Vu les Articles 812 à 816 du Code de Procédure Civile sans demande de renvoi à la formation collégiale.

L'affaire a été appelée devant le pôle social du tribunal judiciaire de Vannes à l'audience du 13 octobre 2025, puis renvoyée avec un calendrier de procédure à l'audience du 26 janvier 2026.

Vu les Articles 812 à 816 du Code de Procédure Civile sans demande de renvoi à la formation collégiale ; DÉBATS Après accord de la partie ayant constitué avocat, le dépôt du dossier au greffe de la chambre

par les magistrats ayant assisté aux débats dans l’affaire opposant : DEMANDERESSE S.A.R.L.

Il convient donc de rouvrir les débats et de renvoyer l’affaire devant le juge de la mise en état, aux fins de recueillir les explications de la demanderesse sur la compétence du Tribunal judiciaire de

Vu les Articles 812 à 816 du Code de Procédure Civile sans demande de renvoi à la formation collégiale ; DÉBATS A l'audience publique du 05 Mars 2024 le prononcé du jugement étant fixé au 17 mai 2024

Par arrêt du 08 juin 2023, la Cour d’Appel de Caen a infirmé cette décision et renvoyé l’affaire devant le Tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin.

À cette date le président du tribunal judiciaire a renvoyé l'affaire devant la formation collégiale, en application des dispositions de l'article 481-1 4° du code de procédure civile, et un renvoi a été

La procédure est orale ; 4° Le juge a la faculté de renvoyer l'affaire devant la formation collégiale, à une audience dont il fixe la date, qui statuera selon la procédure accélérée au fond ; 5° A titre

Vu les Articles 812 à 816 du Code de Procédure Civile sans demande de renvoi à la formation collégiale ; DÉBATS Après accord de la partie ayant constitué avocat, le dépôt du dossier au greffe de la chambre

de renvoi à la formation collégiale ; DÉBATS Après accord de la partie ayant constitué avocat, le dépôt du dossier au greffe de la chambre a été autorisé conformément aux dispositions de l’article

Vu les Articles 812 & 816 du Code de Procédure Civile sans demande de renvoi à la formation collégiale ; DÉBATS A l'audience publique du 03 Septembre 2024 le prononcé du jugement étant fixé au 15

demandes des époux [H] sont mal fondées - débouter les époux [H] de l‘intégralité de leurs demandes ; - recevoir l’ensemble des demandes de Mme [K] [T] veuve [Y] - condamner en conséquence : Me [

Vu les Articles 812 & 816 du Code de Procédure Civile sans demande de renvoi à la formation collégiale ; DÉBATS A l'audience publique du 08 Septembre 2025 le prononcé du jugement étant fixé au 06

En défense, la Caisse au terme de ses conclusions, demande au tribunal de: - Déclarer la société [8] recevable mais mal fondée en son recours - Débouter la société [8] de l'ensemble de ses demandes fins

S'agissant de la demande de modification des charges, il la qualifie de fort curieuse et observe que pour mémoire, vu la difficulté à obtenir le modificatif conforme à publier, il a préféré rester finalement

Suivant acte d'huissier signifié le 15 octobre 2021, la SAS [8] a fait assigner Maître [M] [K], avocat au barreau de Béziers, devant le tribunal judiciaire de Narbonne, aux fins de lui demander de bien

, à l’exclusion de toute autre formation du tribunal pour statuer sur les fins de non-recevoir”.

de l’hospitalisation complète, ordonné deux expertises et renvoyé l’affaire devant une formation collégiale.

Sur le fait de statuer à juge unique Il résulte des dispositions de l’article L. 218-1 du code de l’organisation judiciaire que dans le cas où la formation collégiale est incomplète, l’audience est reportée