DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Teslima KHIARI, GREFFIER : Madame Anne Sophie BIELITZKI DEMANDEUR M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONSTATANT LA SUSPENSION DES VOIES D’EXECUTION Le 7 Avril 2026 N° RG 25/00133 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OR3D 78A Jugement rendu le 7 avril

N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00685 N° Portalis DBWM-W-B7J-CQEI NAC : 78G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTLUÇON ================================ JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION Du 22

Le juge de l'exécution est notamment juge de la validité de la signification.

L’exception d’incompétence du juge de l’exécution soulevée in limine litis sera donc rejetée.

CORNET, Juge de l’Exécution par délégation du Président du Tribunal judiciaire de PARIS.

La créance est liquide lorsque le titre exécutoire contient des éléments suffisamment précis pour permettre au juge de l'exécution d'en déterminer le montant.

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 10 Avril 2026 N° RG 25/00406 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z53W N° RG 25/00429 - N°

COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 26/00220 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7KQK Copie exécutoire délivrée le 07 avril 2026 à Monsieur [Y] [R]

délivrée à le Jugement contradictoire, avant dire droit Vu l’assignation délivrée à la demande de la SARLU MAISONS AMANN à l’égard de la SARLU AJP BATIPRO devant le juge de l’exécution délégué de ce

Sur le montant de la créance constatée dans le titre exécutoire L'article R. 322-15 du code des procédures civiles d'exécution prévoit qu'à l'audience d'orientation, le juge de l'exécution, après avoir

Mai 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publique du Tribunal judiciaire tenue le 21 Mai 2026; Sous la Présidence de Marie-Cécile DUPUY, Juge de l'exécution

Juge Juge de l’Exécution par délégation du Président du Tribunal judiciaire de PARIS.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 N° RG 26/00045 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L5D7 Minute JEX n° PARTIE DEMANDERESSE

Le 8 septembre 2025, la société Vegas a assigné la société Euroforce devant le juge de l’exécution.

PAR CES MOTIFS Le Juge de l’exécution, statuant par jugement contradictoire, rendu en premier ressort et par mise à disposition au greffe ; PRONONCE la nullité de l’acte du 22 aout 2022 signifiant à

PAR CES MOTIFS, Le juge de l’exécution, Déboute M.

BELOUARD, Vice Président statuant comme Juge de l’Exécution, GREFFIER : F.

Stephane, Juge de l'exécution, statuant à Juge Unique.

DU 10 AVRIL 2026 du Juge de l'exécution statuant par délégation de Madame la Présidente du Tribunal Judiciaire de COLMAR Dans la procédure introduite par : DEMANDERESSE Madame [B] [J] [V] de nationalité