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1 970 résultats pour « mandat de vente d'un immeuble »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

SAISIES IMMOBILIERES

68ee9b3822996ce54482592f

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

de saisie immobilière en date du 25 novembre 2024 publié au service de la publicité foncière de [Localité 14] le 06 janvier 2025 sous la référence volume 2025 S n°1 ; Vu le cahier des conditions de vente

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

69d02094cdc6046d4706c983

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

La vente a été conclue par l'entremise de la société IàD France et de Monsieur [H] [U], son agent.

Source officielle
TJ

Chambre 9

67f044b302fc178212f85b16

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Après la vente, madame [X] a souhaité effectuer des travaux et les artisans consultés l’ont alertée sur la présence d’amiante dans la maison.

Source officielle
TJ

Criée -SAISIE-IMMOBILIERE

68e88b4a3ea43407b9fba7c7

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Sur la demande de vente amiable M.

Source officielle
TJ

Criée -SAISIE-IMMOBILIERE

6a0f82edcdc6046d477f9739

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Sur la demande de vente amiable M.

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

66fc38d62416523b9957ff0a

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Madame [T] produit un compromis de vente en date du 4 mai 2024 portant sur un immeuble sis à [Localité 5] pour un prix de 830.000 euros.

Source officielle
TJ

SAISIES IMMOBILIERES

686c0f90dd7001754d61b6ed

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

L’article R.322-21 du même code précise que : « le juge de l’exécution qui autorise la vente amiable fixe le montant du prix en deça duquel l’immeuble ne peut être vendu eu égard aux conditions économiques

Source officielle
TJ

Adjudications

68e9500b3ea43407b91053b0

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Par jugement d’orientation en date du 08 Juillet 2025, la vente judiciaire forcée de l’immeuble ci-dessus désigné a été ordonnée par le Juge de l’Exécution et fixée à l’audience de ce jour du Tribunal

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6585e2a4638cf45b25ce69c2

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Il indique par ailleurs que le nouveau mandat de vente du bien immobilier en date du 28 septembre 2023 est désormais au prix de 1.350.000 euros pour l'appartement et de 70.000 euros pour le parking en

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69d6cd14cdc6046d4792210b

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

En l’espèce, Messieurs [Q] demandent qu’il soit fait injonction à Monsieur [G] de signer des mandats de vente des biens immobiliers dépendant de la succession.

Source officielle
TJ

Contentieux Général

6866e054d33109fd079b4915

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La SCI SRR immobilière affirme qu’elle a été constituée pour l’acquisition de l’immeuble dans lequel est exploité le restaurant le Tajj Mahal et qu’elle a régularisé une promesse de vente en ce sens le

Source officielle
TJ

Service des référés

69d7f9fccdc6046d47af1eb5

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par ailleurs, les développements portant sur les frais prétendument excessifs engendrés par le mandat successoral ne sont étayés par aucune pièce et ne peuvent, dès lors, venir au soutien de cette prétention

Source officielle
TJ

JEX

6966b17bcdc6046d472f1250

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[R], [B], [P] [M] et l’UDAF des Côtes d’Armor devant le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Saint-Brieuc, aux fins de la vente de l’immeuble sous diverses modalités.

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

6a15f6f9cdc6046d4706abc6

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

: « QP Vente Loge Bât.

Source officielle
TJ

7e ch. Saisie immobilière

688d2c0fafe88dc815de4e98

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le cahier des conditions de vente a été déposé au greffe le 12 juillet 2023.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

669aaeb830bd4f0c3f6b311e

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

de l’immeuble voisin ([Adresse 3]).

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

69fa56e9cdc6046d47b64ef5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Ordonne qu'il soit procédé immédiatement à l'adjudication de l'immeuble mis en vente.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

6631370419f939ca6242dd91

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

JUGER que Madame [T] [V] occupe sans aucune autorisation les parties communes de l’immeuble sis [Adresse 1], En conséquence, CONDAMNER Madame [T] [V] à libérer les parties communes qu’elle occupe irrégulièrement

Source officielle
TJ

Référés civils

664ce410f554ad215992d622

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

MINUTE N° : JUGEMENT DU :29 Avril 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/10028 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YTXX AFFAIRE :Syndicat de copropriétaires de l’Immeuble VERTS HORIZONS C/ [T] [W], [P] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE A

6a0ca80ccdc6046d47397c73

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[L] [T] à ses enfants, et à 2.252.000 euros en 2016 (suivant attestation de l’agence [3]), la mise en vente de ce bien au prix de 4.470.000 euros suivant mandat du 7 février 2022, puis au prix de 3.990.000

Source officielle

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