Aux termes de l'article 16 du code de procédure civile, le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction.

: Réputée contradictoire EXPOSE DU LITIGE Par déclaration en date du 24 avril 2024 Monsieur [R] [H] et Madame [O] [G] [T] épouse [R] ont saisi la [41] d'une demande tendant au traitement de leur

En vertu des dispositions de l’article 473 du code de procédure civile, le jugement sera réputé contradictoire.

JUGEMENT : Prononcé le 09 Janvier 2025 par mise à disposition au greffe, par décision Réputée contradictoire et en premier ressort.

JUGEMENT : Prononcé le 09 Janvier 2025 par mise à disposition au greffe, par décision Réputée contradictoire et en premier ressort.

JUGEMENT : Prononcé le 09 Janvier 2025 par mise à disposition au greffe, par décision Réputée contradictoire et en premier ressort.

JUGEMENT : Prononcé le 09 Janvier 2025 par mise à disposition au greffe, par décision Réputée contradictoire et en premier ressort.

Greffière : Maeva PILLET, lors des débats Greffière : Selma BOUCHOUL, lors de la mise à disposition DÉCISION : réputée contradictoire, rendue en dernier ressort, et mise à disposition au greffe.

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, Autorisons à l’égard de M.

contradictoire et en premier ressort prononcée par mise à disposition le 24 avril 2024 par Anne TOULEMONT, Vice-présidente, assistée de Jennifer BRAY, Greffière Décision du 24 avril 2024 PCP JCP ACR

JUGEMENT Réputé contradictoire en Premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Arnaud STURCHLER, Juge des Contentieux de la Protection et par Isabelle JAECK, Greffier N° RG

inopposable la décision de la CPAM de prendre en charge l’accident du 27 avril 2022 déclaré par Mme [B] au titre de la législation sur les risques professionnels.

En conséquence, la signification du 19 janvier 2024 du jugement réputé contradictoire rendu par le tribunal de proximité de Boulogne-Billancourt le 8 décembre 2023 est nulle.

MOTIFS DE LA DÉCISION Conformément à l'article 474 du code de procédure civile, la présente décision, rendue en premier ressort, sera réputée contradictoire ; qu’il résulte des dispositions de l'article

La décision de la Caisse est contestée. L’employeur déclare être d’accord pour un taux d’IPP de 5%, mais réfute l’existence de tout coefficient professionnel.

En l’absence de production d’une déclaration de créance(s) dans le délai imparti, il a été procédé à la radiation du dossier par ordonnance du juge de la mise en état du 4 novembre 2024.

jugement est réputé contradictoire si la décision est susceptible d’appel ou si la citation a été délivrée à personne.

par [12] ; à défaut, de la déclarer recevable à bénéficier des mesures de traitement de sa situation de surendettement : en tout état de cause, condamner la [12] au paiement d’une somme de 1 500 euros

JUGEMENT Prononcé en premier ressort, par décision réputée contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats.

Par décision du 17/07/2025, la commission a déclaré son dossier recevable et l'a instruit selon la procédure classique.