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3 242 résultats pour « registre spécial »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

6633da3dc0d3e3fe99d17892

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

, ses attributions exactes ainsi que les durées respectives d’intervention de l’assistant spécialisé et de l’assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; b) Consolidation :

Source officielle
TJ

Service des référés

659c4bfc5882b39b2e739d02

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

, ses attributions exactes ainsi que les durées respectives d’intervention de l’assistant spécialisé et de l’assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; b) Consolidation :

Source officielle
TJ

Service des référés

659c4bfe5882b39b2e739db5

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

, ses attributions exactes ainsi que les durées respectives d’intervention de l’assistant spécialisé et de l’assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; b) Consolidation :

Source officielle
TJ

Service des référés

659c4c015882b39b2e739e35

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

, ses attributions exactes ainsi que les durées respectives d’intervention de l’assistant spécialisé et de l’assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; b) Consolidation :

Source officielle
TJ

Service des référés

659c4c025882b39b2e739e3e

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

, ses attributions exactes ainsi que les durées respectives d’intervention de l’assistant spécialisé et de l’assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; b) Consolidation :

Source officielle
TJ

Service des référés

65a5867d919da7c4f178f0df

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

, ses attributions exactes ainsi que les durées respectives d’intervention de l’assistant spécialisé et de l’assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; b) Consolidation :

Source officielle
TJ

Service des référés

65c3d944c432ce7d11a6c9d4

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

, ses attributions exactes ainsi que les durées respectives d’intervention de l’assistant spécialisé et de l’assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; b) Consolidation :

Source officielle
TJ

Service des référés

65c3d965c432ce7d11a6ebea

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

, ses attributions exactes ainsi que les durées respectives d’intervention de l’assistant spécialisé et de l’assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; b) Consolidation :

Source officielle
TJ

Service des référés

65c3d969c432ce7d11a6f06c

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

, ses attributions exactes ainsi que les durées respectives d’intervention de l’assistant spécialisé et de l’assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; b) Consolidation :

Source officielle
TJ

Service des référés

65c3d9b5c432ce7d11a6fa61

T. Judiciaire

5 février 2024

5 février 2024

, ses attributions exactes ainsi que les durées respectives d’intervention de l’assistant spécialisé et de l’assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; b) Consolidation :

Source officielle
TJ

Service des référés

65809c863ea7c8c11210131b

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

, ses attributions exactes ainsi que les durées respectives d’intervention de l’assistant spécialisé et de l’assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; b) Consolidation :

Source officielle
TJ

Service des référés

65809c863ea7c8c11210132e

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

, ses attributions exactes ainsi que les durées respectives d’intervention de l’assistant spécialisé et de l’assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; b) Consolidation :

Source officielle
TJ

Service des référés

65849128e41137cbf9fc83a1

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

, ses attributions exactes ainsi que les durées respectives d’intervention de l’assistant spécialisé et de l’assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; b) Consolidation :

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69dd380bcdc6046d471f00ba

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

26 mai 2023, Monsieur [J] [A] [Q] et Madame [W] [Z] épouse [Q] ont donné à bail à Madame [X] [R], avec l’intermédiaire de la SARL [Localité 1] EST REAL ESTATE INTERNATIONA REALTY, immatriculée au registre

Source officielle
TJ

Service des référés

65c3d93ac432ce7d11a6c8db

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

, ses attributions exactes ainsi que les durées respectives d’intervention de l’assistant spécialisé et de l’assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; b) Consolidation :

Source officielle
TJ

Service des référés

65c3d960c432ce7d11a6ddc8

T. Judiciaire

5 février 2024

5 février 2024

, ses attributions exactes ainsi que les durées respectives d’intervention de l’assistant spécialisé et de l’assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; b) Consolidation :

Source officielle
TJ

REFERES

695ee95ccdc6046d478ea0c4

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

PHOTO’ELEC immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LA ROCHE SUR YON sous le numéro 521 791 061, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante Société MMA IARD, dont le siège

Source officielle
TJ

J.L.D.

686d8e13a2273490db110b10

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

X se disant [U] [K] né le 17 Avril 2000 à [Localité 14] (ALGÉRIE), de nationalité Algérienne alias [U] [K] alias [K] [U] ; Vu l’extrait individualisé du registre prévu par l’article L. 744-2 du code de

Source officielle
TJ

JLD

68dec77d6af9fd1f80951721

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

ATTENDU que Monsieur [V] [E] a été hospitalisé(e) au Centre Hospitalier Spécialisé [3] de [Localité 2] le 23/09/2025 ; QUE l’avis du Docteur [J], psychiatre, en date du 28/09/2025, conclut au maintien

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TJ

Référés

675a12d03bace64ddb46b9ff

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

assurée par FONCIA (état des lieux entrés, dossier complet du locataire en place, liste des travaux faits dans la loge et les factures associées), - Les dossiers sinistres des 10 dernières années, - Le registre

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