Maître Jean-michel ARCAY de la SELARL BOKARIUS - ARCAY & ASSOCIES, avocats au barreau de MULHOUSE, vestiaire: 5 Nature de l’affaire : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client

Au cas particulier, il s’agirait des sites des clients de la société, qui n’exploitent pas de sites industriels.

L’affaire appelée le 1 ier juillet 2025 a été retenue et le jugement mis à disposition au greffe à compter du 30 septembre 2025.  

du compte de dépôt en est informé ainsi que le tarif applicable.

Il reprenait aujourd’hui progressivement son activité mais sa période d’inactivité lui avait fait perdre plusieurs clients.

Elle ajoute que le refus de la défenderesse de fournir les pièces utilisées lors de l'ouverture du compte litigieux confirme également l'absence de vérification lors de l'ouverture dudit compte, en contravention

[I] a proposé à certains de ses clients des produits concurrents. Elle affirme qu’il a également critiqué certains membres de la SARL un été en Provence auprès de clients.

vente et indique jusqu’où peut aller le client.

Elle propose diverses prestations de service à ses clients, ainsi que la vente de produits tels que des logiciels.

Celui-ci dans ses conclusions qu’il dépose, actualise les prétentions de sa cliente.

avec un conseiller clientèle à distance, par internet et par mobile.

Le 20 décembre 2018, monsieur [B] a cédé sa clientèle et a fait valoir ses droits à la retraite à compter du 31 janvier 2019.

Tenant compte de son montant manifestement excessif, elle sera ramenée à la somme de 300 euros.

En réalité, seules ont été affectées les conditions de l’exploitation des locaux par le preneur, en particulier compte tenu de l’interdiction qui lui a été imposée de recevoir ses clients pour des raisons

J'ai surveillé mon compte tout le week end mais aucun mouvement n'est apparu.

au client.

[R] [B] depuis un compte bancaire allemand.

Je ne vois personne à l'intérieur du local, ni client, ni employé.

Il est rappelé que le bail s'est éteint à compter du 1er octobre 2018.

; Condamner la société Climat et [Localité 1] [P] à verser la somme de 10.000 euros du fait de cette procédure abusive ; Condamner la société Climat et confort [P] à verser à la SCCV AP 44 la somme