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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

18° chambre 1ère section

660ef06cfbb79e8fd3d32f7a

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

spécifique à l’initiative du juge de la mise en état ou d’entretien avec ce dernier sollicité par les conseils, les audiences de mise en état se tiennent sans présence des conseils, par échange de messages

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

660ef073fbb79e8fd3d33050

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

spécifique à l’initiative du juge de la mise en état ou d’entretien avec ce dernier sollicité par les conseils, les audiences de mise en état se tiennent sans présence des conseils, par échange de messages

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

660ef074fbb79e8fd3d33082

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

spécifique à l’initiative du juge de la mise en état ou d’entretien avec ce dernier sollicité par les conseils, les audiences de mise en état se tiennent sans présence des conseils, par échange de messages

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

659c4c055882b39b2e739ed1

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

spécifique à l’initiative du juge de la mise en état ou d’entretien avec ce dernier sollicité par les conseils, les audiences de mise en état se tiennent sans présence des conseils, par échange de messages

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

65a6d7f747251e2b2424b90c

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

spécifique à l’initiative du juge de la mise en état ou d’entretien avec ce dernier sollicité par les conseils, les audiences de mise en état se tiennent sans présence des conseils, par échange de messages

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

65a6d7fc47251e2b2424b9ac

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

spécifique à l’initiative du juge de la mise en état ou d’entretien avec ce dernier sollicité par les conseils, les audiences de mise en état se tiennent sans présence des conseils, par échange de messages

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

65a6d7fc47251e2b2424b9bd

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

spécifique à l’initiative du juge de la mise en état ou d’entretien avec ce dernier sollicité par les conseils, les audiences de mise en état se tiennent sans présence des conseils, par échange de messages

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

65b0127cb98137c17478d2cf

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

spécifique à l’initiative du juge de la mise en état ou d’entretien avec ce dernier sollicité par les conseils, les audiences de mise en état se tiennent sans présence des conseils, par échange de messages

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

65b163fbb9f94e984650cf4d

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

spécifique à l'initiative du juge de la mise en état ou d'entretien avec ce dernier sollicité par les conseils, les audiences de mise en état se tiennent sans présence des conseils, par échange de messages

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

65c3d9c9c432ce7d11a6fd87

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

spécifique à l’initiative du juge de la mise en état ou d’entretien avec ce dernier sollicité par les conseils, les audiences de mise en état se tiennent sans présence des conseils, par échange de messages

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

65970611f74364d4a5c861ca

T. Judiciaire

4 janvier 2024

4 janvier 2024

spécifique à l’initiative du juge de la mise en état ou d’entretien avec ce dernier sollicité par les conseils, les audiences de mise en état se tiennent sans présence des conseils, par échange de messages

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

69d04041cdc6046d4709546a

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Il convient de prendre acte du désistement d'instance présenté en cours de délibéré par la SCI DU LONG BUISSON, selon message électronique du 18 mars 2026 envoyé sur le RPVA.

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

68dec7816af9fd1f809517b4

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

A la dite audience, L'[12] MONTREUIL par message électronique en date du 25 novembre 2024, a sollicité du tribunal judiciaire de voir constater son désistement d’instance, étant dans l’impossibilité

Source officielle
TJ

JCP

695edc18cdc6046d478d91f0

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Le 28 janvier 2025, Monsieur [B] [D] donnait congé par message électronique, pour le 1er mars 2025.

Source officielle
TJ

Surendettement

6759f8c43bace64ddb45bfe3

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Par message électronique, [M] [I] a demandé que l’audience soit reportée. Les parties ont en conséquence été de nouveau convoquées pour l’audience du 16 septembre 2024.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

685482ccf58c06bf6013c5ac

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

L'assuré verse des échanges de messages électroniques, faisant état de ce qu'il a adressé les justificatifs de sa demande le 2 et 8 novembre 2021, lesquels ont donné lieu à des échanges en interne entre

Source officielle
TJ

Service des référés

695d640575782d5f06005c09

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Par message électronique du 8 décembre 2025 et par courrier reçu le 12 décembre 2025, le conseil de la société SCI HTLS a communiqué les justificatifs des charges locatives correspondants à ses pièces

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 5

69debabccdc6046d474022e2

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Par message électronique transmis le 3 avril 2026, le tribunal a sollicité les observations des parties quant à l’éventuelle irrecevabilité de la demande de fixation au passif de la société Métal [O],

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

67f414114e0040aa3735c4f3

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

dans les conditions prévues par les articles 131-1 et suivants du code de procédure civile, DIT que l’association U.M.E.D.C.A.B. informera le service (centralisateur) du nom du médiateur désigné, par message

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

670eb28d1c3411ff34535a86

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

du juge de la mise en état ou entretien sollicité par les conseils, les audiences de mise en état sont dématérialisées et par conséquent se tiennent sans la présence des conseils, par échanges de messages

Source officielle

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