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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Civil
6a160c6ccdc6046d47084c1a
20 mai 2026
Par ailleurs, trois commandes d’ouverture de la barrière sis [Adresse 5] ont été remises à Madame [Z] [H] le 25 mars 2025 (pièce en demande n°27).
NOUVEAU REFERES
6a173d23cdc6046d4725ccf2
26 mai 2026
de ladite société, monsieur [L], qui est également co-gérant de la SARL LA PETITE JARDINERIE.
Contentieux général Proxi
679aa434e9a46d1f5a76993c
13 janvier 2025
Il fait valoir, ensuite, que pour des raisons de sécurité, il a pris attache avec l'entreprise BR ENERGIE ET RESEAU pour la reprise des travaux réalisés par le défendeur.
Chambre civile 1
69e68428cdc6046d47f0922e
13 avril 2026
La société [M] diagnostic avenir bâti a été en charge du diagnostic technique et notamment de l’état parasitaire réalisé le 22 septembre 2016. M.
Pôle social
6a1736bfcdc6046d47254a0f
Les inspecteurs du recouvrement ont considéré que ces sommes devaient être réintégrées à l'assiette des cotisations et contributions sociales et la société conteste le présent chef de redressement en ce
JEX DROIT COMMUN
6a0f4b03cdc6046d477b22ef
21 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 21 MAI 2026 DOSSIER N° RG 26/02555 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3S7L DEMANDERESSE La société LOME COLLECTION, société par actions simplifiée
Chambre Civile 2
67115c89ffbc793219adcee3
11 octobre 2024
au siège social, dont le siège social est sis [Adresse 11] représentée par Maître Eric ROZET, avocat au barreau de l’Ain (T. 4) Société ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT Société de droit allemand
PPP Contentieux général
661ebd96a0f635033634be7d
5 avril 2024
Pour autant, ni les devis produits ni aucune pièce ne permettent de conclure que la SARL BATI-CUB s’était engagée à réaliser l’ensemble des travaux, objets des 3 devis, en 2 mois et demie.
7ème chambre 1ère section
6a188da7cdc6046d474763d1
19 mai 2026
La société EM [Y] est intervenue aux opérations de construction au titre de la réalisation du lot menuiseries intérieures et menuiseries extérieures bois, suivant acte d’engagement du 21 septembre 2018
Contentieux Général
67ed95fada9e15c51320016d
1 avril 2025
Elle estime que la responsabilité de la société Eclats et ricochets est engagée sur le fondement des articles 1147 suivants du code civil ; que le coût de reprise de chaque désordre a été fixé par l'expert
3ème Chbre Cab A1
65b162cdb9f94e984650ba83
19 décembre 2023
Les travaux ont été réalisés par : ▪ La société ACTIBAT, entreprise générale tout corps d’état, assurée auprès de la SA GAN ASSURANCES, ▪ La société SCECA MARTI & FILS, titulaire du lot Plomberie, Chauffage
Chambre 0 REFERES
69d56c3dcdc6046d4772155a
7 avril 2026
AIX-EN-PROVENCE Monsieur [O] [A] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Maud GAUTIER, avocat au barreau d’AVIGNON, Me Isabelle ZULIAN, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE DÉFENDEURS Société
1ERE CHAMBRE
68f9288fde0ebe408da9ad3c
3 juillet 2025
SOBRA SOCIETE BRAGARDE D’AMENAGEMENTS, dont le siège social est sis [Adresse 7] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège - Compagnie d’assurance SMABTP SOCIETE MUTUELLE
Chambre 3 cab 03 D
663134a119f939ca6242d002
29 avril 2024
La société SOCOTEC a réalisé une visite des lieux le 7 juin 2023, mandatée par la société SAGIM qui en produit le rapport en date du 15 juin 2023.
Ch 10 REFERES
694b17df75782d5f066658ce
23 décembre 2025
Par acte délivré le 9 décembre 2025 à 11h45, le Comité social et économique de la société Teisseire France et le syndicat CGT Teisseire, ont fait assigner la société Teisseire France devant le juge des
Troisième Chambre Civile
668d936353e3bdd0778bea84
5 juillet 2024
de l’entreprise, ni vérifié les dispositions de l’attestation d’assurance, - que la responsabilité de La société SMA est engagée, en ce que son assurée, la société CMR, n’a pas effectué les travaux de
Référés
68e7a52e033cf481c39a4441
7 octobre 2025
Par acte du 03 juillet 2025, la SA SMA a fait citer la société de droit étranger Millenium Insurance en sa qualité d’assureur de la société TC Carrelage, sous-traitant ayant réalisé les travaux litigieux
7ème CHAMBRE CIVILE
668d7b4253e3bdd077851d82
2 juillet 2024
Ces désordres revêtant la gravité requise par l’article 1792 du code civil, la société BATICLEM qui a réalisé les travaux et à laquelle ils sont imputables, doit être déclarée responsable des dommages
POLE CIVIL COLLEGIALE
69657ea4cdc6046d4713b213
8 janvier 2026
En l’espèce, il est constant que la société Les platanes n’a pas réalisé, dans le délai convenu, les travaux de pose de volets et d’abaissement du niveau de la terrasse qu’elle s’était engagée à effectuer
6a10c6a7cdc6046d479dd5fd
22 mai 2026
Par courrier recommandé avec accusé de réception du 18 décembre 2013, la société CICOBAIL venant aux droits de la société MUR ECUREUIL, a déclaré sa créance pour un montant de 1 357 139,68 euros auprès
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