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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
SAISIES IMMOBILIERES
68ee9b3822996ce54482592f
9 octobre 2025
de saisie immobilière en date du 25 novembre 2024 publié au service de la publicité foncière de [Localité 14] le 06 janvier 2025 sous la référence volume 2025 S n°1 ; Vu le cahier des conditions de vente
Chambre des Référés
69d02094cdc6046d4706c983
2 avril 2026
La vente a été conclue par l'entremise de la société IàD France et de Monsieur [H] [U], son agent.
Chambre 9
67f044b302fc178212f85b16
4 avril 2025
Après la vente, madame [X] a souhaité effectuer des travaux et les artisans consultés l’ont alertée sur la présence d’amiante dans la maison.
Criée -SAISIE-IMMOBILIERE
68e88b4a3ea43407b9fba7c7
Sur la demande de vente amiable M.
6a0f82edcdc6046d477f9739
21 mai 2026
JEX DROIT COMMUN
66fc38d62416523b9957ff0a
1 octobre 2024
Madame [T] produit un compromis de vente en date du 4 mai 2024 portant sur un immeuble sis à [Localité 5] pour un prix de 830.000 euros.
686c0f90dd7001754d61b6ed
1 juillet 2025
L’article R.322-21 du même code précise que : « le juge de l’exécution qui autorise la vente amiable fixe le montant du prix en deça duquel l’immeuble ne peut être vendu eu égard aux conditions économiques
Adjudications
68e9500b3ea43407b91053b0
8 octobre 2025
Par jugement d’orientation en date du 08 Juillet 2025, la vente judiciaire forcée de l’immeuble ci-dessus désigné a été ordonnée par le Juge de l’Exécution et fixée à l’audience de ce jour du Tribunal
2ème chambre 2ème section
6585e2a4638cf45b25ce69c2
21 décembre 2023
Il indique par ailleurs que le nouveau mandat de vente du bien immobilier en date du 28 septembre 2023 est désormais au prix de 1.350.000 euros pour l'appartement et de 70.000 euros pour le parking en
1ère Chambre
69d6cd14cdc6046d4792210b
8 avril 2026
En l’espèce, Messieurs [Q] demandent qu’il soit fait injonction à Monsieur [G] de signer des mandats de vente des biens immobiliers dépendant de la succession.
Contentieux Général
6866e054d33109fd079b4915
La SCI SRR immobilière affirme qu’elle a été constituée pour l’acquisition de l’immeuble dans lequel est exploité le restaurant le Tajj Mahal et qu’elle a régularisé une promesse de vente en ce sens le
Service des référés
69d7f9fccdc6046d47af1eb5
9 avril 2026
Par ailleurs, les développements portant sur les frais prétendument excessifs engendrés par le mandat successoral ne sont étayés par aucune pièce et ne peuvent, dès lors, venir au soutien de cette prétention
JEX
6966b17bcdc6046d472f1250
6 janvier 2026
[R], [B], [P] [M] et l’UDAF des Côtes d’Armor devant le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Saint-Brieuc, aux fins de la vente de l’immeuble sous diverses modalités.
4ème Chambre civile
6a15f6f9cdc6046d4706abc6
: « QP Vente Loge Bât.
7e ch. Saisie immobilière
688d2c0fafe88dc815de4e98
4 juillet 2025
Le cahier des conditions de vente a été déposé au greffe le 12 juillet 2023.
8ème chambre 2ème section
669aaeb830bd4f0c3f6b311e
18 juillet 2024
de l’immeuble voisin ([Adresse 3]).
Saisies immobilières
69fa56e9cdc6046d47b64ef5
7 avril 2026
Ordonne qu'il soit procédé immédiatement à l'adjudication de l'immeuble mis en vente.
6631370419f939ca6242dd91
25 avril 2024
JUGER que Madame [T] [V] occupe sans aucune autorisation les parties communes de l’immeuble sis [Adresse 1], En conséquence, CONDAMNER Madame [T] [V] à libérer les parties communes qu’elle occupe irrégulièrement
Référés civils
664ce410f554ad215992d622
29 avril 2024
MINUTE N° : JUGEMENT DU :29 Avril 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/10028 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YTXX AFFAIRE :Syndicat de copropriétaires de l’Immeuble VERTS HORIZONS C/ [T] [W], [P] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE
CH GENERALISTE A
6a0ca80ccdc6046d47397c73
19 mai 2026
[L] [T] à ses enfants, et à 2.252.000 euros en 2016 (suivant attestation de l’agence [3]), la mise en vente de ce bien au prix de 4.470.000 euros suivant mandat du 7 février 2022, puis au prix de 3.990.000
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