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319 résultats pour « disparité dans les conditions respectives des époux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

19eme contentieux médical

677d7e59b032d83cfd3e77b9

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

subsidiaire, sollicite qu’une expertise soit ordonnée et confiée à un collège d’expert notamment d’un échographiste fœtal.

Source officielle
TJ

Ch1 Procédures Civiles

697e6179cdc6046d47745e38

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

En effet celui-ci est connu pour être dangereux dans le cas d’insuffisance hépatocellulaire dont souffrait Madame [L] [P].

Source officielle
TJ

Chambre Civile 2

68e01c4574e929a9d8faca71

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Madame [A] ont constitué entre eux une société civile immobilière dénommée Lou Patrimonia au capital social de 1 000 francs (152 euros) divisé en 10 parts sociales détenues par moitié par chacun des époux

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

6627fc8542439575e2f7b417

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

Par une ordonnance du 24 janvier 2020, le Tribunal Judiciaire de Paris a diligenté une expertise confiée au docteur [L] et a rejeté la demande de provision.

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 G

6870039cb8daa57c7f669258

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Ils précisent qu’ils n’auraient pas acheté le bien, ou à des conditions différentes, s’ils avaient eu connaissance des désordres affectant la toiture et considèrent être fondés à demander la restitution

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6a0f56ddcdc6046d477c08ea

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par testament authentique du 12 juillet 2018, [G] [V] avait ensuite pris les dispositions suivantes : « Nous avons transmis l’essentiel de notre patrimoine en indivision car j’ai trop connu de cas où

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

6581e9553ea7c8c11251a63c

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Un magistrat sera commis pour surveiller les opérations à accomplir et en particulier pour s’assurer que ce délai sera respecté.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

686c0c8add7001754d61ab7f

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Un contrat de maîtrise d’œuvre d'exécution a été confiée à la SARL CABINET D'ETUDES ET DE MAITRISE D'ŒUVRE (CE&MO), également assurée auprès de la SA AXA FRANCE IARD.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

65b162d1b9f94e984650bb13

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

nécessaires et la rédaction du projet du nouveau règlement de copropriété qui sera soumis à une prochaine assemblée générale et a donné mandat au syndic pour confier cette adaptation à un notaire aux conditions

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

65d3af75c9d5768f5969f52d

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Il est observé que cette lettre respecte les conditions de forme de la reconnaissance de dette.

Source officielle
TJ

6ème Chambre

69d96d29cdc6046d47d0cdaf

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

de [D] [I] au moment de la modification desdites clauses, faisant notamment valoir qu'elle avait 86 ans au moment de leur modification, souffrait de troubles de la mémoire et du récent décès de son époux

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

6985ec6ccdc6046d473199c8

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

2025, mis en délibéré au 08 Janvier 2026 Rédacteur : Monsieur DELORE Guillaume Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal, les parties ayant été avisées dans les conditions

Source officielle
TJ

Pôle Famille 3ème section

66a2a9466b28f3ce99fac24c

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Durant le mariage, les époux [O] ont consenti les donations suivantes : une donation-partage au profit des trois enfants en date du 15 avril 1981,Au profit de M.

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

67115580aa7e95fd3fcf7c2d

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

JUGEMENT - Contradictoire - En premier ressort - Prononcé par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du Code de

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

68e971933ea43407b912563d

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

février 2024 des avocats des parties III EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Vu l'article 455 du Code de procédure civile qui dispose que Le jugement doit exposer succinctement les prétentions respectives

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TJ

Chambre 1

69d9642fcdc6046d47d01b99

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

L'évaluation des troubles dans les conditions d'existence tient compte de la durée de l'incapacité temporaire, du taux de cette incapacité (totale ou partielle) et des conditions plus ou moins pénibles

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

6786b8d0df5b5c7d10ca58ab

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[R] (père) et [W] (fils) [T] (ci-après « les consorts [T] ») sont respectivement usufruitier et nu-propriétaire d'un commerce situé au rez-de-chaussée, d'un appartement au 1er étage et d'une chambre de

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TJ

Quatrième Chambre

661979b51b7735881a7c05ac

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Si les sommes versées par les tiers payeurs sont supérieures au montant du préjudice de Madame [V], leur recours subrogatoire s’exercera au prorata de leurs droits respectifs.

Source officielle
TJ

Proc. coll. commerciales

69d99437cdc6046d47d3b29e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

2016, monsieur [F] a sollicité auprès de la [4] des délais de paiements, la trésorerie ne permettant pas de faire face au remboursement du prêt de 150 000 € souscrit en 2014 ; il ajoute qu’il n’a pas respecté

Source officielle

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