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4 639 résultats pour « simple note »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JEX

669ff95ed9953d09165c4484

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Aucune note n’est parvenue en ce sens.

Source officielle

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TJ

Référés civils

686d6064a2273490db10765f

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

été allotis en huit lots * la date limite de remise des plis était le 7 janvier 2025 à 12h - elle soumissionné pour le lot n°7 "Sols minces" et lot n°6 "Peinture / Plâtreries" - par une seule lettre simple

Source officielle
TJ

Surendettement

6a0ccdbecdc6046d473c425e

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

La société [Y] a transmis une note d’observation et des pièces reçues le 29 septembre 2025 par le greffe.

Source officielle
TJ

Chambre 1

68702684b8daa57c7f67b2b9

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Il note que l’inconfort thermique n’est pas établi en l’absence de relevé de températures.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

67f412de4e0040aa3735bdc5

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

conservatoires et de surveillance, dans le respect des dispositions de l’article 813-4 du code civil ; - fixer la mission du mandataire successoral pour une durée initiale d’un an, renouvelable sur simple

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab2

6a0f5d20cdc6046d477c7814

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

sur la base des documents présentés et la base de donnée du Ministère afghan de l’Intérieur, fait office d’ « acte de naissance » et reconnue par les institutions du pays hôte. » - Il ressort de la Note

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69657118cdc6046d47129725

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

En l’espèce, la société COPRO + a établi une note pour informer les copropriétaires de l’avancée de la mission qui lui a été confiée (pièce n°13 demandeurs).

Source officielle
TJ

11ème civ. S1

69d5790bcdc6046d477314df

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par note en délibéré du 25 mars 2026 le conseil de la SAS GRENKE LOCATION a indiqué que le siège social de cette dernière était mentionné comme suit « [Adresse 5] [Localité 4] », elle en a déduit que l

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

689b906b40cd0f0b3d007fa5

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Portalis DB3T-W-B7I-U24Y MINUTE N° 25/01040 Notification Copie certifiée conforme délivrée par lettre recommandée avec accusé de réception aux parties Copie certifiée conforme délivrée par lettre simple

Source officielle
TJ

Surendettement

6a0ccdc2cdc6046d473c42b3

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

La société GROUPE DS GESTION a transmis une note d’observation et des pièces reçues le 29 octobre 2025 par le greffe.

Source officielle
TJ

11ème civ. S4

686848544965b5d9df3285b7

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

TROUVERMONARCHITECTE - dont le représentant légal n'était plus assisté par son administrateur judiciaire suite au jugement du 14 octobre 2024 arrêtant le plan de sauvegarde (ainsi qu'elle en a justifié par une note

Source officielle
TJ

1ère Chambre

689278624f3b740d627b7fa4

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Anne LECARON Assesseur : Guillemette ROUSSELLIER Assesseur : Hélène EID (magistrat rédacteur) Greffier : Isabelle DESCAMPS DEBATS à l’audience publique du 05 Mai 2025 où siégeaient les magistrats sus-nommés

Source officielle
TJ

Référés

68e43643681ed727f2a69c27

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Il appartient au juge de s'assurer souverainement de l'existence d'un motif légitime, c'est à dire un fait crédible et plausible, ne relevant pas de la simple hypothèse et qui présente un lien utile avec

Source officielle
TJ

Référés

68e43647681ed727f2a69ce2

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Il appartient au juge de s'assurer souverainement de l'existence d'un motif légitime, c'est à dire un fait crédible et plausible, ne relevant pas de la simple hypothèse et qui présente un lien utile avec

Source officielle
TJ

Service des référés

697ba5a1cdc6046d47269b9c

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le conseil de la société Key Largo ayant justifié avoir été présent à l'audience du 27 novembre 2025 mais ne pas avoir entendu l'appel de l'affaire, il a été ordonné, par simple mention au dossier, la

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TJ

Référés

6a10cc9dcdc6046d479e4f3e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Il appartient au juge de s'assurer souverainement de l'existence d'un motif légitime, c'est à dire un fait crédible et plausible, ne relevant pas de la simple hypothèse et qui présente un lien utile avec

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TJ

9ème chambre 3ème section

68dec3d36af9fd1f8094de20

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

JUGEMENT Rendu publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire En premier ressort EXPOSE DU LITIGE En 1974, le [...] a créé une fondation de droit du [...] nommée [...], ci-après dénommée

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TJ

Référés

68e02d9f74e929a9d8fc1610

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

- Convoquer les parties par lettre recommandée avec accusé de réception et leurs avocats par lettre simple, les avisant de la faculté qu’elles ont de se faire assister par le médecin-conseil de leur

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TJ

Chambre 5/Section 1

66294824204c0caeeb98f215

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

Les observations du syndicat des copropriétaires sur la recevabilité de l’action ont été sollicitées par note en délibéré du 14 mars 2024.

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TJ

Pôle social

6786b54bdf5b5c7d10ca4d73

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

On sait simplement que l'intéressé a été opéré (…) En l'état actuel de ce dossier, un arrêt de travail jusqu'au 06/12/2021 peut se justifier.

Source officielle