EXPOSÉ DU LITIGE M. [Z] [K] est propriétaire, depuis le 13 juin 2016, d’un véhicule motocycle de marque BMW, immatriculé [Immatriculation 1].

dont le siège social est sis [Adresse 4] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Charlotte SIGNOURET de la SELARL ENSEN AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE EXPOSE

L'expert a déposé son rapport définitif le 25 septembre 2023.

représentée par Me Christophe GUY, avocat au barreau de HAUTES-ALPES DEFENDEUR : Monsieur [P] [Z], demeurant 241 Route de Chamayer - 05380 CHÂTEAUROUX-LES-ALPES comparant EXPOSÉ

EXPOSÉ DU LITIGE Par acte délivré le 28 janvier 2026, Monsieur [D] [W] a assigné en référé devant le président du tribunal judiciaire d'Evry, la société MAIF afin d'obtenir la désignation d'un expert

DISONS qu'à défaut de consignation de la provision dans le délai imparti la désignation de l'expert sera caduque.

La SA AXA FRANCE IARD a exposé que l’expert judiciaire a déposé un pré-rapport, dans lequel il retient pour les deux sinistres analysés la responsabilité de la société BORD’O ENERGIES assurée auprès des

Il est renvoyé à l'acte introductif d'instance et aux écritures des parties pour un plus ample exposé des moyens qui y sont contenus.

vestiaire : P0483 ******* Débats tenus à l’audience du : 28 Avril 2026 Date de délibéré indiquée par le Président : 26 Mai 2026 Ordonnance rendue par mise à disposition au greffe le 26 Mai 2026 EXPOSE

L'affaire est retenue à l'audience du 23 avril 2026, à laquelle, au visa de l'article 145 du Code de procédure civile, Monsieur [Y] [R] maintient sa demande et expose que dès le 14 mars 2025, il a constaté

EXPOSÉ DU LITIGE Par ordonnance de référé du 27 juin 2023 (n°RG 23/20233), à laquelle il est renvoyé pour exposé du litige et de la procédure, la présidente du tribunal judiciaire de TOURS a ordonné une

disposition au greffe : Le : exécutoire à : expédition à : expertises & régie Maître Nicolas MASQUEFA de la SELARL ALEGRIA AVOCATS Maître Caroline BEVERAGGI de la SCP PENARD-OOSTERLYNCK Me Agnès PROUZAT EXPOSE

Reprochant des impayés de factures à son franchisé, la SAS JACADI a, par exploit de commissaire en date du 10 octobre 2024, assigné Monsieur [W] devant le tribunal judiciaire de Saint-Denis aux fins de

qu’il plaira, - Confier à l’Expert désigné les chefs de mission les plus complets afin de pouvoir exploiter le rapport d’expertise qui sera déposé, - Statuer ce que de droit sur les dépens, En tout état

de pose des bâches de protection des façades tel que retenu par l’expert.

L’expert a déposé son rapport le 5 mars 2025. Suite au dépôt du rapport d’expertise, l’affaire a été réenrôlée puis a fait l’objet de plusieurs renvois à la demande des parties.

Il est renvoyé à l'acte introductif d'instance et aux écritures des parties pour un plus ample exposé des moyens qui y sont contenus.

Copie certifiées conformes et copies exécutoires délivrées le : Me CASSAZ et ME NOEL-WATTEL, expert CCC dossier EXPOSÉ DU LITIGE Madame [D] [V] et Monsieur [E] [U] sont propriétaires de parcelles voisines

Les experts judiciaires ont établi un rapport en date du 10 août 2022.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 25/54574 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAFRC N°: 6 Assignation du : 24 Juin 2025, 1er Juillet 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées