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13 414 résultats pour « reprise des engagements par la societe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés Civil

6a160c6ccdc6046d47084c1a

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Par ailleurs, trois commandes d’ouverture de la barrière sis [Adresse 5] ont été remises à Madame [Z] [H] le 25 mars 2025 (pièce en demande n°27).

Source officielle
TJ

NOUVEAU REFERES

6a173d23cdc6046d4725ccf2

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

de ladite société, monsieur [L], qui est également co-gérant de la SARL LA PETITE JARDINERIE.

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

679aa434e9a46d1f5a76993c

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Il fait valoir, ensuite, que pour des raisons de sécurité, il a pris attache avec l'entreprise BR ENERGIE ET RESEAU pour la reprise des travaux réalisés par le défendeur.

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

69e68428cdc6046d47f0922e

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

La société [M] diagnostic avenir bâti a été en charge du diagnostic technique et notamment de l’état parasitaire réalisé le 22 septembre 2016. M.

Source officielle
TJ

Pôle social

6a1736bfcdc6046d47254a0f

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Les inspecteurs du recouvrement ont considéré que ces sommes devaient être réintégrées à l'assiette des cotisations et contributions sociales et la société conteste le présent chef de redressement en ce

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

6a0f4b03cdc6046d477b22ef

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 21 MAI 2026 DOSSIER N° RG 26/02555 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3S7L DEMANDERESSE La société LOME COLLECTION, société par actions simplifiée

Source officielle
TJ

Chambre Civile 2

67115c89ffbc793219adcee3

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

au siège social, dont le siège social est sis [Adresse 11] représentée par Maître Eric ROZET, avocat au barreau de l’Ain (T. 4) Société ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT Société de droit allemand

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

661ebd96a0f635033634be7d

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Pour autant, ni les devis produits ni aucune pièce ne permettent de conclure que la SARL BATI-CUB s’était engagée à réaliser l’ensemble des travaux, objets des 3 devis, en 2 mois et demie.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

6a188da7cdc6046d474763d1

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

La société EM [Y] est intervenue aux opérations de construction au titre de la réalisation du lot menuiseries intérieures et menuiseries extérieures bois, suivant acte d’engagement du 21 septembre 2018

Source officielle
TJ

Contentieux Général

67ed95fada9e15c51320016d

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Elle estime que la responsabilité de la société Eclats et ricochets est engagée sur le fondement des articles 1147 suivants du code civil ; que le coût de reprise de chaque désordre a été fixé par l'expert

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

65b162cdb9f94e984650ba83

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Les travaux ont été réalisés par : ▪ La société ACTIBAT, entreprise générale tout corps d’état, assurée auprès de la SA GAN ASSURANCES, ▪ La société SCECA MARTI & FILS, titulaire du lot Plomberie, Chauffage

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

69d56c3dcdc6046d4772155a

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

AIX-EN-PROVENCE Monsieur [O] [A] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Maud GAUTIER, avocat au barreau d’AVIGNON, Me Isabelle ZULIAN, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE DÉFENDEURS Société

Source officielle
TJ

1ERE CHAMBRE

68f9288fde0ebe408da9ad3c

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

SOBRA SOCIETE BRAGARDE D’AMENAGEMENTS, dont le siège social est sis [Adresse 7] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège - Compagnie d’assurance SMABTP SOCIETE MUTUELLE

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

663134a119f939ca6242d002

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

La société SOCOTEC a réalisé une visite des lieux le 7 juin 2023, mandatée par la société SAGIM qui en produit le rapport en date du 15 juin 2023.

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

694b17df75782d5f066658ce

T. Judiciaire

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Par acte délivré le 9 décembre 2025 à 11h45, le Comité social et économique de la société Teisseire France et le syndicat CGT Teisseire, ont fait assigner la société Teisseire France devant le juge des

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

668d936353e3bdd0778bea84

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

de l’entreprise, ni vérifié les dispositions de l’attestation d’assurance, - que la responsabilité de La société SMA est engagée, en ce que son assurée, la société CMR, n’a pas effectué les travaux de

Source officielle
TJ

Référés

68e7a52e033cf481c39a4441

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Par acte du 03 juillet 2025, la SA SMA a fait citer la société de droit étranger Millenium Insurance en sa qualité d’assureur de la société TC Carrelage, sous-traitant ayant réalisé les travaux litigieux

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

668d7b4253e3bdd077851d82

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Ces désordres revêtant la gravité requise par l’article 1792 du code civil, la société BATICLEM qui a réalisé les travaux et à laquelle ils sont imputables, doit être déclarée responsable des dommages

Source officielle
TJ

POLE CIVIL COLLEGIALE

69657ea4cdc6046d4713b213

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

En l’espèce, il est constant que la société Les platanes n’a pas réalisé, dans le délai convenu, les travaux de pose de volets et d’abaissement du niveau de la terrasse qu’elle s’était engagée à effectuer

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

6a10c6a7cdc6046d479dd5fd

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Par courrier recommandé avec accusé de réception du 18 décembre 2013, la société CICOBAIL venant aux droits de la société MUR ECUREUIL, a déclaré sa créance pour un montant de 1 357 139,68 euros auprès

Source officielle

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