CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF CABINET B
69d5705bcdc6046d477266d5
7 avril 2026
Aucune attestation de France Travail n’est cependant produite.
Première Chambre
679a94bfe9a46d1f5a766f3f
9 janvier 2025
[W] et au profit de Mme [K] au titre de la restitution du prix ;Condamner M.
Chambre Correct. - LDI
67f972a60ea89248182aac0f
10 avril 2025
d'un véhicule terrestre à moteur involontairement causé une incapacité totale de travail d'une durée inférieure à trois mois sur la personne de Mme [H] [R] Par jugement contradictoire du même jour, la
6ème CHAMBRE CIVILE
686c0c84dd7001754d61aa83
7 juillet 2025
à 60 € chacune, des consultations de suivi psychologique, des séances EMDR : 4 séances à 65 €, - aide par tierce personne : 2h par jour pour l’aide pour la toilette, les repas, les courses le ménage du
67f972a40ea89248182aabd0
L'auteur du dommage est tenu à la réparation intégrale du préjudice de telle sorte qu'il ne puisse y avoir pour la victime ni perte ni profit.
Affaires Contentieuses
6a10ab03cdc6046d479bb38a
22 mai 2026
- Où a-t-elle été conduite ? Par qui ? - La famille a-t-elle été prévenue ? oui non. Par qui ?
3ème chambre 1ère section
67f80d3ccf40727a0043ba7c
EXPOSÉ DU LITIGE La Société civile des producteurs phonographiques (ci-après « SCPP ») est un organisme professionnel de gestion des droits des producteurs de musique ayant vocation à défendre ses membres
CH GENERALISTE B
68debe576af9fd1f80948909
2 octobre 2025
Dans ses dernières conclusions notifiées par RPVA le 04/04/2024, la SA MMA IARD conclut à la réduction significative des sommes à accorder à [Z] [X].
1ère Chambre
69d04605cdc6046d4709c7d6
3 avril 2026
[H] [X] en qualité de membre du conseil syndical pendant 3 ans a été adoptée.
CTX PROTECTION SOCIALE
6696bc899a603a692911c6b8
5 juillet 2024
[H] 06/02/2017 a entraîné un traumatisme rachidien, responsable de lombalgies avec irradiation aux membres inférieurs.
Chambre des référés
6a0fe2decdc6046d478672bb
18 mai 2026
Ce courrier précisait que le droit de communication devait être exercé par l’associé en personne, à l’exclusion de tout mandataire, et qu’il serait impossible de consulter les documents antérieurs à l’
POLE SOCIAL
6a0f5e2acdc6046d477c8ba6
21 mai 2026
La commission de recours amiable, lors de sa séance en date du 06 novembre 2025 a rejeté le recours pour le motif suivant « les membres de la [5] ont constaté que les services de la MSA Sud [6] ont fait
6a10a71bcdc6046d479b617c
L’organisme soutient qu’il a été constaté que certains membres du comité de direction, dépourvus de contrat de travail et ne contribuant pas au régime d’assurance chômage, avaient néanmoins été assimilés
Chambre 1
6979dbc0cdc6046d47f5fee5
8 janvier 2026
En l’espèce, force est de relever que la plaquette commerciale établie par la société Stellium immobilier et produite au dossier par M.
6966bbcccdc6046d472fe26d
En l'espèce, force est de relever que la plaquette commerciale établie par la société Stellium immobilier et produite au dossier par Mme [L] [D] et M.
6973d2a2cdc6046d477b3871
En l'espèce, force est de relever que la plaquette commerciale établie par la société Stellium immobilier et produite au dossier par M.
697c669acdc6046d4739f910
STELLIUM IMMOBILIER Immatriculée au RCS de [Localité 11] sous le n° B 384 850 095, Dont le siège social est sis : [Adresse 1] - [Localité 4] Prise en la personne de son représentant légal domicilié en
65848c72e41137cbf9fc3618
21 décembre 2023
Mme [S] a été prise en charge par le SMUR et conduite aux services des urgences du centre hospitalier de [Localité 11] où il a été constaté une fracture complexe du fémur distal ouvert Cauchoix 2 gauche
Ch3 Cab1 CTX civil
6a0e18f6cdc6046d475b8457
20 mai 2026
Cité à personne, M.
Chambre famille CAB 1
677ed6d7b01eea4cf01a58fe
6 janvier 2025
handicapées, en date du 30 septembre 2024, de reconnaissance qualité travailleur handicapé ainsi qu’une carte de mobilité inclusion (CMI) mention invalidité ou priorité pour des personnes handicapées
Page 16 sur 43
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.