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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 Cabinet 0
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1 juillet 2025
Le Syndicat des copropriétaires de la Copropriété sise 67 rue de Longwy 57100 THIONVILLE, représenté par son syndic la SAS CLEAR LG IMMO et la SARL Société NERO PROJECT n’ont pas constitué avocat.
Première Chambre
66313bac19f939ca6242fe10
30 avril 2024
Et à cet effet, l’autoriser à pénétrer dans les lieux, le cas échéant avec le concours de la force publique, et d’un serrurier si besoin est, et pourra se faire assister de tout technicien compétent pour
Chambre 1/Section 2
69dd3015cdc6046d471e6f3f
13 avril 2026
. - juger que ces ventes pourront intervenir de gré à gré ou par l’intermédiaire d’un professionnel de la négociation et de la vente immobilière ayant capacité de recevoir mandat. - autoriser Madame [Q
Chambre référés
69d95656cdc6046d47cf00e6
10 avril 2026
GROLEAU, Me Philippe GUILLOTIN, Me Vianney LEY, Me Florence NATIVELLE ([Localité 1]) Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDEUR AU REFERE: Syndicat
Service de proximité
6a023468cdc6046d476761fa
9 avril 2026
NICE Madame [Q] [V] née le 09 Mai 1972 à [Localité 5] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] comparante en personne Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] [Adresse 2] Représenté par son syndic bénévole
68e017a474e929a9d8fa7240
3 octobre 2025
Les 20, 21, 22, 23, 26 et 27 mai 2025, la SC ARENE a fait assigner Monsieur [B] [Z] et Madame [U] [F], le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 5] et [Adresse 8] (ci-après le syndicat
8ème chambre 2ème section
69d7fa23cdc6046d47af2165
DEMANDEURS Monsieur [Q] [E] [S] Madame [V] [S] née [L] [Adresse 1] [Localité 2] représentés par Maître Armelle JOSSERAN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0355 DÉFENDEUR Le Syndicat
CTX PROTECTION SOCIALE
6965638ecdc6046d47118e8e
12 janvier 2026
déclarée et l’activité professionnelle de l’assurée sociale.
PPP PÔLE CIRCUIT COURT
6a109ef8cdc6046d479acb1f
22 mai 2026
des copropriétaires représenté par son syndic à relever et garantir la société ALLIADE HABITAT des éventuelles condamnations, - En tout état de cause : - condamner Madame [D] [O] et le syndicat des
Pôle social
670eaefd1c3411ff3452874c
15 octobre 2024
Le 16 février 2024, le CRRMP de la région PAYS DE LOIRE a rendu un avis favorable à la reconnaissance de maladie professionnelle, lequel a été notifié aux parties le 1er mars 2024 avec convocation des
Deuxième Chambre
686d6769a2273490db1094e3
8 juillet 2025
Elle précise, s'agissant de la clause visant l'absence de mise en œuvre de l'assurance dommages-ouvrage, que celle-ci a été actionnée par la société FONCIA en sa qualité de syndic, au nom du syndicat des
PS ctx protection soc 3
677ecff0b01eea4cf01a442f
8 janvier 2025
professionnel était d’ailleurs déjà confirmée par la pratique de la Commission de la Carte d’identité professionnelle des journalistes, que la classification conventionnelle des journalistes vise et définit
Service des référés
67f80d5ccf40727a0043be20
10 avril 2025
En application de l’accord sur le processus de concertation et les mesures d’accompagnement des réorganisations à GRDF du 23 juillet 2010 des réunions ont été organisées avec les organisations syndicales
Référés Cabinet 1
6a15eb37cdc6046d4705daea
26 mai 2026
[L] [I] en remboursement des sommes susvisées à la liquidation du syndicat des copropriétaires, il sera fait droit aux demandes provisionnelles sur ce point.
7ème chambre 1ère section
68ed44100da7cb996dc93e10
7 octobre 2025
Elle indique en outre que les justificatifs de paiement produits (quittance subrogative, chèque à l’ordre d’une société CITYA REUNION dont la qualité de syndic représentant le syndicat des copropriétaires
PCP JCP fond
69d015e0cdc6046d4705fc78
2 avril 2026
L’association précise avoir reçu plusieurs plaintes des voisins de l’occupante et du conseil syndical l’ayant conduite à alerter les services de la ville de [Localité 1] et à faire un signalement à l’Unité
CH1 Contentieux Général
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13 novembre 2025
- Juger irrégulière la convocation à l’Assemblée Générale ordinaire du 14 janvier 2025 en ce que l’ASL est en carence de syndicat régulièrement élu depuis le 14 octobre 2023. - Prononcer la nullité des
2ème chambre 2ème section
67eed2b8b848dd6814c5e675
3 avril 2025
jamais été annexé à la convocation ou porté à l'ordre du jour des assemblées générales ;le simple fait qu’elle ait été membre du conseil syndical en 2018 et 2019 ne permet pas d’établir sa connaissance
8ème chambre 1ère section
6a173adacdc6046d47259ddf
19 mai 2026
des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 2], représenté par son syndic, la S.A.S.
Chambre 3 cab 03 D
65bd3f2846d547e419ff1abe
1 février 2024
siégeant en formation Juge Unique, Assisté de Anne BIZOT, Greffier, Et après qu’il en eut été délibéré par le magistrat ayant assisté aux débats dans l’affaire opposant : DEMANDERESSE Association syndicale
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