lors, il ressort de ces deux actes que d’une part, ils n’ont pas été établis suivant les usages en vigueur en CÔTE D’IVOIRE, des mentions substantielles n’apparaissant pas, d’autre part, qu’ils ne comportent

En l’espèce, les courriers remis en mains propres par Madame [E] [N] [Z] à Madame [P] [K] et Monsieur [H] [V] comportent les indications légales permettant d’établir que le congé, délivré dans le délai

Le certificat médical des 24 heures a été rédigé par le docteur [I] le 14 MAI à 16 H 45 et le certificat médical des 72 heures a été rédigé par le docteur [Q] le 16 mai 2026 à 13 H 55 ; ils comportent

Adossé à ce mur fissuré, il y a un escalier de fortune en bois dont les assemblages comportent des écarts importants et sont descellés.

Lorsque les lieux loués comportent une partie affectée à l'habitation, la valeur locative de celle-ci est déterminée par comparaison avec les prix pratiqués pour des locaux d'habitation analogues faisant

étant ni signées ni paraphées ; que le décompte ne correspond pas à l’historique de compte (pièce 5/2 adverse) ; que ni la mise en demeure du 25 janvier 2023 ni le courrier de déchéance du terme ne comportent

DEBOUTER le CIFOG de ses demandes, prétentions et conclusions en toutes fins qu’elles comportent.

Elle argue de ce que les propos la désignent nommément et comportent l’intention de nuire de Madame [J], eu égard à la forte audience dont celle-ci bénéficie dans ses publications.

à l’offre de contrat de crédit n°30005732 versés aux débats par la société INVESTCAPITAL LTD, à savoir notamment l’offre elle-même, la notice sur l’assurance facultative ou encore la FIPEN, ne comportent

demande aux fins d’obtenir l’intervention forcée de la [12] dans le présent litige La opposante fait valoir que les décomptes relatifs aux cotisations produits par l’URSSAF [16] le 14 juin 2022 comportent

différentes investigations, traitements ou actions de prévention qui sont proposés, leur utilité, leur urgence éventuelle, leurs conséquences, les risques fréquents ou graves normalement prévisibles qu'ils comportent

En l’espèce, les conditions générales applicables aux deux prêts consentis (pièce n°1-1) comportent une clause intitulée « Déchéance du terme – Exigibilité du présent prêt » stipulée en ces termes : « 

destinataires de ce courrier ont adressé à la [8] [Localité 10] un courrier contestant l’exclusion des majorations MCS et MPC à l’acte coté CNPSY 0,8 aux motifs qu’il s’agit de consultations qui comportent

différentes investigations, traitements ou actions de prévention qui sont proposés, leur utilité, leur urgence éventuelle, leurs conséquences, les risques fréquents ou graves normalement prévisibles qu'ils comportent

Les actes comportent également un bail commercial consenti à la société Center parcs France SC, aux droits de laquelle vient la société PV Distribution.

gravillon et est mis à une profondeur insuffisante ; par ailleurs il est posé en contre pente sans raccordement aux réseaux, -les pentes ramènent une partie des eaux de ruissellement vers la maison et comportent

Œuvre CRCD01-002232 souscrite par la société Réhabilitation Internationale, que celles-ci en a eu connaissance et que, malgré des dénominations différentes liées à l'année de leur émission, celles-ci comportent

du décès, et au 31 décembre 2022 (et 31 décembre 2021), - les statuts à jour de la SCI [Localité 12] et de la SCI [Localité 16] ; Il ajoute que le bail commercial SCI [15] et le Bilan [13] 2020 comportent

préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile, et en premier ressort EXPOSÉ DU LITIGE Madame [I] [L] [E] de nationalité comorienne

Le certificat médical des 24 heures a été rédigé par le docteur [G] le 3 janvier 2025 à 11h19 et le certificat médical des 72 heures a été rédigé par le docteur [B] le 5 janvier 2025 à 10h44; ils comportent