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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
19eme contentieux médical
677d7e59b032d83cfd3e77b9
6 janvier 2025
subsidiaire, sollicite qu’une expertise soit ordonnée et confiée à un collège d’expert notamment d’un échographiste fœtal.
Ch1 Procédures Civiles
697e6179cdc6046d47745e38
12 janvier 2026
En effet celui-ci est connu pour être dangereux dans le cas d’insuffisance hépatocellulaire dont souffrait Madame [L] [P].
Chambre Civile 2
68e01c4574e929a9d8faca71
3 octobre 2025
Madame [A] ont constitué entre eux une société civile immobilière dénommée Lou Patrimonia au capital social de 1 000 francs (152 euros) divisé en 10 parts sociales détenues par moitié par chacun des époux
6627fc8542439575e2f7b417
22 avril 2024
Par une ordonnance du 24 janvier 2020, le Tribunal Judiciaire de Paris a diligenté une expertise confiée au docteur [L] et a rejeté la demande de provision.
Chambre 9 cab 09 G
6870039cb8daa57c7f669258
8 avril 2025
Ils précisent qu’ils n’auraient pas acheté le bien, ou à des conditions différentes, s’ils avaient eu connaissance des désordres affectant la toiture et considèrent être fondés à demander la restitution
2ème chambre 2ème section
6a0f56ddcdc6046d477c08ea
21 mai 2026
Par testament authentique du 12 juillet 2018, [G] [V] avait ensuite pris les dispositions suivantes : « Nous avons transmis l’essentiel de notre patrimoine en indivision car j’ai trop connu de cas où
1ère CHAMBRE CIVILE
6581e9553ea7c8c11251a63c
19 décembre 2023
Un magistrat sera commis pour surveiller les opérations à accomplir et en particulier pour s’assurer que ce délai sera respecté.
7ème CHAMBRE CIVILE
686c0c8add7001754d61ab7f
1 juillet 2025
Un contrat de maîtrise d’œuvre d'exécution a été confiée à la SARL CABINET D'ETUDES ET DE MAITRISE D'ŒUVRE (CE&MO), également assurée auprès de la SA AXA FRANCE IARD.
3ème Chbre Cab A1
65b162d1b9f94e984650bb13
nécessaires et la rédaction du projet du nouveau règlement de copropriété qui sera soumis à une prochaine assemblée générale et a donné mandat au syndic pour confier cette adaptation à un notaire aux conditions
Deuxième Chambre
65d3af75c9d5768f5969f52d
26 janvier 2024
Il est observé que cette lettre respecte les conditions de forme de la reconnaissance de dette.
6ème Chambre
69d96d29cdc6046d47d0cdaf
10 avril 2026
de [D] [I] au moment de la modification desdites clauses, faisant notamment valoir qu'elle avait 86 ans au moment de leur modification, souffrait de troubles de la mémoire et du récent décès de son époux
Chambre 1 Cabinet 1
6985ec6ccdc6046d473199c8
8 janvier 2026
2025, mis en délibéré au 08 Janvier 2026 Rédacteur : Monsieur DELORE Guillaume Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal, les parties ayant été avisées dans les conditions
Pôle Famille 3ème section
66a2a9466b28f3ce99fac24c
23 juillet 2024
Durant le mariage, les époux [O] ont consenti les donations suivantes : une donation-partage au profit des trois enfants en date du 15 avril 1981,Au profit de M.
6ème chambre 2ème section
67115580aa7e95fd3fcf7c2d
19 janvier 2024
JUGEMENT - Contradictoire - En premier ressort - Prononcé par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du Code de
Chambre 1 Cabinet 2
68e971933ea43407b912563d
8 octobre 2025
février 2024 des avocats des parties III EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Vu l'article 455 du Code de procédure civile qui dispose que Le jugement doit exposer succinctement les prétentions respectives
Chambre 1
69d9642fcdc6046d47d01b99
9 avril 2026
L'évaluation des troubles dans les conditions d'existence tient compte de la durée de l'incapacité temporaire, du taux de cette incapacité (totale ou partielle) et des conditions plus ou moins pénibles
8ème chambre 1ère section
6786b8d0df5b5c7d10ca58ab
14 janvier 2025
[R] (père) et [W] (fils) [T] (ci-après « les consorts [T] ») sont respectivement usufruitier et nu-propriétaire d'un commerce situé au rez-de-chaussée, d'un appartement au 1er étage et d'une chambre de
Quatrième Chambre
661979b51b7735881a7c05ac
8 avril 2024
Si les sommes versées par les tiers payeurs sont supérieures au montant du préjudice de Madame [V], leur recours subrogatoire s’exercera au prorata de leurs droits respectifs.
Proc. coll. commerciales
69d99437cdc6046d47d3b29e
2016, monsieur [F] a sollicité auprès de la [4] des délais de paiements, la trésorerie ne permettant pas de faire face au remboursement du prêt de 150 000 € souscrit en 2014 ; il ajoute qu’il n’a pas respecté
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