CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
6633da3dc0d3e3fe99d17892
29 avril 2024
, ses attributions exactes ainsi que les durées respectives d’intervention de l’assistant spécialisé et de l’assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; b) Consolidation :
659c4bfc5882b39b2e739d02
8 janvier 2024
659c4bfe5882b39b2e739db5
659c4c015882b39b2e739e35
659c4c025882b39b2e739e3e
65a5867d919da7c4f178f0df
15 janvier 2024
65c3d944c432ce7d11a6c9d4
29 janvier 2024
65c3d965c432ce7d11a6ebea
65c3d969c432ce7d11a6f06c
65c3d9b5c432ce7d11a6fa61
5 février 2024
65809c863ea7c8c11210131b
18 décembre 2023
65809c863ea7c8c11210132e
65849128e41137cbf9fc83a1
21 décembre 2023
PCP JCP fond
69dd380bcdc6046d471f00ba
7 avril 2026
26 mai 2023, Monsieur [J] [A] [Q] et Madame [W] [Z] épouse [Q] ont donné à bail à Madame [X] [R], avec l’intermédiaire de la SARL [Localité 1] EST REAL ESTATE INTERNATIONA REALTY, immatriculée au registre
65c3d93ac432ce7d11a6c8db
65c3d960c432ce7d11a6ddc8
REFERES
695ee95ccdc6046d478ea0c4
6 janvier 2026
PHOTO’ELEC immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LA ROCHE SUR YON sous le numéro 521 791 061, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante Société MMA IARD, dont le siège
J.L.D.
686d8e13a2273490db110b10
7 juillet 2025
X se disant [U] [K] né le 17 Avril 2000 à [Localité 14] (ALGÉRIE), de nationalité Algérienne alias [U] [K] alias [K] [U] ; Vu l’extrait individualisé du registre prévu par l’article L. 744-2 du code de
JLD
68dec77d6af9fd1f80951721
2 octobre 2025
ATTENDU que Monsieur [V] [E] a été hospitalisé(e) au Centre Hospitalier Spécialisé [3] de [Localité 2] le 23/09/2025 ; QUE l’avis du Docteur [J], psychiatre, en date du 28/09/2025, conclut au maintien
Référés
675a12d03bace64ddb46b9ff
15 octobre 2024
assurée par FONCIA (état des lieux entrés, dossier complet du locataire en place, liste des travaux faits dans la loge et les factures associées), - Les dossiers sinistres des 10 dernières années, - Le registre
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