En l'espèce, Mme [W] [U] et M [Y] [U] justifient vivre du RSA et avoir multiplié les démarches pour obtenir un autre logement social, sans succès jusqu'à ce jour.

Elle fait part de sa situation familiale et financière ainsi que de ses démarches de relogement. Elle indique ne trouver de travail et avoir à sa charge exclusive deux jeunes enfants.

Elle fait part de sa situation familiale, professionnelle et financière ainsi que de ses démarches de relogement.

Il souligne que le demandeur ne justifie pas de démarches de relogement, pas plus qu’il ne justifie avoir assuré son logement.

fondement des articles 94 et suivants du code de la famille marocain EPOUX DEMANDEUR Madame [N] [M] épouse [V] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 2] - (MAROC) de nationalité Marocaine Domiciliée

L’organisme indique que les démarches de radiation ont été effectuées par Madame [T] en octobre 2018 à effet du 31/12/2013 soit plus de 5 années après.

L’assignation a été délivrée le 24 janvier 2025 au domicile de M. [X] [M], soit dans le délai de deux ans suivant le premier incident non régularisé en date du 4 octobre 2023.

représentée Société [17] ([44]) [Adresse 4] non comparante, ni représentée Société [27] (6025044439) Chez [33] [Adresse 15] non comparante, ni représentée Société [23] ([Numéro identifiant 7]) domiciliée

Afin de financer cet achat, la SA DOMOFINANCE a consenti à Monsieur [J] [S] et Madame [D] [P], épouse [S] une offre de crédit affecté acceptée le même jour, pour un montant de 23.500 euros remboursable

La société Galery 5 indique notamment que la dette actualisée est de 12 948,36 €, que le commissaire de justice a réalisé les diligences nécessaires et qu’aucun élément de trésorie ou financier ne permet

à domicile.

Ainsi, en l’état des pièces versées aux débats, il ne peut être considéré que la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE justifie avoir effectué les démarches nécessaires pour vérifier la solvabilité de Madame

Ainsi, en l’état des pièces versées aux débats, il ne peut être considéré que la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE justifie avoir effectué les démarches nécessaires pour vérifier la solvabilité de Monsieur

des renseignements complémentaires leur ont été communiqués par téléphone, que le dossier d'inscription leur a ensuite été transmis par courrier électronique, qu'il a été rempli par Mme [Y] à son domicile

Elle a poursuivi en indiquant que, du temps de son occupation des lieux, elle avait accueilli à son domicile à titre gratuit sa fille, son gendre et sa petite-fille, alors sans domicile fixe, et avait

deux derniers avis d’imposition, le RIB, un justificatif de domicile et la mention d’un apport de 64 000 euros.

Mme [F] [O] étant domiciliée à [Localité 4], la juridiction parisienne est compétente.

CIC NORD OUEST, immatriculée au RCS de LILLE METROPOLE sous le N°B455 502 096, dont le siège social est sis [Adresse 15], représentée par son directeur général domiclié en cette qualité audit siège ;

Si la signification à personne s'avère impossible, l'acte peut être délivré soit à domicile, soit, à défaut de domicile connu, à résidence.

Elle précise qu’elle seule s’est occupée des démarches de mise en vente du bien ; qu’en août 2023, une proposition d’achat pour 270 000 € a été refusée par M.