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364 résultats pour « convocation des syndicats professionnels »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1 Cabinet 0

6866e6ded33109fd079b5c47

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le Syndicat des copropriétaires de la Copropriété sise 67 rue de Longwy 57100 THIONVILLE, représenté par son syndic la SAS CLEAR LG IMMO et la SARL Société NERO PROJECT n’ont pas constitué avocat.

Source officielle
TJ

Première Chambre

66313bac19f939ca6242fe10

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Et à cet effet, l’autoriser à pénétrer dans les lieux, le cas échéant avec le concours de la force publique, et d’un serrurier si besoin est, et pourra se faire assister de tout technicien compétent pour

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

69dd3015cdc6046d471e6f3f

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

. - juger que ces ventes pourront intervenir de gré à gré ou par l’intermédiaire d’un professionnel de la négociation et de la vente immobilière ayant capacité de recevoir mandat. - autoriser Madame [Q

Source officielle
TJ

Chambre référés

69d95656cdc6046d47cf00e6

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

GROLEAU, Me Philippe GUILLOTIN, Me Vianney LEY, Me Florence NATIVELLE ([Localité 1]) Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDEUR AU REFERE: Syndicat

Source officielle
TJ

Service de proximité

6a023468cdc6046d476761fa

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

NICE Madame [Q] [V] née le 09 Mai 1972 à [Localité 5] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] comparante en personne Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] [Adresse 2] Représenté par son syndic bénévole

Source officielle
TJ

Chambre référés

68e017a474e929a9d8fa7240

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Les 20, 21, 22, 23, 26 et 27 mai 2025, la SC ARENE a fait assigner Monsieur [B] [Z] et Madame [U] [F], le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 5] et [Adresse 8] (ci-après le syndicat

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

69d7fa23cdc6046d47af2165

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

DEMANDEURS Monsieur [Q] [E] [S] Madame [V] [S] née [L] [Adresse 1] [Localité 2] représentés par Maître Armelle JOSSERAN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0355 DÉFENDEUR Le Syndicat

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6965638ecdc6046d47118e8e

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

déclarée et l’activité professionnelle de l’assurée sociale.

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

6a109ef8cdc6046d479acb1f

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

des copropriétaires représenté par son syndic à relever et garantir la société ALLIADE HABITAT des éventuelles condamnations, - En tout état de cause : - condamner Madame [D] [O] et le syndicat des

Source officielle
TJ

Pôle social

670eaefd1c3411ff3452874c

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Le 16 février 2024, le CRRMP de la région PAYS DE LOIRE a rendu un avis favorable à la reconnaissance de maladie professionnelle, lequel a été notifié aux parties le 1er mars 2024 avec convocation des

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

686d6769a2273490db1094e3

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Elle précise, s'agissant de la clause visant l'absence de mise en œuvre de l'assurance dommages-ouvrage, que celle-ci a été actionnée par la société FONCIA en sa qualité de syndic, au nom du syndicat des

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

677ecff0b01eea4cf01a442f

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

professionnel était d’ailleurs déjà confirmée par la pratique de la Commission de la Carte d’identité professionnelle des journalistes, que la classification conventionnelle des journalistes vise et définit

Source officielle
TJ

Service des référés

67f80d5ccf40727a0043be20

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

En application de l’accord sur le processus de concertation et les mesures d’accompagnement des réorganisations à GRDF du 23 juillet 2010 des réunions ont été organisées avec les organisations syndicales

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6a15eb37cdc6046d4705daea

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[L] [I] en remboursement des sommes susvisées à la liquidation du syndicat des copropriétaires, il sera fait droit aux demandes provisionnelles sur ce point.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

68ed44100da7cb996dc93e10

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Elle indique en outre que les justificatifs de paiement produits (quittance subrogative, chèque à l’ordre d’une société CITYA REUNION dont la qualité de syndic représentant le syndicat des copropriétaires

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69d015e0cdc6046d4705fc78

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

L’association précise avoir reçu plusieurs plaintes des voisins de l’occupante et du conseil syndical l’ayant conduite à alerter les services de la ville de [Localité 1] et à faire un signalement à l’Unité

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

69172315e097417ee1c13f2e

T. Judiciaire

13 novembre 2025

13 novembre 2025

- Juger irrégulière la convocation à l’Assemblée Générale ordinaire du 14 janvier 2025 en ce que l’ASL est en carence de syndicat régulièrement élu depuis le 14 octobre 2023. - Prononcer la nullité des

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

67eed2b8b848dd6814c5e675

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

jamais été annexé à la convocation ou porté à l'ordre du jour des assemblées générales ;le simple fait qu’elle ait été membre du conseil syndical en 2018 et 2019 ne permet pas d’établir sa connaissance

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

6a173adacdc6046d47259ddf

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 2], représenté par son syndic, la S.A.S.

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

65bd3f2846d547e419ff1abe

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

siégeant en formation Juge Unique, Assisté de Anne BIZOT, Greffier, Et après qu’il en eut été délibéré par le magistrat ayant assisté aux débats dans l’affaire opposant : DEMANDERESSE Association syndicale

Source officielle

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