RAPPELER que l’exécution provisoire est de droit.

L’exécution provisoire de la présente décision est de droit, conformément à l’article R. 121-21 du code des procédures civiles d'exécution.

Tel n’est toutefois pas le cas de la demande de délais de grâce, présentée par assignation et qui relève de la compétence du Juge de l’exécution après un commandement ou lorsque l’exécution forcée a été

L’affaire a été appelée à l’audience du juge de l’exécution du 3 février 2026 (après renvois à la demande des parties). * A l’audience, M.

Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique.

Aude, Juge de l'exécution, statuant à Juge Unique.

Aux termes de l’article R.121-1 du même code le juge de l'exécution ne peut ni modifier le dispositif de la décision de justice qui sert de fondement aux poursuites ni en suspendre l'exécution.

Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique.

En l’espèce, des mesures d’exécution forcées ayant été pratiquées contre la SCI VEGAS, celle-ci est recevable à solliciter le bénéfice de délais de paiement devant le juge de l’exécution.

article 10-1 de la loi du 10/07/1965 ; - 1000,00 euros à titre de dommages-intérêts pour résistance abusive au paiement ; - 1500,00 euros au titre de l’article 700 du code de Procédure Civile ; - l’exécution

Cette mesure d'exécution forcée a été infructueuse. Mme [M] [R] et M.

-Condamner Madame [G] [V] aux entiers dépens et DIRE n’y avoir lieu à écarter l’exécution provisoire de la décision à intervenir.

VANDENBERGHE, Vice-Présidente, chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique.

[U] et la société Système européen promotion est un contrat de mandat, - prononcé la résolution de ce mandat en raison des fautes commises par la société Système européen promotion dans son exécution,

Sur le titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible L'article R. 322-15 du code des procédures civiles d'exécution prévoit qu'à l'audience d'orientation, le juge de l'exécution, après avoir

chaque mensualité devra intervenir avant le 10 de chaque mois et pour la première fois le 10 du mois suivant la signification de la décision ; - suspendu l’effet de la clause résolutoire pendant l’exécution

, avec assistance d’un serrurier et de la force publique ou de l’une des personnes prévues à l’article L.142-1 du code des procédures civiles d’exécution, si besoin est ; Dise n’y avoir lieu à écarter

Par application de l’article L131-1 du code des procédures civiles d’exécution, afin d’assurer l’exécution de la présente décision, il convient d’ordonner une astreinte d’un montant de 75 euros par jour