. *** Par dernières conclusions notifiées le 2 décembre 2025, le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 1], situé au [Adresse 15] à [Localité 9], représenté par la société

A l'audience du 10 février 2026, la société SODISRO, représentée par son conseil, dispensé de comparaitre s’en remet à ses conclusions.

Aux termes de ses conclusions notifiées par voie électronique le 28 juin 2024, M.

Vu les conclusions du syndicat des copropriétaires Le Fontainebleau, pris en la personne de son syndic en exercice la S.A.R.L.

Aux termes de ses dernières conclusions et de ses observations formulées à l'audience du 24 février 2026, la société [2] sollicite : - à titre principal, que la décision de prise en charge de l'accident

renouvellements tacites du contrat de location sont intervenus les 11 octobre 2022 et 11 octobre 2025 sans que les bailleurs n’aient satisfait à leur obligation d’ordre public d’information et se satisfassent simplement

. ***** Suivant conclusions, signifiées par voie électronique en date du 19 septembre 2025, auxquelles il convient de se reporter pour un plus ample exposé du litige, Madame [U] [K] sollicite de :

[J] [K] et Mme [J] épouse [M] [W] de l'ensemble de leurs demandes, fins et conclusions - voir laisser à la charge de M. [J] [S], M.

Dans ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 14 novembre 2025, Madame [R] [U] veuve [G] demande au tribunal de condamner in solidum la SARL [H] [L] et la SA GENERALI IARD à lui payer

[O] [X] de l'ensemble de leurs demandes, fins et conclusions dirigées à son encontre ; - ordonner sa mise hors de cause ; - condamner solidairement Mme [Z] [A] et M.

Dans ses dernières conclusions d'incident notifiées par voie électronique le 03 avril 2026, la société SMABTP sollicite du juge de la mise en état de : « Vu l’article L. 124-5 du Code des assurances,

ORDONNER l’exécution provisoire du jugement à intervenir » * Par conclusions numérotées 3 notifiées par voie électronique le 26 janvier 2024, M.

Aux termes de ses dernières conclusions signifiées le 12 octobre 2025, M.

[K] [U] de toutes ses demandes plus amples ou contraires. ” Par conclusions d'incident notifiées par RPVA le 17 septembre 2025, M. 

L’incident soulevé par l’ONIAM par conclusions d’incident notifiées le 02 juin 2022, tendant à constater la forclusion de l’action de la société AXA France Iard, a été joint au fond par le juge de la mise

A l'audience du 05 février 2026, l’URSSAF Rhône-Alpes a sollicité le bénéfice de ses conclusions n° 1, ainsi que des conclusions n° 2 développées par l’URSSAF Nord-Pas-de-Calais telles que parvenues au

Cet exposé peut revêtir la forme d'un visa des conclusions des parties avec l'indication de leur date. Le jugement doit être motivé.

Elle s’oppose à la demande de condamnation pour procédure abusive résultant des conclusions de la société CARDEM.