L'organisme saisi réalise un diagnostic social et financier, selon des modalités et avec un contenu précisés par décret, au cours duquel le locataire et le bailleur sont mis en mesure de présenter leurs

Avis a été donné aux avocats des parties que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe le 12 mars 2026. Puis, le délibéré a été prorogé jusqu’au 18 mai 2026.

L’affaire a finalement été mise à disposition dès le 13 avril 2026. SUR CE, 1.

L’ordonnance de clôture a été rendue le 12 novembre 2025, date à laquelle l’affaire a été plaidée et mise en délibéré au 8 janvier 2026 par mise à disposition au greffe.

En application de l'article 491 du code de procédure civile, le juge des référés doit statuer sur les dépens. Les dépens sont mis à la charge de M.

L’affaire a été mise en délibéré au 02 avril 2025, par mise à disposition au greffe.

La MDPH a enfin souligné que Monsieur [E] demeurait en mesure d'occuper un poste administratif à mi-temps, en précisant que ses capacités de travail restaient partiellement préservées.

débats Madame GIRAUD, greffier lors de la mise à disposition DEBATS à l'audience publique du 07 Novembre 2025, les débats étant clos, le jugement a été mis en délibéré à l’audience de ce jour.

La décision a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 2 octobre 2025.

JUGEMENT contradictoire, en premier ressort, au fond. prononcé par mise à disposition au Greffe à l’audience du quatre Juillet deux mil vingt cinq, signé par Madame FUCHEZ, Juge de l’exécution, assisté

L’affaire a été mise en délibéré au 1er février 2024. MOTIFS Sur la qualification de la décision : En l’espèce, toutes les parties ont comparu.

In limine litis, elle soutient que la demande de sursis à statuer n’a pas été présentée avant toute défense au fond et doit donc être déclarée irrecevable.

mise en place, sauf cas particuliers, il peut être mis fin à l'intermédiation sur demande de l'un des parents, adressée à l'organisme débiteur des prestations familiales, sous réserve du consentement de

BOYMOND, Vice-Président LE GREFFIER: Graciane GILET, greffier, lors des débats et lors du prononcé par mise à disposition au greffe, qui a signé la présente ordonnance.

pour définir ce que serait une telle « nouvelle » mise en circulation d’un même produit.

L’affaire a été fixée à l’audience du 21 novembre 2023, et mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 26 janvier 2024.

La décision a été mise en délibéré au 03 juillet 2025.

La présente décision est donc réputée contradictoire.   L'ordonnance de clôture a été rendue le 12 septembre 2023.  

Ainsi, la garantie des dommages aux existants a été souscrite au sein du nouveau contrat d’assurance, elle doit donc être examinée sur le fondement du contrat conclu entre la société MIC INSURANCE COMPANY

Elle précise que Madame [K] [Y] n'a pas respecté l'échéancier conclu avec elle le 26 janvier 2023, mis en place à sa demande et dont le montant des échéances avait été défini par les deux parties.