident de la circulation alors qu'il se

en application du 3° de l'article L. 142-1 que s'il apparaît, à l'issue de la retenue, que l'étranger ne dispose pas d'un droit de circulation ou de séjour”.

RENAUD, Juge assisté de Florian PARISI, Greffier Décision du 11 avril 2024 PCP JTJ proxi fond - N° RG 23/07273 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TB7 EXPOSÉ DES FAITS Le 30 juin 2022, un accident de circulation