La clôture de l’instruction a été prononcée par ordonnance du 3 octobre 2024. SUR CE I . Sur l’extension de l’objet du brevet au-delà du contenu de la demande Présentation du brevet EP 905 8.

Pour un plus ample exposé des moyens des parties, il est renvoyé aux écritures visées ci-dessus conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile. *** L'ordonnance de clôture

L'ordonnance de clôture a été rendue le 14 mars 2025.

L'ordonnance de clôture a été rendue le 14 mars 2025.

Selon ordonnance en date du 2 juillet 2020, le juge de la mise en état a prononcé la clôture de l’instruction.

La clôture a été prononcée le 10 mai 2024.

Une ordonnance de clôture a été rendue le 14 novembre 2023.

NINADIS NAC : 64B COUR D’APPEL DE [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 7 JANVIER 2025 LE JUGE DES REFERES : Monsieur Vincent ANIERE, Vice-Président LA GREFFIERE

2025 ayant fixé l’affaire à l’audience de plaidoiries à juge unique du 30 Septembre 2025 date à laquelle l’affaire a été appelée en audience publique ; Vu l’ordonnance de clôture en date du 16 septembre

L’ordonnance de clôture a été rendue le 28 novembre 2024. L’affaire a été appelée à l’audience du 11 février 2025 et a été mise en délibéré au 8 avril 2025 par mise à disposition au greffe.

Subsidiairement, elle a sollicité la désignation d’un expert avec la même mission que celle de l'ordonnance du juge des référés du 12 avril 2018.

Par ordonnance en date du 30 novembre 2018, le juge des référés ordonnait une expertise médicale et désignait le docteur [Z] en qualité d’expert.

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 23/01798 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PD6O du 25 Juillet 2024 M.I 24/00000803 N° de minute affaire : [W] [R] veuve

de clôture en date du 12 février 2026 ayant fixé la date de dépôt des dossiers au 03 Avril 2026 où l’affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au 22 Mai 2026 JUGEMENT : réputé contradictoire

Les instances ont été jointes par ordonnance du 6 février 2024.

Sur la demande de révocation de l’ordonnance de clôture L’article 802 du code de procédure civile dispose que: “Après l'ordonnance de clôture, aucune conclusion ne peut être déposée ni aucune pièce produite

ORDONNANCE DU : 07 JANVIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/00273 N° Portalis DB3G-W-B7J-GVAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue

MOTIFS Sur la révocation d'office de l'ordonnance de clôture Aux termes des dispositions des deux premiers alinéas de l'article 802 du code de procédure civile, après l'ordonnance de clôture, aucune

Un rapport a été déposé le 13 mars 2025. Les parties ne sont pas parvenues à résoudre amiablement leur différend.

Un rapport a été déposé le 03 avril 2024. Les parties ne sont pas parvenues à résoudre amiablement le différend.