La locataire produit également un mail du 10 mai 2023 par lequel elle a transmis son attestation d'assurance annuelle à la société [Q], cette attestation visant un contrat souscrit « pour l'activité de

Me Typhanie BOURDOT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 644 VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC, société en nom collectif, inscrite au R.C.S NANTERRE sous le n° 524 334 943, dont le siège social

L'affaire fixée à l'audience du 17 mars 2023 a été mise en délibéré au 12 mai 2026 et prorogée au 26 mai 2026.

Cet appartement est assuré auprès de la MAIF.

[V] [Q], de la société Ergo Versicherung Aktiengesellschaft et de la société Jegou, désigné M.

Il demande qu’il soit pris acte de la mainlevée donnée le 10 janvier 2024 à la saisie-attribution pratiquée entre les mains de la SA SOCIETE GENERALE par l’URSSAF.

de la Société Générale, pour la somme de 683 032,87€, sur le fondement du jugement rendu par le tribunal judiciaire de Paris le 15 mai 2025.

[T] qu’il pouvait récupérer son véhicule à condition de payer les frais de main d’œuvre du démontage/remontage.

Le 06 février 2024, une saisie attribution a été pratiquée entre les mains de la société SA CREDIT MUTUEL ROBERTSAU à l’encontre de Monsieur [Y] [U] par la SELARL FRADIN TRONEL SASSARD & ASSOCIES, Commissaires

[Y] [C] C/ Société [1] Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Val d’Oise REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE PONTOISE LE POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE

2018 JUGEMENT rendu le 31 Janvier 2024 DEMANDERESSE Société [4] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maîre Grégory KUZMA, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant DÉFENDERESSE

locatif de 7.657,69 euros, daté du 15 mai 2024.

La société MAIF a mandaté un expert la société POLYEXPERT qui a effectué une expertise amiable contradictoire le 17 octobre 2022 et déposé un rapport le 28 novembre 2022.

DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MERCREDI 08 JANVIER 2025 N° RG 22/01422 - N° Portalis DB22-W-B7G-RBF4 Code NAC : 88L DEMANDEUR : Société

investigations à l’adresse indiquée et retenant que la société Nergitech ne possède aucun établissement, ni aucun actif, ni d’activité à l’adresse de son siège social et qu’elle est partie sans laisser

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03309 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMHW JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 [E] [L] C/ Société AIR ALGERIE REPUBLIQUE FRANÇAISE

La société [6] venant aux droits de la société [4] a saisi le tribunal judiciaire d'une requête en vue de l'organisation d'une expertise, enregistrée par le greffe du Pôle social le 19 avril 2023.

Sur les autres demandes : Il apparaît inéquitable de laisser à la charge de la société LA PERLERIE les frais, non compris dans les dépens, qu’elle a exposés dans le cadre de l’instance.

DEMANDERESSE SOCIETE DE PREFABRICATION ET DE CONSTRUCTION (SOPRECO), SASU dont le siège social est : [Adresse 1] [Localité 2] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en

HOIST FINANCE AB, venant aux droit de la Sociéte ONEY BANK dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Hubert MAQUET, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Elodie AMBLOT, avocat