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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

68dd6ff3548223b2c7ab1502

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.

Source officielle
TJ

J.L.D.

6781707f6d34da2cbdcd965c

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

heure de contention.

Source officielle
TJ

JLD

677c2f256f491b6d2638f27f

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

La mesure de contention est prise dans le cadre d'une mesure d'isolement pour une durée maximale de six heures.

Source officielle
TJ

J.L.D.

69cd628acdc6046d47c6a9da

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.

Source officielle
TJ

J.L.D.

678170816d34da2cbdcd967d

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

heure de contention.

Source officielle
TJ

J.L.D.

678564fbaaacbea0fe68053e

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

heure de contention.

Source officielle
TJ

J.L.D.

678564fcaaacbea0fe680568

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

heure de contention.

Source officielle
TJ

J.L.D.

67856502aaacbea0fe68064f

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

heure de contention.

Source officielle
TJ

J.L.D.

67ec2d4fdd062d9f810e0e4a

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

heure de contention.

Source officielle
TJ

J.L.D.

67eed048b848dd6814c5dbf1

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

heure de contention.

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f021cd02fc178212f7d92a

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

heure de contention.

Source officielle
TJ

JLD

6865844572b7e1b6bf1dcd02

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

II. - A titre exceptionnel, le médecin peut renouveler, au-delà des durées totales prévues au I, les mesures d'isolement et de contention, dans le respect des conditions prévues au même I.

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e94d803ea43407b91028b9

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0cac1dcdc6046d4739c544

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0dfdb6cdc6046d47598803

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.

Source officielle
TJ

J.L.D.

678170796d34da2cbdcd9537

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

heure de contention.

Source officielle
TJ

J.L.D.

6781707b6d34da2cbdcd955e

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

heure de contention.

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f021cb02fc178212f7d8fd

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

heure de contention.

Source officielle
TJ

J.L.D.

67856503aaacbea0fe680671

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

heure de contention.

Source officielle
TJ

J.L.D.

686425e00bb2f8a66ca5fb7e

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

heure de contention.

Source officielle

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