conclusions régulièrement signifiées, Ouïe les parties à notre audience du 26 Septembre 2025 La décision ayant fait l’objet d’une mise à disposition au 07 Octobre 2025 après prorogation du délibéré a

Enfin, en application de l'article 1226 du même code, le créancier peut, à ses risques et périls, résoudre le contrat par voie de notification.

L’instruction a été clôturée le 06 février 2025 par ordonnance du 10 janvier 2025. L’affaire, plaidée à l’audience du 06 mars 2025 a été mise en délibéré au 9 avril 2025.

victime d'un accident alors qu'elle courait sur la chaussée et a été percutée par le vélo monté par monsieur [A] [H], assuré auprès de la SA AXA FRANCE IARD.

à retraite sur la période de 1991 à 2017 ;A titre infiniment subsidiaire, De confirmer la décision de la commission de recours amiable en date du 25 janvier 2021 en ce qu’elle a refusé de faire droit

L’ordonnnance de clôture a été rendue le 12 mai 2025.

A titre subsidiaire, la société IF ASSURANCES France I.A.R.D fait encore valoir, que Madame [B] [Z] a commis une faute d'imprudence et de négligence de nature à réduire intégralement ou limiter son droit

A l'audience du 02/02/2026, [U] [G] a maintenu ses demandes à l'identique.

pas été conforme aux bonnes pratiques en ce qu’aucun examen d’imagerie n’a été prescrit, et en ce que la patiente a été autorisée à sortir et n’a pas été hospitalisée pour surveillance.

Monsieur [V] [G] a été diversement blessé lors de cet accident.

A l’audience du 26 janvier 2026, Monsieur [D] [N], par l’intermédiaire de son avocat, a maintenu ses demandes, faisant valoir ses moyens tels qu’exprimés dans son assignation à laquelle il convient de

L'ordonnance de clôture a été rendue le 16 novembre 2023. L'affaire a été plaidée à l'audience du 1er février 2024. La décision a été mise en délibéré au 18 avril 2024.

A l’audience du 10 juin 2024, Monsieur [S] [I] a réitéré ses demandes à l’identique.

causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. » Sur la responsabilité de Maître [S] Madame [A] [H] et Madame [B] [H] reprochent à Maître [S] d’avoir commis une

En 2005, une procédure de recouvrement de charges a ainsi été diligentée par le syndicat des copropriétaires à l’encontre des SCI RAQUETTE CLUB et SCI PRADO NAXOS, et une hypothèque judiciaire a été prise

A la requête de : M.

A la suite d’absences prolongées signalées par la gardienne de l’immeuble, la SA ELOGIE-SIEMP a mis en demeure Mme [B] [J] par acte de commissaire de justice en date du 22 mars 2024 de justifier de son

T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/01389 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KSL3 MINUTE n° : 2026/227 DATE

S] [A] a pour sa part remis les pièces le 1er février 2025.

L’expert a déposé son rapport le 5 novembre 2022.