, les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe conformément à l’article 450 du code de procédure civile le : 14 Janvier 2025 Jugement contradictoire

ès qualité de mandataire judiciaire de la Sarl [R] [N], afin que le juge du fond éventuellement saisi, puisse disposer de tous les éléments lui permettant de prendre une décision éclairée, dans le respect

lien avec les conditions de travail ; Qu’elle sollicite donc l’inopposabilité de la décision de prise en charge de la maladie déclarée hors tableau par Mme [H] en date du 7 septembre 2021 pour non-respect

La société soutient que la décision prise en charge de la caisse doit lui être déclarée inopposable au motif que la caisse n'a pas respecté le principe du contradictoire dans le cadre de l'instruction

PAR CES MOTIFS Nous, juge des référés statuant publiquement par ordonnance mise à disposition au greffe, réputée contradictoire et en premier ressort : ORDONNONS une expertise médicale .

l'ordonnance à intervenir ;condamner Madame [R] [I] à lui verser la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 et au paiement des dépens.En outre, la SCI CARL sollicite que soit déclarée irrecevable pour non-respect

LAYES ; - Ecarter des débats la pièce n°1 « contrat n°145615829 Assurance Multirisque de chantier Plus » dont entendent se prévaloir les sociétés MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES pour non-respect

La décision est susceptible d’appel, elle sera réputée contradictoire conformément à l’article 473 du code de procédure civile.

La décision est susceptible d’appel, elle sera réputée contradictoire conformément à l’article 473 du code de procédure civile.

La décision est susceptible d’appel, elle sera réputée contradictoire conformément à l’article 473 du code de procédure civile.

La décision est susceptible d’appel, elle sera réputée contradictoire conformément à l’article 473 du code de procédure civile.

La décision est susceptible d’appel, elle sera réputée contradictoire conformément à l’article 473 du code de procédure civile.

DECISION Contradictoire et en premier ressort rendue par mise à disposition au greffe par Patrice LITOLFF, président, assisté de Catherine BONNET, greffière.

Les demandeurs ont été autorisés à transmettre par une note en délibéré la pièce correspondant aux frais de crèche afin de s’assurer du respect du contradictoire.

En conséquence, la présente ordonnance sera réputée contradictoire en application des dispositions de l'article 473 du code de procédure civile.

En conséquence, la présente ordonnance sera réputée contradictoire en application des dispositions de l'article 473 du code de procédure civile.

En conséquence, la présente ordonnance sera réputée contradictoire en application des dispositions de l'article 473 du code de procédure civile.

assignation de la somme de 54 137 euros au titre [C] loyers et charges impayés ce compris la taxe d’ordures ménagère de l’année 2022, la dette ne pouvant être actualisée en l’absence [C] défendeurs par respect

[C] [I] n'a pas constitué avocat suite à la réouverture des débats qui a été ordonnée afin de lui permettre dans le respect du contradictoire de faire valoir ses moyens en défense et n'a versé aucune pièce

DÉCISION Par ces motifs, le juge des référés statuant après débat en audience publique, par ordonnance contradictoire prononcée par mise à disposition au greffe rendue en premier ressort ; Renvoie les