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4 585 résultats pour « frais occasionnés par un préjudice direct »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés Cabinet 4

68681f0f4965b5d9df31731d

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Madame [C] [P] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d’agrément

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

67f6bd5ea9d5adc26061fb33

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Monsieur [Z] [T] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d’agrément

Source officielle
TJ

1ère Ch. Civile Cab. 1

69f91066cdc6046d479a2219

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Ce préjudice est directement lié à la résolution de la vente du véhicule, de sorte que la société MONZA MOTORS sera tenue d’indemniser ce préjudice.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

66a1453ebfa4c7b1df1a884f

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Monsieur [J] [Y] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d’agrément

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

66a1453ebfa4c7b1df1a8852

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Mme [M] [F] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d’agrément Indiquer

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

66a1453ebfa4c7b1df1a8873

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si M.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

66a1453fbfa4c7b1df1a8899

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Monsieur [B] [D] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d’agrément

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

668838a8342d338c20d30db3

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si M.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

668838af342d338c20d30e23

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Madame [N] [G] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d’agrément

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

668838e6342d338c20d30fae

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Mme [Z] [H] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d’agrément Indiquer

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6a188b41cdc6046d47473360

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[K] a sollicité la convocation de la société Fnac Direct aux fins d’obtenir le paiement de la somme de 527 euros, outre 250 euros à titre de dommages et intérêts et 20 euros pour ses frais postaux.

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

6a0f4ae0cdc6046d477b206b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

ne justifie pas d’un préjudice financier distinct des frais de défense qu’il a dû exposer dans la présente instance, de sorte que la demande de dommage et intérêts formulée par monsieur [Q] sera rejetée

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

69dd3d58cdc6046d471f6212

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d'établissement Dire si [U] [G] subit une perte d'espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d'agrément Indiquer

Source officielle
TJ

Liquidation D.I

6a10b6f1cdc6046d479c97f8

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Pour être indemnisée, la partie civile doit apporter la preuve que le préjudice soit la conséquence directe et certaine de l’infraction.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

66a14501bfa4c7b1df1a83c2

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Mme [W] [M] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d’agrément Indiquer

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

66a14503bfa4c7b1df1a844d

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d'établissement Dire si Mme [M] [O] épouse [W] subit une perte d'espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d'agrément

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

66a1453cbfa4c7b1df1a8825

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Monsieur [R] [U] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d’agrément

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

69d6b037cdc6046d478fe149

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Monsieur [L] [A] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d’agrément

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

668838a8342d338c20d30da7

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si M.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

668838e4342d338c20d30f75

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Mme [U] [S] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d’agrément Indiquer

Source officielle

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