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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Cabinet 4
68681f0f4965b5d9df31731d
4 juillet 2025
ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Madame [C] [P] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d’agrément
Référés Cabinet 2
67f6bd5ea9d5adc26061fb33
9 avril 2025
ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Monsieur [Z] [T] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d’agrément
1ère Ch. Civile Cab. 1
69f91066cdc6046d479a2219
9 avril 2026
Ce préjudice est directement lié à la résolution de la vente du véhicule, de sorte que la société MONZA MOTORS sera tenue d’indemniser ce préjudice.
66a1453ebfa4c7b1df1a884f
24 juillet 2024
ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Monsieur [J] [Y] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d’agrément
66a1453ebfa4c7b1df1a8852
ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Mme [M] [F] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d’agrément Indiquer
66a1453ebfa4c7b1df1a8873
ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si M.
66a1453fbfa4c7b1df1a8899
ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Monsieur [B] [D] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d’agrément
668838a8342d338c20d30db3
3 juillet 2024
Référés Cabinet 1
668838af342d338c20d30e23
1 juillet 2024
ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Madame [N] [G] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d’agrément
668838e6342d338c20d30fae
ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Mme [Z] [H] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d’agrément Indiquer
PCP JTJ proxi requêtes
6a188b41cdc6046d47473360
21 mai 2026
[K] a sollicité la convocation de la société Fnac Direct aux fins d’obtenir le paiement de la somme de 527 euros, outre 250 euros à titre de dommages et intérêts et 20 euros pour ses frais postaux.
Juge de l'exécution
6a0f4ae0cdc6046d477b206b
ne justifie pas d’un préjudice financier distinct des frais de défense qu’il a dû exposer dans la présente instance, de sorte que la demande de dommage et intérêts formulée par monsieur [Q] sera rejetée
69dd3d58cdc6046d471f6212
13 avril 2026
ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d'établissement Dire si [U] [G] subit une perte d'espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d'agrément Indiquer
Liquidation D.I
6a10b6f1cdc6046d479c97f8
22 mai 2026
Pour être indemnisée, la partie civile doit apporter la preuve que le préjudice soit la conséquence directe et certaine de l’infraction.
66a14501bfa4c7b1df1a83c2
ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Mme [W] [M] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d’agrément Indiquer
66a14503bfa4c7b1df1a844d
ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d'établissement Dire si Mme [M] [O] épouse [W] subit une perte d'espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d'agrément
66a1453cbfa4c7b1df1a8825
ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Monsieur [R] [U] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d’agrément
69d6b037cdc6046d478fe149
8 avril 2026
ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Monsieur [L] [A] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d’agrément
668838a8342d338c20d30da7
668838e4342d338c20d30f75
ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Mme [U] [S] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d’agrément Indiquer
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