victime d'un accident, survenu le 22 décembre 2020, dans les circonstances suivantes : " tri de colis " et précise " en voulant porter un sac rempli de colis, le salarié s'est déplacé l'épaule ".

. ===================== EXPOSE DU LITIGE Selon déclaration d’accident du travail du 20 octobre 2021, accompagné d’une lettre de réserve, Monsieur [A] [D], salarié en qualité de chef d’équipe au sein

ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 18 MAI 2026 Cécile WOESSNER, présidente Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Isabelle CERT, assesseur collège salarié

[G] [N], salarié de la société [1] en qualité de leader régisseur a été victime d’un accident du travail le 15 juillet 2021.

La CPAM du Rhône a pris en charge cet accident au titre de la législation relative aux risques professionnels suivant décision du 11 septembre 2019.

JUGEMENT DU 13 avril 2026 N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Virginie FARINET Assesseur employeur : Madame Séverine PLANCHE Assesseur salarié

MOTIFS DE LA DECISION Sur l’exception d’incompétence Les parties divergent sur les fondements applicables.

Monsieur [G] a contesté cette décision devant la Commission de Recours Amiable de la CPAM de la Manche par courrier du 18 mars 2021.

[Le salarié] n’a pas vu le trou et a trébuché, il est tombé par terre sur la tête, la hanche et le pouce ».

ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 18 MAI 2026 Cécile WOESSNER, présidente Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Isabelle CERT, assesseur collège salarié

MOTIFS DE LA DÉCISION I - Sur la recevabilité du recours : Aux termes des articles L142-1 et L142-8 du code de la sécurité sociale, les décisions relatives au contentieux de la sécurité sociale peuvent

provisoire à moins que la loi ou la décision rendue n'en dispose autrement.

Par décision du 6 janvier 2025, la Commission de recours amiable a rejeté la demande de Monsieur [J].

[G], qui a démissionné de l’entreprise le 19 avril 2019 au motif que la direction était très oppressante indique que la salarié était stressée et déprimée en raison du harcèlement de la direction.

Elle soutient que la décision contestée ayant été rendue par la caisse de l’Essonne, elle doit être mise hors de cause.

Par requête reçue le 28 septembre 2023, la SAS [1] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Versailles, afin de contester la décision implicite de rejet de commission de recours amiable.

Assesseur employeur : Madame Caroline GUERIN Assesseur salarié : Madame Emilie BERAUD Assistés lors des débats par M. Yannik DESPREZ, greffier.

MOTIFS DE LA DECISION A titre liminaire, il convient de rappeler qu’il n’appartient pas au tribunal de confirmer ou d’annuler la décision de la commission de recours amiable de l’organisme alors que,

ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 22 MAI 2026 Albane OLIVARI, présidente Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Monique SURROCA, assesseur collège salarié

Par procès-verbal du 15 avril 2022, le Président a modifié les conditions d’attribution prises dans sa décision du 1er octobre 2021, en indiquant que : « En cas de perte de la qualité de salarié du bénéficiaire