D'AUTRE PART, PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à Grosse, copie, dossier à Délivrées le EXPOSÉ DES FAITS Monsieur [U] [V] a été victime le 17 février 2024 d'un accident de ski survenu

- SALVADOR, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant/postulant, vestiaire : 328 EXPOSE DU LITIGE Le 30 août 2019 Monsieur [N] [H] qui se trouvait à bord de son véhicule personnel, a été victime

en cas de survenue de tels risques quelles auraient été les possibilités et les conséquences pour le patient de se soustraire à l’acte effectué, Dans la négative, indiquer la nature des erreurs, imprudences

atteinte avec certitude, ou de l'avis du Docteur [I], qui n'est pas contradictoire et n'énonce que des généralités sans établir de lien entre les gestes chirurgicaux pratiqués et l'état actuel de la victime

Le 15 juillet 2018, Madame [U] [L] a été victime d’un accident du travail dans les circonstances suivantes « en voulant décoincer le patin huileur, celle-ci s’est coincée le doigt entre l’huileur et la

autres défaillances relevées ; * en cas d'état antérieur le décrire en ne retenant que les antécédents pouvant avoir une incidence sur les lésions ou séquelles, dire son incidence sur l'état de la victime

C] c/ [F] [J], Compagnie d’assurance AXA France IARD, Caisse CPAM de [Localité 16] DEMANDERESSE Madame [D] [C] [Adresse 5] [Localité 9] Représentée par Maître Elodie BOSSELER de la SELARL AD VITAM

Or, à la date à laquelle est survenu l’accident, la Société AEROPORTS DE [Localité 13] avait mandaté la Société ETABLISSEMENT PENAUILLE aux fins de procéder au nettoyage de la zone dans laquelle la victime

Elle ajoute que si Monsieur [H] établit la matérialité des opérations au débit de son compte, il ne démontre pas avoir été victime d’une escroquerie, ni la dissipation des fonds.

préalable de la structure principale du plancher (page 13 du rapport) il est donc certain que ces travaux ont modifié l’équilibre des charges supportées par le plancher et constituent une faute d’imprudence

; décrire les lésions subies ou imputées par la victime à l’événement dommageable, leur évolution, les soins médicaux et paramédicaux mis en œuvre jusqu’à la consolidation ; * noter, en les mentionnant

Il est constant qu’il appartient à la victime de justifier de la pratique, antérieure à l’accident, des activités sportives ou de loisirs alléguées.

En l'espèce, la BNP Paribas ne conteste pas la qualité de victime d'une fraude de M. [V] et donc le caractère non autorisé des opérations litigieuses.

-Juger que Monsieur [Z] ne rapporte pas la preuve de l'existence d'une faute inexcusable à l'origine de l'accident dont il a été victime.

le demandeur ou son représentant légal, ou par un tiers, tous documents utiles à sa mission dont le dossier médical et plus généralement tous documents médicaux relatifs à la prise en charge de la victime

victime directe.

Elle rappelle que la bonne foi de la victime de l'escroquerie est indifférente.

Le 07 avril 2022, Monsieur [O] [I] était victime d’un accident.

de la tenue des réunions d'expertise; se faire communiquer par tout tiers détenteur, l'ensemble des documents nécessaires à l'exécution de la présente mission, en particulier, et avec l'accord de la victime

Ils précisent qu’ils ont été victime de « spoofing » et non de « phishing », qu’aucune faute ou négligence ne leur est imputable - l’usurpation d’identité de la banque ayant assoupi leur vigilance en leur