Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [O] [Z] C/ [M] [G] épouse [Z] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [Y] [I] épouse [T] C/ [N] [T] N° RG 23/03186 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDEIB Nac :20L Minute : 25/ NOTIFICATION LE : 1 CD 1 FE/ Avocat

Madame [K] déclare qu’elle a quitté le domicile conjugal pour se protéger, que son état de santé et sa situation financière ne lui permettent pas d’effectuer les trajets.

JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/203 AUDIENCE DU 09 Avril 2026 4EME CHAMBRE D AFFAIRE N° RG 24/03486 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QBR6 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [M] [F] [T] [V] épouse

du Code civil du fait de l’altération de leur lien conjugal depuis plus de 2 ans; - ORDONNER la mention du jugement à intervenir en marge de l’acte de mariage des époux Madame [D] épouse [H] et Monsieur

] [M] [I] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 7] (69) demeurant [Adresse 3] représenté par Me Séverine MARTIN-BOUCHET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE DÉFENDERESSE Madame [X] [Z] [O] épouse

Par requête du 5 mai 2025, Madame [D] [X], épouse [U] [E], a sollicité une mesure de sursis à expulsion de 12 mois poursuivie en exécution du jugement préciité, un commandement de quitter les lieux ayant

JAF Cabinet 2 Le 07 Janvier 2025 --- Dossier N° RG 24/00050 - N° Portalis DB3H-W-B7I-D7MS Minute : 25-0027 Nataf : 20J 0A Mme [F] [Y] [N] [B] épouse [W] C/ M.

nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Pierre BRIFFOD de la SCP BRIFFOD/PUTHOD/CHAPPAZ, avocats au barreau de BONNEVILLE, avocats plaidant DEFENDERESSE Madame [P] [Q] [C] [K] épouse

FAMILIALES JAF section 4 cab 2 N° RG 22/38232 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXQ2V N° MINUTE JUGEMENT rendu le 15 janvier 2024 Art. 237 et suivants du Code Civil DEMANDERESSE Madame [H] [V] épouse

d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 21 Décembre 2023 N° RG 22/03549 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JXK2 Epoux

Monsieur [N] [A] informe son bailleur avoir quitté les lieux le 1er juillet 2018 et laissé le logement à son ex épouse.

- N° Portalis DBX6-W-B7G-XETH N° minute : 24/ du 25 Janvier 2024 AFFAIRE : [U] C/ [Y] [14] Copie exécutoire délivrée à Me SIROU le Notification Copie certifiée conforme à Mme [U] épouse

[H] née le [Date naissance 4] 1999 à [Localité 8] (ALGERIE) de nationalité Algérienne domiciliée : chez Mme [T] [S] épouse [U] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Anais LEVHA, avocat au barreau

ressort rendu publiquement par : Madame Eléonore COUZIAN, Juge aux Affaires Familiales Madame Laurine ESTEVENET, Greffière NOM DES PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [V] [H] épouse

Il précise qu’il a peu connu [C] car celle-ci était presque majeure et qu’elle a rapidement quitté le domicile pour se marier.

Attribue le droit au bail du domicile conjugal à madame [I]. Fixe la date des effets du divorce à la date de la demande en divorce.

Minute N° : N° RG 24/01256 - N° Portalis DB2R-W-B7I-DVWI Deuxième Chambre TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 03 Avril 2026 DEMANDERESSE Madame [I] [J] épouse

352J-W-B7H-C3UGL AJ du TJ DE [Localité 17] du 17 Janvier 2023 N° 2022/037720 N° MINUTE : 10 JUGEMENT rendu le 01 juillet 2025 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE Madame [Y] [U] épouse

Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [F] [Z] épouse [G] C/ [H] [G] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS