JUGEMENT Prononcé par Dominique RICHARD, par mise à disposition au Greffe le 10 Octobre 2025.

pouvoir spécial La Présidente et les assesseurs, après avoir entendu le QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE les parties présentes, en leurs observations, les ont avisées, de la date à laquelle le jugement

dispensée de comparution La Présidente et les assesseurs, après avoir entendu le VINGT SIX FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ la partie présente en ses observations, l’ont avisée, de la date à laquelle le jugement

au barreau de PARIS La Présidente et les assesseurs, après avoir entendu le TREIZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ les parties présentes, en leurs observations, les ont avisées, de la date à laquelle le jugement

Les conseils des parties ont été informés, à l'audience du 12 novembre 2024, que le jugement est mis en délibéré à la date du 14 janvier 2025 par mise à disposition au greffe, conformément aux dispositions

de la protection assistée de Madame EL AMACHE Amel, Greffier, présent lors des débats et de la mise à disposition ; A l’issue des débats : le Président a indiqué que le jugement était mis en délibéré

de la protection assistée de Madame EL AMACHE Amel, Greffier, présent lors des débats et de la mise à disposition ; A l’issue des débats : le Président a indiqué que le jugement était mis en délibéré

de Madame HOURNE-RAUBET Julie, Greffier, présent lors des débats et de Madame Amel EL AMACHE, greffier présent lors de la mise à disposition ; A l’issue des débats : le Président a indiqué que le jugement

de Madame HOURNE-RAUBET Julie, Greffier, présent lors des débats et de Madame Amel EL AMACHE, greffier présent lors de la mise à disposition ; A l’issue des débats : le Président a indiqué que le jugement

MARSAU C/ [K] [L] expédition exécutoire délivrée le à Me COGNY expédition certifiée conforme délivrée le à Mr [L] Minute : /2025 JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE

[Y] [V] (pouvoir) Le Président et les assesseurs, après avoir entendu le ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ les parties présentes, en leurs observations, les ont avisées, de la date à laquelle le jugement

un pouvoir spécial Le Président et les assesseurs, après avoir entendu le ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ les parties présentes, en leurs observations, les ont avisées, de la date à laquelle le jugement

un pouvoir spécial Le Président et les assesseurs, après avoir entendu le ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ les parties présentes, en leurs observations, les ont avisées, de la date à laquelle le jugement

Christine AURY : Faisant fonction de Greffier Le Tribunal, après avoir entendu à l’audience du 22 janvier 2025 chacune des parties en ses dires et explications, après les avoir informées que le jugement

Anne-Laure FERCHAUD, Juge qui en ont délibéré.

Les conseils des parties ont été informés, à l'audience du 13 mai 2025, que le jugement est mis en délibéré à la date du 8 juillet 2025 par mise à disposition au greffe.

de la protection assistée de Madame EL AMACHE Amel, Greffier, présent lors des débats et de la mise à disposition ; A l’issue des débats : le Président a indiqué que le jugement était mis en délibéré

Christine AURY : Faisant fonction de Greffier Le Tribunal, après avoir entendu à l’audience du 13 novembre 2024 chacune des parties en ses dires et explications, après les avoir informées que le jugement

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/59274 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3JUM N° : 1/MC Assignation du : 22 et 23 Novembre 2023 [1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le: JUGEMENT RENDU

Les conseils des parties ont été informés que le jugement est mis en délibéré au 9 janvier 2024 par jugement mis à disposition au greffe, conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure