KRUK RENOVATION [Adresse 2] [Localité 3] défaillant En application des dispositions de l’article 779 du code de procédure civile, l’affaire a fait l’objet d’une procédure sans audience et a été jugée

de la procédure devant le Juge Unique, ayant fixé l’audience de plaidoiries au 21 Avril 2026 date à laquelle l’affaire a été plaidée en audience publique.

L’affaire a été enregistrée sous le N° RG 23/00705 et appelée à l’audience du 29 février 2024, après un renvoi.

Lors de l’audience du 7 avril 2025, l’examen de l’affaire a été renvoyé devant le tribunal de céans à l’audience collégiale du 2 juin 2025, affaire mise en délibéré à la date du 27 octobre 2025.

l’affaire à une audience de mise en état ultérieure, afin de permettre à la BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE de conclure en défense, - Donner acte de ce que, conformément à l'article 398 du Code de procédure

L’affaire a été appelée et retenue à l’audience de renvoi du 22 février 2024, date à laquelle les parties, présentes ou représentées, ont été entendues en leurs observations. M.

l'affaire à une audience ultérieure, en application des dispositions de l'article L. 218-1 du code de l'organisation judiciaire, Madame Marie-Bernadette MELOT, Greffière DEBATS : A l’audience publique

À défaut de conciliation possible et après un renvoi, l’affaire a été appelée à l’audience du 11 mars 2024.

lettre expédiée au secrétariat de la commission le 20 Mars 2025, la société S.A.S.U. [9] a contesté ces mesures ; A la suite de cette contestation, les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience

; Par lettre expédiée au secrétariat de la commission le 21 mars 2025, la société [13] a contesté ces mesures ; A la suite de cette contestation, les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience

l’affaire à une audience ultérieure”.

Par lettre expédiée au secrétariat de la commission le 29 juillet 2024, Monsieur [G] [W] a contesté ces mesures; A la suite de cette contestation, les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience

procédure civile, en cas de défaut de comparution du demandeur sans motif légitime, il ne peut être statué sur la demande que sur réquisition expresse du défendeur sauf la faculté pour le juge de renvoyer

procédure civile, en cas de défaut de comparution du demandeur sans motif légitime, il ne peut être statué sur la demande que sur réquisition expresse du défendeur sauf la faculté pour le juge de renvoyer

Les avocats des parties ont été entendus en leurs explications, l’affaire a été ensuite mise en délibéré et renvoyée pour ordonnance.

DÉBATS : Audience publique du 6 novembre 2023, l’affaire a été mise en délibéré au 15 janvier 2024.

A défaut de conciliation, l’affaire a été appelée à l’audience du 8 novembre 2023, puis renvoyée et retenue à l’audience du 28 février 2024, date à laquelle les parties ont été régulièrement convoquées

[F] [C] dans ses dernières écritures sur incident déposées le 27 novembre 2024 ; Statuant par mention au dossier non susceptible de recours, Renvoie l’examen des fins de non-recevoir soulevées par

DÉBATS : Audience publique du 05 mars 2024.

Le dossier a été plusieurs fois renvoyé dans l’attente du dépôt du rapport par le consultant, le dernier renvoi étant à l’audience du 20 mai 2025.