travaillant sur le chantier, - la cessation de paiement, le redressement ou la liquidation judiciaires des ou de l’une des entreprises effectuant les travaux, les retards provenant de la défaillance d'une

Monteforte, placée en liquidation judiciaire.

Vu le jugement de divorce du 21 juin 2018 ayant notamment fixé la date des effets dans les rapports entre les époux en ce qui concerne leurs biens à la date du 12 février 2013 Vu l’assignation en liquidation

œuvrant sur le chantier à une procédure de redressement judiciaire ou de liquidation de ses biens, (si l’admission au régime de la sauvegarde, du redressement ou de la liquidation judiciaire survient

K ENTREPRISE DEMANDERESSE S.C.

immobiliers, si bien que la SCI LES PLATANES revêt nécessairement la qualité de professionnelle de l’immobilier locatif et est coutumière de certains usages.

La société bailleresse était donc bien informée du changement d’adresse de la demanderesse.

Maître [Y], ès qualité de liquidateur de la société DRS, a été cité à personne.

ainsi que les diligences entreprises en vue de parvenir à un partage amiable.

Elle sollicite le paiement de la dette locative et la résiliation du bail.

Bien qu’il s’agisse d’un premier dépôt de dossier de surendettement, il n’est pas établi que Madame [K] [C] puisse à court ou moyen terme bénéficier d’un reclassement au sein de l’entreprise qui l’emploie

Le lot charpente-étanchéité et couverture a été confié à un groupement d’entreprise : la sas [J], assurée auprès de la sa Allianz, la sa Bejan, assurée auprès de la société l’Auxiliaire et la sas Obtp,

Il ressort en outre de l’article deux que la société a pour objet l’acquisition de tous biens immobiliers ; la propriété, l’administration et l’exploitation par bail, location ou autrement de ses biens

[I] aura à justifier de l’ensemble des démarches entreprises pour vendre le bien. En cas de retour à meilleure fortune notable quelle qu'en soit la cause, M.

Les parties se sont accordées sur une dette locative de 4.656,34 € au 11 septembre 2024.

[V] [Z] demande au juge aux affaires familiales de : -le dire recevable et bien fondé en ses demandes ; -constater qu’aucune liquidation amiable n’a pu être formalisée entre les parties ; -ordonner

dont s’agit à la à la somme de 7.920 euros depuis le 1 er décembre 2022 jusqu’à la vente du bien ORDONNER l’ouverture des opérations de compte, liquidation et partage de l’indivision ayant existé entre

au juge de l’exécution d’effectuer un contrôle de proportionnalité entre le montant auquel il liquide l’astreinte et l’enjeu du litige, - elle est donc bien fondée à solliciter du juge de l’exécution de

2 ROUES, entreprise de réparation de scooters.

d’assureur de l’entreprise Decelle Etanchéité.