Au regard de ces éléments, Monsieur [L] [M] [V] présente des troubles mentaux rendant impossible son consentement aux soins alors que son état de santé impose de prolonger les thérapies en cours sous une

Au regard de ces éléments, Monsieur [S] [A] présente des troubles mentaux rendant impossible son consentement aux soins alors que son état de santé impose de prolonger les thérapies en cours sous une surveillance

Au regard de ces éléments, Monsieur [E] [R] présente des troubles mentaux rendant impossible son consentement aux soins alors que son état de santé impose de prolonger les thérapies en cours sous une surveillance

Au regard des différents éléments versés à la procédure, Monsieur [X] [L] présente des troubles mentaux rendant impossible son consentement aux soins alors que son état de santé impose de prolonger les

En conséquence, la deuxième prolongation de la rétention étant de nature à permettre l’exécution de la mesure d’éloignement, il convient de faire droit à la requête et de prolonger la rétention de la personne

A l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré au 23 décembre 2025, prorogé au 13 janvier 2026.

Président : MEO Hélène, Première Vice-Présidente Assesseurs : VERNIER Eric TRAN VAN Hung Lors des débats : ELGUER Christine, Greffier À l'issue de laquelle, les parties ont été avisées que le prononcé

Marche pointes/talons impossible. Accroupissement impossible. Station monopodale impossible sans les chaussures orthopédiques et instable. Mobilisation des membres inférieurs et supérieurs difficile.

Le juge doit vérifier que médecins établissent sans ambiguïté que, d'une part, le patient présente des troubles mentaux rendant impossible le consentement aux soins, et que, d'autre part, l'état de la

de Justice de BASTIA, l’an deux mil vingt six et le dix huit Mars, par Madame Aurélie GIOCONDI, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de BASTIA, assistée de Madame Pauline ANGEL, Greffier lors du prononcé

L], praticien hospitalier au service des urgences au Centre Hospitalier de [Etablissement 1] en date du 27 mars 2026 à 23 heures 30 indiquant que les troubles de Madame [V] [A] EPOUSE [W] rendent impossible

objet de soins psychiatriques sur la décision du directeur d’un établissement mentionné à l’article L. 3222-1 que lorsque les deux conditions suivantes sont réunies : Ses troubles mentaux rendent impossible

Le ministère public a conclu le 4 juillet 2024 à la prolongation de l’hospitalisation.

JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en dernier ressort, par Cédric BRIEND, Juge, assisté de Christelle AMICE, Greffier.

En l’espèce, il ne saurait être considéré que la notification à la personne, le lendemain de la décision de prolongation soit tardive et encore moins qu’elle porte atteinte aux droits de la personne, étant

En l’espèce, il résulte des pièces et notamment des observations du CHS sur l’irrégularité soulevée que les notifications de la décision d’admission et de la décision de prolongation ont été faites dès

COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 26/00022 SUR REQUÊTE EN CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION et SUR DEMANDE DE PROLONGATION

En définitive, rien ne s’oppose à ce que soit ordonnée la prolongation de la rétention administrative de la personne visée par la requête du préfet.